Traduction de «c'est un principe auquel souscrit » (Français → Anglais) :

Cette dernière étape réussie fait suite à l'accord de principe auquel étaient parvenus le Parlement européen et les États membres le 13 septembre dernier.
This successful final step follows the agreement in principle reached by the European Parliament and Member States on 13 September.

Nous croyons qu'il est vraiment essentiel de nous assurer que le gouvernement se dote d'un outil législatif qui puisse assurer dans la mesure du possible le respect du principe du développement durable. C'est évidemment un principe auquel souscrit le gouvernement fédéral.
We think it is really essential to ensure that the government is acquiring a legislative tool that, insofar as possible, will serve to ensure respect for the principle of sustainable development which is a principle the federal government supports, of course.

Je crois que c'est un principe auquel souscrit notre pays, dans nos relations internationales et dans l'Accord sur le commerce intérieur, notamment, et ce n'est pas que — ce n'est absolument pas ce qu'on dit — la construction syndiquée coûte plus que la construction non syndiquée.
I think that's a principle that has been embraced by our country, certainly in our international dealings, certainly through the Agreement on Internal Trade, etc., and it's not a situation of saying—we certainly aren't saying—that unionized construction costs more than non-unionized construction.

Comme l'a indiqué le Président Juncker à l'issue de la réunion d'hier, «l'accord de principe auquel nous sommes parvenus est une bonne solution, qui est faisable sur le plan légal, mais l'organisation concrète de l'accueil des réfugiés doit encore être discuté plus en détail.
As President Juncker stated after yesterday's meeting, "What we agreed upon in principle is a good option and it is legally feasible, but it needs more discussion on how concretely to organise the resettlement.

Monsieur le Président, je remercie la députée de London—Fanshawe d'avoir soulevé l'importante question du soutien aux aînés, un principe auquel souscrit fermement notre gouvernement.
Mr. Speaker, I would like to thank the member for London—Fanshawe for raising the important issue of supporting seniors, something we as a government strongly believe in.

Faute d'une telle réévaluation, un ou plusieurs actionnaires détenant un pourcentage total d'au moins 5 % du capital souscrit de la société au jour de la décision d'augmenter le capital peuvent demander une évaluation par un expert indépendant, auquel cas l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, est applicable.
In the absence of such a revaluation, one or more shareholders holding an aggregate percentage of at least 5 % of the company's subscribed capital on the day the decision on the increase in the capital is taken may demand a valuation by an independent expert, in which case Article 10(1), (2) and (3) shall apply.

Les interventions humanitaires au Soudan et dans les pays où il y a eu de graves violations des droits de la personne comme au Rwanda, au Kosovo et en Afghanistan devraient, selon moi, reposer sur le principe de la responsabilité de protéger, un principe auquel souscrit le gouvernement canadien et qui oblige à repenser la notion traditionnelle de la souveraineté des États. Selon ce principe, les États ont la responsabilité de protéger leurs propres citoyens et d'assurer leur sécurité, et lorsqu'ils ne peuvent pas ou ne veulent pas assurer cette protection et cette sécurité, le principe traditionnel de la non-intervention dans les affaires d'un État doit céder le pas devant la responsabilité que la communauté internationale a d'agir, de préférence avec la bénédiction du Conseil de sécurité des Nations Unies, mais sans cette bénédiction si elle ne vient pas.
The basis for humanitarian intervention in Sudan and in countries where gross human rights abuses have taken place, such as in Rwanda, Kosovo, and Afghanistan, should come, I believe, from the concept of the responsibility to protect, a concept supported by the Canadian government, a concept that involves a rethinking of the traditional notion of state sovereignty, a concept that advances the idea that states are responsible for the protection and security of their own citizens, a concept that also advances the principle that when states cannot or will not ensure the protection and security of their citizens, the traditional principle of non-intervention in state affairs should yield to the responsibility of the international community to act, preferably with the blessing of the United Nations Security Council, but without this blessing if it not forthcoming.

L'Union européenne met l'accent sur le principe auquel souscrit le Président Bush selon lequel on ne saurait préjuger des questions relatives au statut définitif car elles doivent faire l'objet d'une négociation et d'un accord entre les parties elles-mêmes.
The European Union emphasises the principle, shared by President Bush, that Final Status issues are a matter for negotiation and agreement between the parties themselves and must not be prejudged.

apporter la preuve que l’organisation chargée du programme de volontariat auquel il participe a souscrit une assurance responsabilité civile et se porte entièrement garante de l’intéressé pendant toute la durée de son séjour, en particulier de ses frais de subsistance, de santé et de retour; et
provide evidence that the organisation responsible for the voluntary service scheme in which he/she is participating has subscribed a third-party insurance policy and accepts full responsibility for him/her throughout his/her stay, in particular as regards his/her subsistence, healthcare and return travel costs.

(10) En décidant de remplir conjointement leurs engagements conformément à l'article 4 du protocole, la Communauté et les États membres sont, en vertu du paragraphe 6 de cet article et conformément à l'article 24, paragraphe 2, du protocole, conjointement responsables de l'exécution de l'engagement chiffré en matière de réduction des émissions auquel la Communauté a souscrit au titre de l'article 3, paragraphe 1, du protocole.
(10) In deciding to fulfil their commitments jointly in accordance with article 4 of the Kyoto Protocol, the Community and the Member States are jointly responsible, under paragraph 6 of that article and in accordance with article 24(2) of the Protocol, for the fulfilment by the Community of its quantified emission reduction commitment under Article 3(1) of the Protocol.