Vertaling van "participe a souscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

participation [ participation à un championnat | participation à un tournoi | participation à une compétition ]
berth [ berth in a championship | berth in a tournament | berth in a competition ]

participant à un brainstorming [ participant au brainstorming | participant à un groupe de créativité | participante à un brainstorming | participante au brainstorming | participante à un groupe de créativité ]
brainstorming member [ brainstorming participant ]

titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation
equity method investments

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value
shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

participation à forfait | participation sans recours
nonrecourse participation

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugated | joined

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition prévoit que les participants bénéficient d'une assurance maladie et accident complémentaire pour couvrir les frais d'assurance qui ne sont pas couverts par la carte européenne d'assurance maladie ou par tout autre régime d'assurance auquel les participants ont souscrit.
The proposal foresees that participants receive complementary health and accident insurance for insurance-related expenses which are not already covered by the European Health Insurance Card or other insurance schemes in which participants may be enrolled.

La présente recommandation a pour objectif de fournir une direction et des orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la CSP, afin de structurer les travaux supplémentaires nécessaires sur les processus et la gouvernance, y compris en ce qui concerne les projets, afin que les États membres participants remplissent les engagements plus contraignants qu’ils ont souscrits et qui figurent à l’annexe de la décision (PESC) 2017/2315.
The objective of this recommendation is to provide strategic direction and guidance for the implementation of PESCO, in order to structure the necessary further work on processes and governance, including as regards the projects, with a view to participating Member States fulfilling the more binding commitments they have made to one another, as set out in the Annex of Decision (CFSP) 2017/2315.

Pour une autre, plusieurs titulaires des droits parmi les plus gravement touchés par la contrefaçon ont souscrit au programme depuis l’entrée en vigueur du protocole d’accord; d'autres encore recourent aux procédures de notification et de retrait sans participer formellement au programme de protection des droits; une minorité ne participe pas au programme et ne recourt pas non plus aux procédures de notification et de retrait.
For another Internet Platform, several Rights Owners seriously affected by counterfeits have joined since the entry into force of the MoU; others are using the NTD procedures without formally adhering to the rights protection programme itself; a minority is neither adhering to the programme nor using the NTD procedure.

Les participants ont souscrit à l'idée d'une économie mondiale plus équitable, mais ont éprouvé de la difficulté à se l'imaginer.
Participants subscribed to the idea of a fairer world economy, but had a hard time imagining what that would look like.

À l'occasion de la table ronde nationale de DRHC sur les compétences et le savoir tenue en mars dernier à Edmonton, les participants ont souscrit sans réserve à deux principes: premièrement, le gouvernement fédéral a un rôle de premier plan à jouer dans le financement et l'administration d'une stratégie nationale et, deuxièmement, l'accès universel doit être un élément essentiel de l'acquisition de compétences.
When the HRDC national round table on skills and learning convened last March in Edmonton, participants, including the federation, firmly agreed on two principles: first, that the federal government has a leading role to play in financing and administering a national strategy, but, second, universal access must figure prominently in forming the basis of adequate skills training.

Par dérogation à l'article 28.3, les banques centrales des États membres faisant l'objet d'une dérogation ne libèrent pas leur capital souscrit, sauf si le conseil général, statuant à une majorité représentant au moins deux tiers du capital souscrit de la BCE et au moins la moitié des actionnaires, décide qu'un pourcentage minimum doit être libéré à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE.
By way of derogation from Article 28.3, central banks of Member States with a derogation shall not pay up their subscribed capital unless the General Council, acting by a majority representing at least two thirds of the subscribed capital of the ECB and at least half of the shareholders, decides that a minimal percentage has to be paid up as a contribution to the operational costs of the ECB.

apporter la preuve que l’organisation chargée du programme de volontariat auquel il participe a souscrit une assurance responsabilité civile et se porte entièrement garante de l’intéressé pendant toute la durée de son séjour, en particulier de ses frais de subsistance, de santé et de retour; et
provide evidence that the organisation responsible for the voluntary service scheme in which he/she is participating has subscribed a third-party insurance policy and accepts full responsibility for him/her throughout his/her stay, in particular as regards his/her subsistence, healthcare and return travel costs.

Par conséquent, tous les participants ont souscrit à la conclusion que les actions du G-24 peuvent être étendues à d'autres pays de l'Europe Centrale et de l'Est remplissant les conditions politiques pour en bénéficier et, bien entendu, dans la mesure où ils démontrent eux-mêmes un intérêt de pouvoir en bénéficier.
Consequently all participants subscribed the conclusion that future action of the G-24 could well be extended to other countries in Middle and Eastern Europe i.e. those which fulfill the political conditions and - obviously - which show themselves an interest for benefitting from it.

Leur réaction peut être considérée comme étant assortie de réserves ou mitigée. Le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine, a participé et souscrit à l’annonce, décrivant l’initiative comme « une réponse concrète à ce que nous réclamons depuis des décennies ».
Assembly of First Nations National Chief Fontaine participated at and endorsed the Prime Minister’s announcement, describing it as a “positive response to what our people have advocated for decades”.

En particulier, notre comité des politiques souscrit aux documents et au ton général du mémoire qui vous a été présenté par l'Institut international des droits et du développement de l'enfant. Il souscrit également au langage employé dans ce mémoire pour expliquer de quelle façon les droits des enfants peuvent se concrétiser et comment s'y prendre pour faire participer les enfants et les jeunes aux décisions qui les touchent au premier chef.
In particular, our policy committee agreed with the submissions and the overall tone of the brief that has been presented to you by the International Institute for Child Rights and Development, as well some of the language used in that particular brief about how the rights of children and the way to involve children and youth in decisions affecting them can come about.