Vertaling van "c'est le risque auquel seront " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les grands risques, la solution retenue par les colégislateurs prévoit une clause d'antériorité (c'est-à-dire que toutes les expositions qui ont été prises avant une date limite prédéterminée seront exemptées des limites applicables aux grands risques) ainsi qu'une période transitoire (les expositions prises après la date limite seront soumises de manière progressive aux limites applicables aux grands risques).
For large exposures, the solution agreed by co-legislators provides for a grandfathering clause (i.e.: all exposures incurred before a pre-determined cut-off date will be exempted from the large exposures limits); and a phase-out period (all exposures after the pre-determined cut-off date will be progressively subject to the full large exposure limits).

Compte tenu de l'alignement ultérieur des règles régissant la coopération entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers - essentiellement dans le cadre de la coopération transfrontière établie au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), mais aussi dans le cadre du financement complémentaire du FED, et de la coopération transnationale relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne» auquel seront transférées les ressources de l'IEV et de l'IAP II afin de regrouper ces ressources avec celles du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de programmes de coopération conjointe – la participation des membres de pays tiers voisins d'un État membre, incluant ses régions ultrapériphériques, dans les GECT constitués entre au moins deux États membres devrait être explicitement prévue.
Given the further alignment of the rules governing the cooperation between one or more Member States and one or more third countries - predominantly in the context of cross-border cooperation under the European Neighbourhood Instrument (ENI) and the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II), but also in the context of complementary financing from EDF, and of transnational cooperation under the European territorial cooperation goal where allocations from ENI and IPA II will be transferred to pool these allocations with allocations from the European Regional Development Fund (ERDF) under joint cooperation programmes - the participation of members from third countries neighbouring a Member State including its outermost regions in EGTCs set up between at least two Member States should be explicitly provided for.

les finalités du traitement auquel seront soumises les données, y compris les modalités et conditions générales, ainsi que les intérêts légitimes invoqués par le responsable du traitement lorsque celui-ci est fondé sur l’article 7 de la directive 95/46/CE.
the purposes of the processing for which the personal data are intended, including the terms and general conditions and the legitimate interests pursued by the controller if the processing is based on Article 7 of Directive 95/46/EC.

Les autorités compétentes évaluent les risques que pourrait entraîner le recours à l’effet de levier par un gestionnaire en ce qui concerne les FIA qu’il gère et, lorsque cela est jugé nécessaire, pour assurer la stabilité et l’intégrité du système financier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, après notification à l’AEMF, au CERS et aux autorités compétentes du FIA concerné, imposent des limites au niveau de levier auquel un gestionnaire est habilité à recourir ou d’autres restrictions à la gestion des FIA qu’il gère pour limiter la mesure dans laquelle le recours à l’effet de levier contribue à l’accroissement des risques systémiques dans le système financier ou aux risques de désorganisation des marchés.
The competent authorities shall assess the risks that the use of leverage by an AIFM with respect to the AIFs it manages could entail, and, where deemed necessary in order to ensure the stability and integrity of the financial system, the competent authorities of the home Member State of the AIFM, after having notified ESMA, the ESRB and the competent authorities of the relevant AIF, shall impose limits to the level of leverage that an AIFM are entitled to employ or other restrictions on the management of the AIF with respect to the AIFs under its management to limit the extent to which the use of leverage contributes to the build up of systemic risk in the financial system or risks of disorderly markets.

3. se félicite du suivi plus systématique et intégré auquel seront soumis les principaux marchés de biens et de services en vue de déterminer les problèmes; observe que cela pourrait inclure des enquêtes sectorielles liées à la concurrence, mais que cela ne devrait pas être préjudiciable aux PME ou à la diversité des produits et des services dans le marché intérieur; prend acte de l'intention de la Commission de mettre en conformité la législation sectorielle relative au marché intérieur des biens avec le nouveau cadre législatif, mais en appelle à nouveau à la Commission pour qu'elle assure le suivi de la mise en œuvre et de l'application par les États membres de la législation sectorielle, et rappelle qu'une révision générale est nécessaire, parallèlement à la révision de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits; demande qu'une attention soit accordée, sans relâche, à la transposition des directives clés sur le marché intérieur, en particulier de la directive 2006/123/CE sur les services dans le marché intérieur, et à l'amélioration des instruments du marché intérieur;
3. Welcomes a more systematic and integrated monitoring of key goods and services markets with a view to identify existing problems; notes that this might include competition sector enquiries and should not be to the detriment of either SMEs or the variety of products and services in the internal market; notes the Commission's intention to bring sectoral legislation in the area of the internal market for goods into line with the New Legislative Framework but calls again on the Commission to monitor the implementation and enforcement by Member States of sectoral legislation, and draws attention to the need for an overall review together with a review of the Directive 2001/95/EC on general product safety; calls for continued attention to be paid to the transposition of key internal market directives, particularly Directive 2006/123/EC on services in the internal market, and for further development of internal market tools;

