Vertaling van "c'était énoncé explicitement " (Frans → Engels) :

Je sais que l'étude externe commandée par le ministère des Pêches et des Océans et menée par Ernst and Young en 2012, une étude indépendante de la décision d'appliquer le principe du DEPS dans la ZPC 6 en 2010 et en 2011, a conclu que cela avait fait l'objet de discussions en 2000 lors d'une réunion du Comité consultatif sur la crevette nordique et que cela a surgi en 2003 dans le plan de gestion intégrée des pêches, et que c'était la première fois que c'était énoncé explicitement comme une position de principe du ministère des Pêches et des Océans.
I know the external review commissioned by the Department of Fisheries and Oceans and conducted by Ernst and Young in 2012, which was an independent review of the decision to apply LIFO in SFA 6 in 2010 and 2011, concluded that it was discussed in 2000 at a northern shrimp advisory committee meeting and that it emerged in 2003 in the integrated fisheries management plan, and that was the first time it was explicitly stated as a policy position of the Department of Fisheries and Oceans.

Le sénateur Ringuette : Hier, un représentant d'un autre syndicat a affirmé que, même si ce n'était pas énoncé explicitement dans la convention collective, il appuierait un employé dont le cas serait examiné par le tribunal.
Senator Ringuette: Yesterday, another union representative said that without having it explicitly in the collective agreement, they would support the employee going through the tribunal process.

S'il n'était pas énoncé explicitement à l'article 21, les tribunaux auraient plus de difficulté à affirmer que le ministre assume une telle obligation.
If it were not explicit in clause 21, it would be more difficult for the court to say that the minister has that duty.

La majorité des juges a essentiellement adopté ce raisonnement et a établi que, bien que le droit de commercer n'ait pas été énoncé explicitement dans quelque traité que ce soit, il était implicite.
The majority of the court essentially accepted this reasoning and determined that while the native right to trade was not explicitly stated in any of the treaties, it was implicit in them.

Il convient d'énoncer explicitement la finalité politique du règlement à l'examen, qui constitue un instrument important pour le développement de la politique commune de l'énergie.
The political purpose of this regulation should be made explicit. This is an important instrument for the development of the Common Energy Policy.

D. considérant que la transparence est une composante essentielle de la démocratie participative, elle-même complémentaire de la démocratie représentative, sur laquelle repose le fonctionnement de l'Union, comme l'énoncent explicitement les articles 9 à 11 du traité UE, dès lors qu'elle permet aux citoyens de participer à la prise de décision et d'exercer un contrôle démocratique et partant de garantir la légitimité d'un système politique démocratique,
D. whereas transparency is an essential part of participatory democracy, being complementary to representative democracy, on which the functioning of the Union is based, as explicitly stated in Articles 9-11 TEU, allowing the citizen to participate in decision-making and to exercise public scrutiny, and thus ensuring the legitimacy of a democratic political system,

Il convient d'énoncer explicitement la finalité politique du présent règlement, qui constitue un instrument capital pour le développement de la politique commune de l'énergie.
The political purpose of this regulation should be made explicit. This is an important instrument for the development of the Common Energy Policy.

· Il propose l'inclusion, dans tous les accords avec les pays producteurs et de transit, de la «clause de sécurité énergétique» qui établit un code de conduite et énonce explicitement, dans leurs grandes lignes, les mesures à prendre en cas d'interruption de l'approvisionnement par l'un des partenaires.
· Inclusion of so called "energy security clause" in all agreements with producer and transit countries, which lay down a code of conduct and explicitly outline measures to be taken in the event of disruption of supply by one of the partners.

5. souligne que la convention doit énoncer explicitement l'objectif consistant à arrêter la production et l'utilisation des substances visées à l'article D 1 de la convention, et contenir des dispositions appropriées en matière de contrôle des importations et des exportations;
5. Underlines that the Convention must contain the explicit objective of stopping the production and use of the substances referred to in Article D 1 of the Convention, as well as appropriate import and export control provisions;