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Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire
Soutien dont l'aide bénéficie dans le public

Traduction de «généreuse dont bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Séminaire des Nations Unies sur les procédures de recours dont bénéficient les victimes de discrimination raciale

United Nations Seminar on Recourse Procedures available to Victims of Racial Discrimination


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


soutien dont l'aide bénéficie dans le public

aid constituency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
74. fait observer que les investissements essentiels dans des solutions énergétiques alternatives bénéficient de subventions et d'exonérations fiscales généreuses de la part des États membres et de l'Union; invite les autorités nationales et de l'Union à s'assurer que ces subventions ne profitent pas à des organisations criminelles;

74. Points out that much-needed investments in alternative energy solutions are linked to generous grants and tax subsidies from Member States and the EU; calls on both national and Union authorities to ensure that such grants do not benefit criminal organisations;


71. fait observer que les investissements essentiels dans des solutions énergétiques alternatives bénéficient de subventions et d'exonérations fiscales généreuses de la part des États membres et de l'Union; invite les autorités nationales et de l'Union à s'assurer que ces subventions ne profitent pas à des organisations criminelles;

71. Points out that much-needed investments in alternative energy solutions are linked to generous grants and tax subsidies from Member States and the EU; calls on both national and Union authorities to ensure that such grants do not benefit criminal organisations;


Le secteur de l'aviation bénéficie aussi de très généreuses règles relatives aux aides d'État, comme il est rappelé dans la communication de la Commission du 9 décembre 2005 intitulée "Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d’État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux".

The aviation sector also benefits from generous State aid rules as set out in the Communication of the Commission of 9 December 2005 entitled "Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports".


En fait, ils ne perdent rien du tout sinon une opportunité de bénéficier de règles d'origine particulièrement généreuses.

They do not, in fact, lose anything at all, but gain the opportunity to benefit from particularly generous rules of origin.


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Toutefois, les entreprises industrielles ont tout normalement pris grand soin de bénéficier de dérogations généreuses, tandis que les ménages privés doivent acquitter ces taxes dans leur intégralité.

However, as a rule industrial undertakings were provided with generous derogations, while private households bore the full brunt of the taxes.


Il est par conséquent grand temps d'examiner la question de savoir si l'immunité antitrust exceptionnellement généreuse dont bénéficient les compagnies maritimes lorsqu'elles opèrent dans le cadre de conférences maritimes est conforme aux conditions actuelles du marché.

It is, therefore, high time to examine whether the exceptionally generous antitrust immunity, which benefits shipping companies when they operate in liner conferences, is in line with today's market conditions.


Le Kosovo bénéficie déjà de divers instruments du PSA, à savoir une aide financière considérable, octroyée au titre du programme CARDS, des concessions commerciales généreuses ainsi que des conseils concrets dans le domaine politique; cette assistance n'est pas liée au statut qui lui est conféré en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Already today, Kosovo benefits from the various instruments of the SAp, i.e. massive financial aid through the CARDS program, far-reaching trade concessions and concrete policy advice, irrespective of its current status under United Nations Security Council Resolution 1244.


Le Kosovo bénéficie déjà des divers instruments du PSA, à savoir une aide financière considérable, octroyée au titre du programme CARDS, des concessions commerciales généreuses ainsi que des conseils concrets dans le domaine politique; cette assitance n'est pas liée au statut qui lui est conféré en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Kosovo benefits already from the various instruments of the SAp, i.e. massive financial aid through the CARDS programme, generous trade concessions and concrete policy advice, irrespective of its current status under United Nations Security Council Resolution 1244.


En outre, les cours de nombreux produits agricoles demeurent bas, les prix des intrants, en revanche, restent élevés et, dans certains pays, les agriculteurs continuent de profiter de subventions beaucoup plus généreuses que celles dont bénéficient les agriculteurs du Canada.

In addition, the prices for many agricultural commodities remain low, input costs remain high, and farmers in some other countries continue to be subsidized at a much higher level than farmers in Canada.


M. Mario Monti, commissaire chargé de la concurrence, a déclaré: "Les compagnies maritimes opérant dans le cadre de conférences bénéficient d'une exemption exceptionnellement généreuse des règles normales de concurrence de l'Union. Il importe qu'une conférence soit confrontée à une concurrence effective exercée par des compagnies maritimes indépendantes opérant hors conférence.

Mr Mario Monti, Commissioner for Competition, said "Shipping lines operating within liner conferences benefit from an exceptionally generous exemption from the normal European competition rules. It is important that a conference is faced by effective competition from independent shipping lines operating outside the conference. The ETTCSA case shows that the Commission will act firmly where conference and non-conference shipping lines conspire together as a cartel".




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généreuse dont bénéficient ->

Date index: 2025-05-25
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