Vertaling van "c-23 semble effectivement " (Frans → Engels) :

Jusqu'à présent, cette hypothèse semble être confirmée par le fait que le montant des crédits effectivement délivrés aux États membres dans le registre s'élève à environ 28 millions de tonnes équivalent CO2.
So far, this hypothesis seems to be supported by the fact that the amount of credits actually delivered to Member States' accounts in the registry only amounts to about 28 Mt CO2-eq.

Il ne semble pas s'agir d'une décision où le juge anglais a effectivement eu recours à la notion de loi de police étrangère, l'espèce se situant largement en amont de l'entrée en vigueur de la Convention de Rome, mais il s'agit précisément d'une situation telle que visée par l'article 7 1.
The court does not seem to have referred specifically to the concept of foreign public-order legislation, as the case substantially predated the Rome Convention, but the situation was precisely the kind of situation to which Article 7(1) applies.

Par conséquent, contrairement à l'approche adoptée dans le règlement (CE) no 1/2004 de la Commission du 23 décembre 2003 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles , il semble utile de prévoir un règlement d'exemption orienté vers les besoins spécifiques de la production agricole primaire.
Consequently, and contrary to the approach taken in Commission Regulation (EC) No 1/2004 of 23 December 2003 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises active in the production, processing and marketing of agricultural products , it appears useful to set up an exemption regulation targeted at the specific needs of primary agricultural production.

Il semble effectivement y avoir une augmentation du nombre, et une augmentation du nombre semble indiquer – et j’insiste sur le mot «semble» – que les juges admettent plus facilement et plus rapidement cette possibilité.
There does seem to be an increase in the numbers and an increase in the numbers seems to indicate, and I underline ‘seems’, that there is an easier or a quicker granting by judges of this possibility.

Dans le cas de la première directive, la disparition de toutes les dispositions de droit interne qui imposent une publication supplémentaire entraînant un surcoût pour les sociétés semble effectivement souhaitable.
In the case of the 1st Directive, the elimination from national law of all additional disclosure requirements which increase enterprise costs seems very appropriate indeed.

Si mon amendement oral est adopté - et je me tourne vers la rapporteure fictive du groupe PSE, qui semble effectivement d’accord avec moi - alors le groupe PSE est d’accord avec ce paragraphe dans son ensemble, et nous pouvons donc voter sur ce paragraphe entier.
If my oral amendment is adopted – and I am looking at the shadow of the PSE Group: yes, she agrees with me – then they agree with the paragraph as a whole, so we could vote on the paragraph as a whole.

Au vu des référendums français et néerlandais, il semble effectivement préférable de prendre en considération le point de vue des citoyens sur la question.
When we recall what happened in the French and Dutch referendums, it would be better to take account of what the people think about this issue.

(23) En dépit de l'amélioration des normes applicables en matière d'environnement, il semble de plus en plus probable qu'il existe un lien entre la dégradation de l'environnement et certaines maladies humaines.
(23) Despite improvements in environmental standards, there is increased likelihood of a link between environmental degradation and certain human illnesses.

Il semble qu'un bon moyen d'utiliser les ressources soit de cibler les actions sur les personnes qui sont le plus exposées, ainsi que sur celles qui sont susceptibles de commettre les infractions - les employeurs, par exemple[23].
Targeting persons who are most at risk as well as those who are in a position to commit breaches, such as employers, appears to represent an effective use of resources[23].