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Vertaling van "c'est la raison pour laquelle la directive devrait contenir " (Frans → Engels) :

C'est la raison pour laquelle la directive devrait contenir des dispositions réglementaires et une définition afférentes (voir l'article 3, point l).

There should therefore be a provision and a definition in the directive (see Article 3(l)).


La directive devrait contenir des dispositions à cet effet.

Provisions to this effect should be introduced in the directive.


Par conséquent, la directive devrait contenir une disposition en ce sens.

Therefore, provision should be made to this end in this Directive.


Afin que ceux qui ont déjà effectué des mesures d'assainissement disposent de la sécurité juridique nécessaire pour les mesures déjà menées à bien, et pour assurer la protection de la confiance légitime, la directive devrait contenir une disposition relative au champ d'application temporel.

In order to guarantee bodies and individuals who have already carried out remediation measures legal certainty in respect of such completed measures, and with a view to preventing abuses of trust, the directive should contain a provision laying down a time-limit regarding its application.


L’approche proposée ne constitue, en définitive, qu’une initiative pragmatique et modeste visant à mobiliser le potentiel de croissance des PME, raison pour laquelle elle ne devrait pas être entravée par des considérations purement administratives.

The suggested approach ultimately constitutes no more than a pragmatic and modest initiative aimed at the mobilisation of the growth potential of SMEs - it should not be hampered by purely administrative considerations.


C’est la raison pour laquelle la directive permet aux organisations chargées des appels d’urgence de traiter les données sur la localisation et d’autres données à caractère personnel.

The directive therefore allows the processing of location information and other personal data for organisations dealing with emergency calls.


C'est la raison pour laquelle l'Union devrait continuer à donner la priorité à une aide à moyen terme qui puisse accroître la capacité du gouvernement iraquien et de la société civile à renforcer la démocratie, faire respecter les droits de l'homme - notamment les droits des femmes et des minorités -, l'État de droit, pour lutter contre la corruption et favoriser la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance.

The EU should therefore continue to prioritise assistance over the medium-term which helps increase the capacity of the Iraqi government and civil society to strengthen democracy, ensure respect for human rights, including the rights of women and minorities, the rule of law, combat corruption and promote transparency, accountability and good governance.


16. soutient résolument la nécessité d'une directive relative aux déchets miniers portant à la fois sur les sites en activité, les sites désaffectés et les décharges; estime qu'une telle directive devrait contenir des dispositions en vue de programmes d'action relatifs aux déchets miniers ainsi que des dispositions visant à faciliter une extraction plus durable, le nettoya ...[+++]

16. Strongly supports the need for a directive on mining waste covering both operational and abandoned sites and disposals; believes that such a directive should contain provisions for mining waste actions programs as well as provisions to facilitate more sustainable extraction, site cleaning and waste reduction, including dry tailings disposal in the case of metal mining waste;


C'est la raison pour laquelle la directive sur la protection des données doit être spécifiquement et précisément axée sur des problèmes spécifiques au secteur de sorte qu'elle ne soit pas susceptible d'entrer en contradiction avec la révision de la directive 95/46/CE prévue en 2001.

The DPD must therefore be clearly focused on sector-specific issues so as to avoid the risk of conflict with the foreseen revision of the horizontal directive 95/46/EC in 2001.


Le Parlement n'a pas voulu démordre de sa position selon laquelle la directive devait contenir une clause de révision afin de garantir, comme vous le savez, le bon fonctionnement du programme aussi après l'élargissement.

It is no secret that, when we insisted to the bitter end in Parliament that the Directive should include a review clause, this was in order to ensure that the programme would also be able to function properly following any enlargement of the European Union.




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c'est la raison pour laquelle la directive devrait contenir ->

Date index: 2025-05-14
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