La remise sur quantité ne devrait refléter que la limitation de risque pour l’investisseur et ne peut donc donner des tarifs d’accès inférieurs à celui, orienté vers les coûts, auquel n’est ajoutée aucune prime de risque plus élevé reflétant le risque systématique d’investissement.
The volume discount should only reflect the reduction of risk for the investor and therefore cannot result in access prices which are lower than the cost-oriented price to which no higher risk premium reflecting the systematic risk of the investment is added.

Les tarifs d’accès à long terme ne devraient refléter que la limitation de risque pour l’investisseur et ne peuvent donc pas être inférieurs à celui, orienté vers les coûts, auquel n’est ajoutée aucune prime de risque plus élevé reflétant le risque systématique d’investissement.
Long-term access prices should only reflect the reduction of risk for the investor and therefore cannot be lower than the cost-oriented price to which no higher risk premium reflecting the systematic risk of the investment is added.

Compte tenu de l'alignement ultérieur des règles régissant la coopération entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers – essentiellement dans le cadre de la coopération transfrontière établie au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), mais aussi dans le cadre du financement complémentaire du FED, et de la coopération transnationale relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne" auquel seront transférées les ressources du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de programmes de coopération conjointe – la participation des membres de pays tiers voisins d'un État membre, incluant ses régions ultrapériphériques, dans les GECT constitués entre au moins deux États membres devrait être explicitement prévue.
Given the further alignment of the rules governing the cooperation between one or more Member States and one or more third countries - predominantly in the context of cross border cooperation under the European Neighbourhood Instrument (ENI) and the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II), but also in the context of complementary financing from EDF, and of transnational cooperation under the European territorial cooperation goal where allocations from the European Regional Development Fund (ERDF) under joint cooperation programmes - the participation of members from third countries neighbouring a Member State including its outermost regions in EGTCs set up between at least two Member States should be explicitly provided for.

Compte tenu de l'alignement ultérieur des règles régissant la coopération entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers - essentiellement dans le cadre de la coopération transfrontière établie au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), mais aussi dans le cadre du financement complémentaire du FED, et de la coopération transnationale relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne" auquel seront transférées les ressources de l'IEV et de l'IAP II afin de regrouper ces ressources avec celles du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de programmes de coopération conjointe – la participation des membres de pays tiers voisins d'un État membre, incluant ses régions ultrapériphériques, dans les GECT constitués entre au moins deux États membres devrait être explicitement prévue.
Given the further alignment of the rules governing the cooperation between one or more Member States and one or more third countries - predominantly in the context of cross-border cooperation under the European Neighbourhood Instrument (ENI) and the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II), but also in the context of complementary financing from EDF, and of transnational cooperation under the European territorial cooperation goal where allocations from ENI and IPA II will be transferred to pool these allocations with allocations from the European Regional Development Fund (ERDF) under joint cooperation programmes - the participation of members from third countries neighbouring a Member State including its outermost regions in EGTCs set up between at least two Member States should be explicitly provided for.

A. considérant les travaux et l'avis du groupe d'experts prévu à l'article 31 du traité Euratom appelé à se pencher au début de 2001 sur l'utilisation d'armes contenant de l'uranium appauvri et le risque auquel seront exposées après la guerre la santé humaine des populations et des équipes d'aide internationale,
A. having regard to the work and the opinion of the Euratom Treaty Article 31 Expert Group, which was convened in early 2001 to consider the use of DU ammunition and the post-war risk to the health of local people and the international assistance teams,