Traduction de «c-540 celui-ci visait » (Français → Anglais) :

Je pense qu'il est important de répéter que mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour avait déposé à la Chambre le projet de loi C-540. Celui-ci visait effectivement la question de la cyberintimidation, plus particulièrement la distribution d'images intimes.
I think it is worth reiterating the fact that my colleague from Dartmouth—Cole Harbour had introduced Bill C-540, which addressed the issue of cyberbullying and, more specifically, the distribution of intimate images, following the suicide of Rehtaeh Parsons.

Celui-ci visait à interdire les petits cigares aromatisés; les données indiquaient clairement que les jeunes Canadiens qui les consommaient passaient ensuite à des produits de tabac non aromatisés.
That bill was intended to ban flavoured cigarillos because the evidence was clear that young Canadians were consuming these products as a stepping stone to using non-flavoured tobacco products.

Pour ce qui est du projet de loi C-474, celui-ci visait entre autres choses à modifier le mandat d'un nouveau poste indépendant de commissaire à l'environnement et au développement durable.
As for Bill C-474, it sought among other things, to modify the mandate of a new independent Commissioner of the Environment and Sustainable Development.

Celui-ci visait notamment à garantir dans le corps de la directive et dans la notification d'infraction présentée en annexe un certain nombre de droits prévus par la directive 95/45/CE.
It intended in particular to have a number of rights provided by Directive 95/45/EC to be safeguarded and enshrined in the body of the directive and in the offence notification contained in the Annex.

3. est conscient de la difficulté de définir des orientations générales sur le budget 2014 alors qu'une grande incertitude pèse sur le niveau du plafond des engagements pour l'exercice 2014; souligne que celui-ci pourrait varier de 142,540 milliards d'euros aux prix de 2014 – si le CFP pour 2014-2020 est adopté sur la base des conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 – à 155,5 milliards d'euros aux prix 2014 en cas de prolongation du plafond de 2013;
3. Acknowledges the difficulty in defining general guidelines on the 2014 budget while there is much uncertainty as to the level of the 2014 commitment ceiling; underlines that this could range from EUR 142,540 billion in 2014 prices – if the MFF 2014-2020 were to be agreed on the basis of the European Council’s conclusions dated 7-8 February 2013 – to EUR 155,5 billion in 2014 prices in case of prolongation of the 2013 ceiling;

Je pense que l’Institut européen d’innovation et de technologie peut être notre plateforme de lancement d’un projet du genre de celui qui visait à envoyer un homme sur la lune, en d’autres termes, la connexion entre d’excellents chercheurs et la mise en commun de nos ressources.
I think that the European Institute of Innovation and Technology can be our platform for a ‘putting-a-man-on-the-moon’ project, meaning the connection between excellent researchers and the pooling of our resources.

3. se déclare préoccupé par le fait qu'aucune notification relative à l'accord d'août 2003 n'a été à ce jour transmise à l'OMC, alors même que celui-ci visait à permettre un accès aux médicaments des pays en développement, et ce en raison de conditions beaucoup trop contraignantes pour être applicables, et voit là une confirmation de la nécessité de réformer l'accord sur les ADPIC;
3. Expresses concern at the fact that, although the agreement of August 2003 was designed to give developing countries access to medicines, no notification has been submitted to the WTO so far under this agreement, because the conditions are too stringent to be practicable, and considers that this highlights the need to reform the TRIPS agreement;

Pas plus tard que jeudi dernier, le sénateur Robichaud, parlant des objectifs du projet de loi C-24, a dit ici même que celui-ci visait:
As recently as last Thursday, Senator Robichaud said, in this chamber, that the objectives of Bill C-24 are:

Lorsque nous avons lu le projet de loi S-41, nous y avons constaté une ambiguïté: celui-ci visait ou aurait pu avoir pour effet de remédier au défaut de publication d'un texte réglementaire en plus, évidemment, d'un défaut de publication dans les deux langues officielles.
When we read Bill S-41, we noticed an ambiguity: The bill was designed to deal with, or could have had the effect of correcting, a failure to publish a regulatory enactment in addition, obviously, to a failure to publish in both official languages.

Toutefois, malgré l'expiration du traité CECA, les problèmes que celui-ci visait à résoudre ne disparaîtront pas pour autant.
The extinction of the ECSC Treaty will certainly not mean an end to the problems it has to deal with.