Traduction de «c-11 serait déjà » (Français → Anglais) :

Des économies d'énergie non négligeables pouvant déjà être réalisées grâce aux technologies à combustible fossile les plus performantes, il serait indiqué de continuer à les promouvoir en classe A. Comme le marché des produits de chauffage décentralisés et de production d'eau chaude est susceptible de s'orienter à un rythme lent vers plus de technologies renouvelables, il serait judicieux de remanier ultérieurement les étiquettes énergétiques de ces produits.
Substantial energy savings can already be achieved by the most efficient fossil fuel technologies, which would make it appropriate to continue promoting them as class A. As the market for space and water heating products is likely to move slowly towards more renewable technologies, it is appropriate to rescale the energy labels for those products later.

Dans le même temps, lorsque des obligations relatives à l'accès aux infrastructures sont imposées en vertu du cadre réglementaire de l'Union relatif aux communications électroniques, par exemple à des entreprises ayant une puissance significative sur le marché, l'accès serait déjà couvert par des obligations réglementaires spécifiques auxquelles la présente directive ne devrait pas porter atteinte.
At the same time in the case of physical infrastructure access obligations imposed pursuant to the Union regulatory framework for electronic communications, such as those on undertakings having significant market power, this would be already covered by specific regulatory obligations that should not be affected by this Directive.

La protection contre la discrimination fondée sur la nationalité serait déjà renforcée s'il existait dans chacun des États membres des organismes efficaces disposant de compétences appropriées pour défendre l'égalité de traitement, analyser les problèmes rencontrés par les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille, étudier les solutions possibles et leur fournir une assistance ponctuelle.
Protection against discrimination based on the grounds of nationality would itself be strengthened by the existence of effective bodies with appropriate expertise in each Member State with competence to promote equal treatment, to analyse the problems faced by Union workers and members of their family, to study possible solutions and to provide specific assistance to them.

Il serait déjà bien de disposer de données statistiques.
Statistical data, if available, would be a good start.

Le CESE observe que, si l'accessibilité bénéficie d'un financement clairement insuffisant, l'inclusion de l'accessibilité comme critère pour les systèmes actuels de financement serait déjà une amélioration en ce domaine: Fonds structurels, paquet investissement social, futur règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) pour les aides d'État à l'emploi et lignes directrices TENT.
The EESC notes that, while there is clearly insufficient funding for accessibility, the inclusion of accessibility as a criterion for current funding systems would bring some improvement in this area: Structural Funds, social investment package, future general block exemptions on State aid in employment, TEN-T guidelines.

Dans ce cas, l’agriculteur ne serait pas autorisé ou ne serait autorisé que partiellement à activer les nouveaux droits au paiement attribués, puisque la totalité ou une partie des hectares admissibles de l’agriculteur auraient déjà été utilisés pour activer les droits cédés à bail.
In that case the farmer would not be able or only partly be able to activate the new payment entitlements allocated since all or some of the farmer’s eligible hectares would already have been used to activate the leased entitlements.

L’étude commanditée par la Commission présentera et quantifiera ces avantages potentiels, qui ont déjà été mis en évidence dans d’autres sources[8]. Une baisse globale du coût des prêts hypothécaires ou immobiliers serait déjà un grand avantage.
The Commission’s out-sourced study will present and quantify these potential benefits, which have been highlighted elsewhere already.[8] An overall lower cost of the mortgage or home loan could be a prime potential benefit.

Le Royaume-Uni n'envisage pas d'adopter de loi spécifique pour prévoir dans son droit national le concept de responsabilité des personnes morales, mais a indiqué que son droit serait déjà conforme aux obligations prévues par les articles 8 et 9 de la décision-cadre.
The United Kingdom is not planning to adopt specific legislation to incorporate the concept of liability of legal persons into national law, but has stated that it already complies with the obligations set out in Articles 8 and 9 of the Framework Decision.