Vertaling van "c'était géré entièrement " (Frans → Engels) :

Une décision prise en 1997 par l'organisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce a conclu que le régime d'importations de la Commission n'était pas entièrement conforme à l'OMC.
Following a ruling in 1997 by the Dispute Settlement Body of the World Trade Organisation, the Commission's import regime was found not to be completely in conformity with the WTO.

Si l'on en juge par les premières informations, ce programme était presque entièrement exécuté à la fin de 2001.
According to preliminary information, the programme had been almost fully implemented by the end of 2001.

Les déposants devront être remboursés dans la monnaie dans laquelle le compte était géré.
Depositors must now be paid out in the currency in which the account was managed.

Si les montants exprimés était géré ou en euros visés au paragraphe 1 sont convertis . En cas de dépôts libellés dans une autre monnaie, les montants qui sont effectivement versés aux déposants sont équivalents à ceux qui sont fixés dans la présente directive. habilités à décider si les montants sont à rembourser dans la monnaie:
If the amounts expressed in euro referred to in paragraph 1 are converted into other currencies, the amounts effectively paid to depositors shall be equivalent to those set out in this Directive. or in euro .

dans laquelle le compte était géré à une date convenue avec les autorités compétentes et qui est postérieure au délai fixé à l'article 7, paragraphe 1; ou
that in which the account was maintained by a date that has been agreed with the competent authorities and that is later than the deadline laid down in Article 7(1); or

Au titre du premier alinéa, point b), le taux de change utilisé est celui qui est applicable à la catégorie de devise dans laquelle le dépôt était géré jusqu'à la date à laquelle les autorités compétentes font le constat visé à l'article 2, paragraphe 1, point e) i), ou à laquelle l'autorité judiciaire rend la décision visée à l'article 2, paragraphe 1, point e) ii).
Under point (b) of the first subparagraph, the exchange rate used shall be that for the type of currency in which the deposit was maintained up to the date on which the competent authorities make the determination referred to in Article 2(1)(e)(i) or when the judicial authority makes the ruling referred to in Article 2(1)(e)(ii).

de l'État membre dans laquelle le compte était géré.
that of the Member State in which the account was maintained.

(i) remboursés dans la monnaie dans laquelle le compte était géré à une date donnée convenue avec les autorités compétentes et qui ne saurait être postérieure au délai fixé à l'article 7, paragraphe 1, ou
((i) paid out in the currency in which the account was maintained by a specified date that has been agreed with the competent authorities and which is later than the deadline laid down in Article 7(1), or

La catégorie E est une catégorie à part entière. Ce permis n'était valable que s'il était combiné avec une autre catégorie, comme par exemple: E + B = BE; E + C = CE; E + D = DE.
Category E was a category on its own and it was only valid in combination with another category, in the following way: E + B = BE; E + C = CE; E + D = DE.

À cette fin, la Lettonie a démontré que l’exposition des personnes aux dioxines et aux PCB de type dioxine sur son territoire n’était pas supérieure au niveau moyen le plus élevé de quelque État membre que ce soit et qu’elle était dotée d’un système garantissant la pleine et entière information des consommateurs sur les recommandations nutritionnelles relatives aux restrictions applicables à la consommation de ces poissons de la région de la mer Baltique par des groupes vulnérables déterminés de la population, afin d’éviter des risques potentiels pour la santé.
To that end, Latvia has demonstrated that human exposure to dioxins and DL-PCBs in its territory is not higher than the highest average level in any of the Member States and that it has a system in place to ensure that consumers are fully informed of dietary recommendations with regard to restrictions on the consumption of fish from the Baltic region by identified vulnerable sections of the population in order to avoid potential health risks.