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Vertaling van "c-473 inclut également " (Frans → Engels) :

C’est probablement la raison pour laquelle le projet de loi inclut spécialement l’infraction d’agression sexuelle dans le nouvel alinéa 742.1f) du Code et pour laquelle il inclut également le harcèlement criminel dans la liste des infractions de ce même alinéa.

This may also explain why the offence of criminal harassment is in the list of offences in proposed section 742.1(f).


La commercialisation inclut la vente, mais elle inclut également le développement des marchés et des clients et les arrangements pour le transport et la livraison, le soutien après vente et la marque de commerce.

Marketing includes selling, but it also includes market and customer development, the arrangement of transportation and timing of delivery, after-sales support and branding.


Dans sa version modifiée, le projet de loi C-473 inclut également les Forces canadiennes dans la liste des entités fédérales auxquelles une offre de vente peut être présentée lorsqu'une de ces médailles est destinée à l'exportation.

As amended, Bill C-473 also includes the Canadian Forces in the list of federal entities to which an offer to sell can be made when one of these medals is destined for export.


22. souligne que la R&I devrait également s'attacher au développement d'éléments d'infrastructure durables afin d'encourager le passage à l'utilisation de matières premières renouvelables comme le bois ou les matériaux composites dans les éléments d'infrastructure ferroviaires (par exemple, les poteaux pour les systèmes de caténaires et de signalisation, les matériaux de construction pour les quais ou les ponts); souligne que cela inclut également les activités de R&I visant à développer une solution remplaçant la créosote comme subs ...[+++]

22. Stresses that R&I should also focus on the development of sustainable infrastructure elements in support of a shift to using renewable primary products such as wood or compound material as railway infrastructure components (e.g. poles for catenary systems or signalisation, building material for platform or bridges); points out that this also includes R&I activities aimed at developing a substance for impregnating wooden sleepers that can serve as an alternative to creosote, the use of which will, under EU legislation, be abolished in 2018;


22. souligne que la RI devrait également s'attacher au développement d'éléments d'infrastructure durables afin d'encourager le passage à l'utilisation de matières premières renouvelables comme le bois ou les matériaux composites dans les éléments d'infrastructure ferroviaires (par exemple, les poteaux pour les systèmes de caténaires et de signalisation, les matériaux de construction pour les quais ou les ponts); souligne que cela inclut également les activités de RI visant à développer une solution remplaçant la créosote comme substa ...[+++]

22. Stresses that RI should also focus on the development of sustainable infrastructure elements in support of a shift to using renewable primary products such as wood or compound material as railway infrastructure components (e.g. poles for catenary systems or signalisation, building material for platform or bridges); points out that this also includes RI activities aimed at developing a substance for impregnating wooden sleepers that can serve as an alternative to creosote, the use of which will, under EU legislation, be abolished in 2018;


Précise que le patrimoine géologique inclut également le patrimoine du sol et le patrimoine géomorphologique et peut également impliquer des processus ayant valeur de patrimoine.

To make it more clear that the geological heritage also includes the soil heritage and geomorphological heritage and can also involve processes having heritage value.


Il ne faut pas oublier qu'elle inclut également les 29 ou 27 poursuites qu'a intentées à notre encontre le premier ministre de l'époque, sur la question de savoir si l'on pouvait ou pas consulter ses agendas, à la suite d'une demande que nous avions reçue; cela inclut aussi une affaire portée devant la Cour d'appel fédérale.

Remember that also includes the 29 or 27 cases that the Prime Minister of the day brought against us over the question of whether or not we were able to look at his agendas as a result of a request we had received, and it included a case going up to the Federal Court of Appeal.


La Charte ne prévoit pas seulement l'intégration sociale et professionnelle mais également la participation à la vie de la communauté, ce qui inclut également des aspects culturels et politiques (nous reprenons ici la formulation de l'article 26 de la Charte).

The Charter provides not only for social and economic integration, but also participation in the life of the community, which also includes political and cultural aspects (we have taken the wording of Article 26 of the Charter).


Étant donné que le volet "Aéronautique et Espace" (1.1.4.) concerne également les transports, la commission de la politique régionale des transports et du tourisme les inclut également dans le domaine des transports.

As 'aeronautics and space' (1.1.4.) also concerns transport, RETT compensates within this transport field.


C’est probablement la raison pour laquelle le projet de loi inclut spécialement l’infraction d’agression sexuelle dans le nouvel alinéa 742.1f) du Code et pour laquelle il inclut également le harcèlement criminel dans la liste des infractions de ce même alinéa.

This may also explain why the offence of criminal harassment is in the list of offences in proposed paragraph 742.1(f).




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c-473 inclut également ->

Date index: 2021-09-17
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