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Traduction de «bénéficient d'une exemption exceptionnellement généreuse » (Français → Anglais) :

Il y a donc lieu de permettre à ces accords de bénéficier de l’exemption établie par le présent règlement, quelle que soit la part de marché détenue par les parties, et de traiter tout cas exceptionnel en retirant le bénéfice de ladite exemption.

It is therefore appropriate to enable such agreements to benefit from the exemption established by this Regulation irrespective of market share and to address any exceptional cases by way of withdrawal of its benefit.


Aucun autre secteur économique - même ceux en concurrence directe avec les transporteurs maritimes - ne bénéficie d’une exemption aussi généreuse.

No other economic sector – even those that directly compete with liners – benefits from such a generous exemption.


Commentant le Livre blanc, M. Mario Monti, le commissaire chargé de la concurrence, a déclaré: «Les compagnies maritimes ont bénéficié d'une exemption très généreuse des règles de concurrence pendant une très longue période.

Commenting on the White Paper, Commissioner for Competition Mario Monti said "Shipping companies have enjoyed a very generous exemption from competition rules for very long.


Il est par conséquent grand temps d'examiner la question de savoir si l'immunité antitrust exceptionnellement généreuse dont bénéficient les compagnies maritimes lorsqu'elles opèrent dans le cadre de conférences maritimes est conforme aux conditions actuelles du marché.

It is, therefore, high time to examine whether the exceptionally generous antitrust immunity, which benefits shipping companies when they operate in liner conferences, is in line with today's market conditions.


M. Mario Monti, commissaire chargé de la concurrence, a déclaré: "Les compagnies maritimes opérant dans le cadre de conférences bénéficient d'une exemption exceptionnellement généreuse des règles normales de concurrence de l'Union. Il importe qu'une conférence soit confrontée à une concurrence effective exercée par des compagnies maritimes indépendantes opérant hors conférence.

Mr Mario Monti, Commissioner for Competition, said "Shipping lines operating within liner conferences benefit from an exceptionally generous exemption from the normal European competition rules. It is important that a conference is faced by effective competition from independent shipping lines operating outside the conference. The ETTCSA case shows that the Commission will act firmly where conference and non-conference shipping lines conspire together as a cartel".


De cette manière, les dérogations devraient n'être accordées qu'à titre exceptionnel et les produits bénéficiant de l'exemption devront être spécifiés et identifiés comme il se doit.

Therefore derogations should be rare and exempted products need to be adequately specified and identified.


Elle envisage de mettre fin à la généreuse exemption des règles de concurrence dont le secteur bénéficie depuis près de 20 ans, et qui lui permet de fixer les prix pour le transport de marchandises entre l'Union européenne et, respectivement, l'Extrême-Orient et les États-Unis, ainsi qu'entre l'UE et d'autres régions du monde.

The paper considers repealing the generous exemption from competition rules which has benefited the sector for almost 20 years and which allows it to fix the price for transporting goods between the European Union and respectively the Far East and the United States, as well as between the EU and other regions.


Il est donc justifié de permettre à ces accords de bénéficier de l'exemption par catégorie, quelle que soit la part de marché détenue par les parties, et de traiter ces cas exceptionnels en retirant le bénéfice de ladite exemption.

It is therefore appropriate to enable such agreements to benefit from the block exemption irrespective of market share and to address such exceptional cases by way of withdrawal of its benefit.


Le transport maritime bénéficie déja de règles d'exemption bien plus généreuses que celles des autres secteurs industriels dans le cadre des conférences (Règlement 4056/86).

Maritime transport already benefited from much more generous exemption rules than other branches of industry under the conferences (Regulation No 4056/86).


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