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Vertaling van "montants exprimés était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FEER qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé

Deduction for Excess Registered Pension Plan Transfers You Withdrew From an RRSP or RRIF


montant de la capitalisation boursière exprimé en monnaie nationale

market capitalization expressed in national currency
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si les montants exprimés était géré ou en euros visés au paragraphe 1 sont convertis . En cas de dépôts libellés dans une autre monnaie, les montants qui sont effectivement versés aux déposants sont équivalents à ceux qui sont fixés dans la présente directive. habilités à décider si les montants sont à rembourser dans la monnaie:

If the amounts expressed in euro referred to in paragraph 1 are converted into other currencies, the amounts effectively paid to depositors shall be equivalent to those set out in this Directive. or in euro .


d) dans le cas où le compte de provisions admissibles aux déductions d’impôt de la banque à la fin de la dernière année d’imposition antérieure à la première année d’imposition commençant après le 17 juin 1987 et se terminant après 1987 calculé selon les régles du ministre — ou qui le serait si la banque y était tenue — est un montant négatif, la partie de ce montant, exprimé de façon positive, précisée par la banque pour l’année et non déduite par elle dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure;

(d) where the tax allowable appropriations account of the bank at the end of its last taxation year before its first taxation year that commences after June 17, 1987 and ends after 1987, as determined, or as would be determined if such a determination were required, under the Minister’s rules, is a negative amount, that part of such amount expressed as a positive number that is specified by the bank for the year and was not deducted by the bank in computing its income for any preceding taxation year, and


D'autres pays l'ont déjà fait. Deuxièmement, Démocratie en surveillance s'inquiète de l'absence de mesures visant à démocratiser le système financier politique fédéral par une diminution des dons annuels et du plafond des prêts à un montant abordable pour l'électeur et de ce que le gouvernement refuse de ramener la formule des allocations annuelles par vote pour les partis, alors qu'il s'agissait de l'élément le plus démocratique du système financier politique, puisque le financement versé était proportionnel au nombre ...[+++]

The second area of concern for Democracy Watch is the failure of the bill overall to democratize the federal political finance system by reducing the annual donation and loan limits to an amount an average voter can afford, and the failure to re-start the annual per-vote funding for parties, which was the most democratic aspect of the political finance system, given that it was based on votes received by each party.


2. s'inquiète de ce que le taux d'exécution des crédits d'engagement destinés aux activités de recherche, d'un montant de 159 000 000 EUR, ait atteint 66 %, et que les crédits aient été utilisés dans le cadre d'un engagement global relatif au quatrième appel de propositions; exprime une nouvelle fois son inquiétude au vu du faible taux d'exécution du budget et, en outre, eu égard aux activités sous-jacentes de l'entreprise commune; prend dûment acte de ce que le niveau élevé des crédits inutilisés du budget administratif (44 %) indique que c ...[+++]

2. Is concerned that the implementation rate for the EUR 159 000 000 commitment appropriations available for research activities was 66 % and that it was implemented through a global commitment covering the fourth call for proposals; reiterates its concern about the low implementation rate of the budget and, moreover, about the underlying activities of the Joint Undertaking; duly notes that the high level of unused appropriations of the administrative budget (44 %) indicates that it was not based on realistic estimates; calls for a detailed progress report on those shortcomings which makes specific proposals for a gradual improvement ...[+++]


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5. invite l'Office à prendre immédiatement des mesures destinées à réduire le montant élevé des reports de crédits; relève que la Cour des comptes a fait état de reports d'un montant de 22 600 000 EUR, soit 25 % du budget de l'exercice 2010; exprime sa préoccupation devant le fait que le taux de report était de 49 % pour le titre II – Dépenses de fonctionnement et de 59 % pour le titre III – Dépenses opérationnelles;

5. Calls on the Office to take immediate action to reduce the high amount of carryovers; notes that the Court of Auditors stated that there were carryovers of EUR 22 600 000 representing 25 % of the 2010 budget; notes also with disappointment that the carry-forward rate was 49 % in Title II – Administrative expenditure and 59 % in Title III – Operational expenditure;


Dans sa décision d’ouverture, la Commission a exprimé des doutes sur la question de savoir si le montant de la compensation était limité à ce qui était nécessaire pour couvrir les coûts occasionnés par l’exécution des missions de service public.

In its decision initiating the procedure, the Commission expressed doubts about whether the level of compensation was limited to the amount needed to cover the costs entailed by fulfilling a public service obligation.


Les montants ont été ajustés aux prix courants par l'application du déflateur du PIB pour l'UE exprimé en euros, tel qu'il a été déterminé par la Commission dans les prévisions économiques du printemps 2008, c'est-à-dire celui qui était disponible au moment de l'élaboration de l'avant-projet de budget 2009.

The amounts were adjusted to current prices by applying the GDP deflator for the EU expressed in EUR, as provided by the Commission in the 2008 Spring Economic Forecast, i.e. that were available when the preliminary draft budget 2009 was drawn up.


Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission a exprimé des doutes sur la question de savoir si l'aide était limitée au minimum nécessaire, car la nature d'aide d'État des mesures B, C et G n'a pas été établie et parce que le montant exact de l'aide contenue dans la mesure A n'a pas été déterminé.

In its decision to initiate proceedings, the Commission expressed doubts as to whether the aid was restricted to the minimum necessary, because the State aid nature of Measure B, C and G was not established, and because the exact amount of aid in Measure A was not fixed.


Les montants pour les CCA, exprimés en prix 1994, sont les suivants: 1994-1999 CCA bECU (prix 1994) Les quatre Pays de la Cohésion Grèce 13.98 Espagne 26.30 Irlande 5.62 Portugal 13.98 Autres pays Objectif 1 Belgique 0.73 Allemagne 13.64 France 2.19 Italie 14.86 Pays Bas 0.15 Royaume Uni 2.36 A l'occasion de l'adoption de ces décisions, M. Millan a déclaré : "Cette décision était essentielle pour nous permettre de respecter le calendrier relatif à la mise en oeuvre de ces moyens financiers considérables dès le début de l'année prochaine.

The CSF amounts, expressed now in 1994 prices are as follows: 1994-1999 CSF bECU (1994 prices) Cohesion Four Greece 13.98 Spain 26.30 Ireland 5.62 Portugal 13.98 Other Objective 1 Belgium 0.73 Germany 13.64 France 2.19 Italy 14.86 Netherlands 0.15 United Kingdom 2.36 Mr Millan said, "This decision was essential for bringing the huge new cohesion package agreed at Edinburgh on stream early in 1994.


Pour assurer une distribution équitable des fonds et respecter le voeu exprimé par le Parlement européen, la Commission a prié les Etats membres de tenir dûment compte, lors de l'attribution des bourses au titre du programme ERASMUS, de la nécessité d'aider en particulier les étudiants qui ne pourraient pas, compte tenu de leur situation socio-économique, participer au programme si le montant de la bourse n'était pas suffisamment important.

For a fair allocation of the budget and following the wish of the European Parliament, the Commission has invited Member States to give careful consideration, when allocating ERASMUS grants, to the need for giving particular support to students who, given their socio-economic situation, would not be able to participate in the programme if the amount of the award is not sufficiently large.




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Date index: 2023-12-01
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