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Traduction de «c-17 étaient regroupés » (Français → Anglais) :

Ces experts étaient regroupés en panels, qui ont examiné les juridictions au regard des critères convenus.

These experts were grouped into panels, which examined the jurisdictions against the agreed criteria.


Les États membres peuvent prévoir que, pour le calcul de la limite prévue à l’article 6, paragraphe 1, les dépôts effectués sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d’associé d’une société, de membre d’une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent être regroupés et traités comme s’ils étaient effectués par un déposant unique.

Member States may provide that deposits in an account to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature, without legal personality, may be aggregated and treated as if made by a single depositor for the purpose of calculating the limit provided for in Article 6(1).


La valeur ajoutée européenne résulte du regroupement des efforts nationaux dans ce domaine, en évitant les doubles emplois, en promouvant la coopération et en offrant des services auxquels manquerait la masse critique nécessaire s’ils étaient proposés au niveau national.

European added value is created by bundling national efforts in this domain, avoiding duplication, promoting cooperation and by offering services that would lack critical mass if provided at national level.


Par exemple, dans le domaine du soutien aux PME à l’étranger, la valeur ajoutée européenne est créée par le regroupement des efforts nationaux et la mise en place de services qui n’atteindraient pas la masse critique s’ils étaient fournis au niveau national (par exemple, le soutien apporté pour l’application des droits de propriété intellectuelle).

For instance, in the field of support to SMEs abroad, European added value is created by the bundling of national efforts and, by establishing services that would lack critical mass if provided at national level (for example, through support to IPR enforcement).


La raison en est que les objectifs de chaque action étaient différents et qu'aucune base commune ne permet de regrouper les résultats.

This is because the objectives of each action were different and no common basis exists on which to group the results.


Par exemple, dans le domaine du soutien aux PME à l’étranger, la valeur ajoutée européenne est créée par le regroupement des efforts nationaux et la mise en place de services qui n’atteindraient pas la masse critique s’ils étaient fournis au niveau national (par exemple, le soutien apporté pour l’application des droits de propriété intellectuelle).

For instance, in the field of support to SMEs abroad, European added value is created by the bundling of national efforts and, by establishing services that would lack critical mass if provided at national level (for example, through support to IPR enforcement).


La valeur ajoutée européenne résulte du regroupement des efforts nationaux dans ce domaine, en évitant les doubles emplois, en promouvant la coopération et en offrant des services auxquels manquerait la masse critique nécessaire s’ils étaient proposés au niveau national.

European added value is created by bundling national efforts in this domain, avoiding duplication, promoting cooperation and by offering services that would lack critical mass if provided at national level.


b) d'autres parents proches qui vivaient au sein de l'unité familiale au moment des événements qui ont entraîné l'afflux massif et qui étaient alors entièrement ou principalement à la charge du regroupant.

(b) other close relatives who lived together as part of the family unit at the time of the events leading to the mass influx, and who were wholly or mainly dependent on the sponsor at the time.


b) d'autres parents proches qui vivaient au sein de l'unité familiale au moment des événements qui ont entraîné l'afflux massif et qui étaient alors entièrement ou principalement à la charge du regroupant.

(b) other close relatives who lived together as part of the family unit at the time of the events leading to the mass influx, and who were wholly or mainly dependent on the sponsor at the time.


Les États membres peuvent prévoir que les dépôts sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d'associé d'une société, de membre d'une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent, pour le calcul des limites prévues à l'article 7 paragraphes 1, 3 et 4, être regroupés et traités comme s'ils étaient effectués par un déposant unique.

Member States may provide that deposits in an account to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature, without legal personality, may be aggregated and treated as if made by a single depositor for the purpose of calculating the limits provided for in Article 7 (1), (3) and (4).




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c-17 étaient regroupés ->

Date index: 2025-08-24
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