Vertaling van "c-23 serait prêt " (Frans → Engels) :

Il a dit que si on prenait la liste de telle province, l'établissement de cette liste vaut 4 millions de dollars, je le prends en blague, cela nous couperait 4 millions de dollars environ, avec cette province, on serait prêt à dire: on est prêt à payer 2 millions, on est prêt à conclure la même entente.
He said that if they took some province's list, and the compilation of that list is worth four million dollars, I take it as a joke, that would save us about four million dollars, with that province, we would be prepared to say: We are prepared to pay two million, we are prepared to sign the same agreement.

souligne enfin que, si un CFP n'est pas adopté avant la fin de l'exercice 2013, les plafonds et autres dispositions correspondant à 2013 seront reconduits jusqu'au jour où un nouveau CFP sera adopté; indique que, dans cette éventualité, le Parlement serait prêt à conclure rapidement un accord avec le Conseil et la Commission afin d'adapter la structure interne du CFP, de manière à refléter les nouvelles priorités politiques;
Points out, finally, that if no MFF has been adopted by the end of 2013, the ceilings and other provisions corresponding to 2013 will be extended until such time as a new MFF is adopted; signals that, in this eventuality, Parliament would be ready to reach a swift agreement with the Council and Commission to adapt the internal structure of the MFF to reflect the new political priorities;

Les autorités françaises n’ont pas fourni d’indications démontrant qu’un investisseur avisé et indépendant serait prêt à s’engager de façon ferme à fournir une contribution propre et un prêt pour la levée de l’option dans les mêmes conditions que celles proposées par la SNCF.
The French authorities did not provide any information showing that a prudent independent investor would be prepared to enter into a firm commitment to provide an own contribution and a loan to exercise the option under the same conditions as those proposed by the SNCF.

Selon une jurisprudence constante de la Cour, lorsqu’une entreprise ayant bénéficié d’une aide d’État illégale est rachetée au prix du marché, c’est-à-dire au prix le plus élevé qu’un investisseur privé agissant dans des conditions normales de concurrence serait prêt à payer pour cette société dans la situation où elle se trouve, notamment après avoir bénéficié d’aides d’État, l’élément d’aide a été évalué au prix du marché et inclus dans le prix d’achat (40).
The Court has in fact consistently held that, where an undertaking that has benefited from unlawful State aid is bought at the market price, that is to say at the highest price which a private investor acting under normal competitive conditions was ready to pay for that company in the situation it was in, in particular after having enjoyed State aid, the aid element was assessed at the market price and included in the purchase price (40).

Or, aujourd'hui même, on n'a toujours pas d'éléments d'information en ce sens. Même si le Comité permanent de finances mène présentement une étude sur ce sujet, en vertu de la proposition du Bloc québécois appuyée par les conservateurs, le ministre ne semble pas prêt à bouger et n'indique pas non plus qu'il serait prêt à le faire s'il avait des recommandations en ce sens.
Even though the Standing Committee on Finance is making a study on the subject, after the Bloc made a proposal to that effect with the support of the Conservative members, the minister does not seem ready to do anything and is not indicating that he would take action even if there were recommendations going in that direction.

Le président: Madame Jennings. Mme Marlene Jennings: Pour répondre à la question de M. McKay qui désirait savoir si le projet de loi C-23 serait prêt mardi prochain, je dirais plutôt qu'il serait prêt jeudi prochain.
Mrs. Marlene Jennings: In answer to Mr. McKay's question as to whether or not Bill C-23 would be ready for this time next week, I would say Thursday of next week.

Le Luxembourg a affirmé que le projet législatif serait prêt en octobre 2003.
Luxembourg declared that the draft bill should be ready by October 2003.

Si une mesure financière s'avère nécessaire pour répondre aux exigences de solvabilité, un investisseur privé serait prêt à la prendre pour conserver la valeur des capitaux déjà injectés.
If a capital measure is needed to meet the solvency requirements, a market economy investor might be willing to carry out this measure in order to preserve the value of investments already made.

4. Société de l'information M. Monti a annoncé que le Livre vert visant à réexaminer la question des droits de reproduction à la lumière du développement de la société de l'information serait prêt avant l'été et qu'il serait soumis à une vaste consultation.
4. Information society Mr Monti announced that the Green Paper aiming to review copyright issues in the light of the development of the information society will be ready before the summer, and it will be submitted to a wide process of consultation.

Toutefois, lorsque le Parlement n'est pas tout à fait prêt à la mettre en vigueur pour de bonnes raisons politiques, mais qu'il serait prêt à le faire d'ici un an ou deux, peut-être pourrait-il inscrire la loi en question sur une liste qui serait révisée chaque année.
However, when Parliament is not quite ready to bring it into force for valid policy reasons, but it may be in a year or two, then perhaps it could add the legislation to a list that would be reviewed each year.