Traduction de «bénéficier leurs producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

producteur de boissons gazeuses | producteur de limonade | fabricant de boissons non alcoolisées/fabricante de boissons non alcoolisées | fabricante de boissons gazeuses
beverage manufacturer | soft drinks retailer | blender operator | manufacturers of soft-drinks

producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo
executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer

producteur de musique | producteur de musique/productrice de musique | productrice de musique
dance music producer | music publisher | chill-out & lounge music producer | music producer

exportateur à faible prix de revient [ fournisseur à bas prix | fournisseur à bas prix de revient | fournisseur à faible coût de production | fournisseur à faibles coûts | fournisseur bénéficiant d'un coût de production faible | fournisseur bon marché | pays offrant des produits à bon marché | producteur à ]
low-cost supplier

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans leurs réponses au questionnaire, aux lettres sollicitant un complément d'information et aux diverses autres demandes, les pouvoirs publics chinois ont limité leurs observations aux régimes utilisés par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et ont fait valoir qu'ils ne pouvaient être tenus de répondre aux questions concernant des régimes de subvention dont auraient aussi supposément bénéficié des producteurs ne figurant pas dans l'échantillon ou des producteurs qui ne s'étaient pas fait connaître.
In its replies to the questionnaire, deficiency letters and various other submissions the GOC provided a reply only concerning schemes used by the sampled exporting producers and argued that it should not be requested to provide replies to questions relating to alleged subsidy schemes available also to non-sampled producers or producers which had not made themselves known.

11. prie instamment la Commission d'envisager des propositions législatives pour traiter le problème de la fraude carrousel à la racine en introduisant au niveau européen un mécanisme d'autoliquidation de la TVA, qui non seulement constituerait une mesure efficace de lutte contre la fraude, mais permettrait aussi une simplification administrative bénéficiant aux producteurs et aux commerçants; invite dès lors la Commission à présenter des propositions législatives visant à établir un mécanisme d'autoliquidation pour les six secteurs les plus sensibles: matériel audio et vidéo, aliments et boissons, matériel informatique et micro-processeurs, y compris les accessoires, téléphones mobiles et accessoires, textile et automobile; appelle à lutter efficacement contre la fraude à la TVA au sein du système d'échange de quotas d'émission de l'Union.
11. Urges the Commission to consider legislative proposals that would tackle VAT carousels at root level by introducing an EU-wide mechanism of reverse charge of VAT, which, besides being an effective anti-fraud measure, would also mean an administrative simplification for producers and traders; calls on the Commission, therefore, to come forward with legislative proposals to establish a reverse charge mechanism for the six most sensitive sectors: audio and video equipment, food and beverages, computer hardware, microprocessors and accessories, mobile telephones and accessories, textiles and automobiles; urges that VAT fraud within the EU Emission Trading System be effectively tackled;

Nous nous attendons à bénéficier du même type d’opportunités et de traitement équitables sur le marché chinois que ceux dont bénéficient les producteurs chinois dans les nôtres.
We expect the same sort of equal opportunity and fair treatment in China’s market that Chinese producers receive in ours.

13. invite la Commission et les États membres à étudier la possibilité d'arrêter des mesures d'ajustement des échanges transfrontaliers afin de compenser les avantages concurrentiels à court terme dont pourraient bénéficier les producteurs de pays industrialisés qui n'ont pas limité les émissions d'oxyde de carbone;
13. Calls on the Commission and Member States to investigate the possibility of adopting border adjustment measures applicable to trade in order to offset any short-term competitive advantage that producers in industrialised countries without carbon constraints might have;

14. invite la Commission et les États membres à étudier la possibilité d'arrêter des mesures d'ajustement des échanges transfrontaliers afin de compenser les avantages concurrentiels à court terme dont pourraient bénéficier les producteurs de pays industrialisés qui n'ont pas limité les émissions d'oxyde de carbone;
14. Calls on the Commission and Member States to investigate the possibility of adopting border adjustment measures applicable to trade in order to offset any short-term competitive advantage that producers in industrialised countries without carbon constraints might have;

14. demande à la Commission d'examiner dans son prochain rapport sur le coût et les avantages des politiques relatives aux changements climatiques l'adoption de mesures d'ajustement frontalier visant à compenser l'avantage concurrentiel dont bénéficient les producteurs de pays industrialisés non soumis à des obligations en ce qui concerne les émissions de CO; souligne que la prévention des changements climatiques est porteuse de possibilités et d'éléments d'incitation à l'innovation, dans le droit fil des objectifs définis par l'Agenda de Lisbonne;
14. Calls on the Commission to consider in its forthcoming report on the costs and benefits of future climate change policies the adoption of border adjustment measures to offset any competitive advantage producers in industrialised countries without carbon constraints might have; underlines that addressing climate change also brings opportunities and incentives for innovation in line with goals set by the Lisbon Agenda;

- des paiements par zone, versés aux producteurs et calculés par hectare de surface fourragère dont le producteur dispose durant l'année civile concernée et pour laquelle aucun paiement n'est demandé pour la même année au titre du régime d'aide dont bénéficient des producteurs de certaines grandes cultures, du régime d'aide pour les fourrages séchés ou des régimes d'aide communautaires dont bénéficient d'autres cultures permanentes ou horticoles,
- area payments to producers, to be granted per hectare of forage area, which is available to a producer during the calendar year concerned and in respect of which no payments are claimed for the same year under the support system for producers of certain arable crops, under the aid system for dried fodder and under Community aid schemes for other permanent or horticultural crops;

- des paiements dont bénéficient des producteurs qui cèdent leurs droits sur une base volontaire en application de l'article 9, paragraphe 2,
- payments to producers who surrender their rights on a voluntary basis pursuant to Article 9(2);

De ce fait, la détermination exacte de l'avantage économique dont a bénéficié chaque producteur n'est possible qu'au prix d'une charge administrative excessive et susceptible de retarder le paiement des aides et de mettre en cause l'ensemble des mesures d'intervention.
Determining exactly the economic advantage accruing to each producer would therefore require an excessive amount of administrative work liable to delay payment of the aid and affect the whole intervention system.

considérant que l'expérience acquise dans le cadre des contrats de transformation rend nécessaire d'établir des conséquences financières de façon proportionnelle dans le cas du non-respect des quantités contractées par les organisations de producteurs; que, lorsqu'une organisation de producteurs commercialise la production destinée à la transformation des membres d'autres organisations de producteurs et/ou fait bénéficier des producteurs individuels du régime d'aide, la responsabilité financière du non-respect des quantités contractées, et ses conséquences, est établie conformément aux dispositions prévues à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1169/97, et notamment son point c);
Whereas experience gained in processing contracts shows that it is necessary to lay down proportional financial penalties if the quantities contracted by the producer organisations are not complied with; whereas, where a producer organisation markets products intended for processing from members of other producer organisations and/or makes individual producers eligible for the aid scheme, the financial responsibility for non-compliance with the quantities contracted and the consequences resulting therefrom are to be established in accordance with the provisions of Article 8(3)(c) of Regulation (EC) No 1169/97;