Traduction de «généreuse exemption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

généreusement
Liberally

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

Le Canada, une généreuse nature
Canada, Discover our True Nature

La réponse généreuse du Canada
The Great Response of Canada

couche généreuse
liberal coat

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière
exemption from duty

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle envisage de mettre fin à la généreuse exemption des règles de concurrence dont le secteur bénéficie depuis près de 20 ans, et qui lui permet de fixer les prix pour le transport de marchandises entre l'Union européenne et, respectivement, l'Extrême-Orient et les États-Unis, ainsi qu'entre l'UE et d'autres régions du monde.
The paper considers repealing the generous exemption from competition rules which has benefited the sector for almost 20 years and which allows it to fix the price for transporting goods between the European Union and respectively the Far East and the United States, as well as between the EU and other regions.

Aucun autre secteur économique - même ceux en concurrence directe avec les transporteurs maritimes - ne bénéficie d’une exemption aussi généreuse.
No other economic sector – even those that directly compete with liners – benefits from such a generous exemption.

Nous devons à présent nous tourner vers l'avenir et examiner soigneusement si la généreuse exemption par catégorie que l'Union européenne a consentie au secteur du transport maritime de ligne depuis 1987 se justifie encore aujourd'hui".
We must now turn our attention to the future and consider carefully whether the generous EU block exemption that the liner shipping sector has enjoyed since 1987 is still justified today".

(9 quater) Dans la pratique, d'autres États membres, dans lesquels l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, n'est pas largement répandue, ont recours à des définitions généreuses de la notion de "travailleur autonome", afin d'exempter les travailleurs de nombreux aspects de la législation actuelle sur le temps de travail.
(9a) In practice, certain Member States that do not widely apply the provisions made in Article 22(1), use generous definitions of autonomous workers to exempt them from many aspects of current working time legislation.

- (EN) Monsieur le Président, je dois admettre que j'étais prêt à dire que la Finlande avait généreusement permis à l'Angleterre et à l'Allemagne de participer à la Coupe du monde parce qu'elle voulait rester exempte de fièvre aphteuse, mais la véritable raison est un manque de chance lors de ces deux matches.
– Mr President, I must admit that I was about to say that Finland generously allowed England and Germany to go to the World Cup because it wanted to be free of foot-and-mouth disease, but the real reason was bad luck in those two games.

Depuis lors, on observe des dispositions de plus en plus généreuses dans le contexte de la navigation maritime, des exemptions fiscales étant notamment accordées par les différents registres nationaux.
Since that point, there has been a continuous trend towards more generous rules for shipping, with various national registers granting tax exemptions.

Il en résulterait une diminution des impôts puisqu'on pourrait consentir une généreuse exemption personnelle, que l'impôt serait uniforme à 17 ou 20 p. 100 pour tous et qu'il n'existerait plus de dépense fiscale ou d'échappatoire.
It would lower taxes. There could be a generous personal allowance through a uniform tax rate of 17 or 20 per cent with no tax expenditures or loopholes.

Nous exhortons le ministre à prendre des mesures pour simplifier le régime fiscal et créer un taux unique, avec de généreuses exemptions personnelles et exemptions au conjoint, ce qui rendra le régime juste, transparent et efficace.
We urge the minister to initiate plans for the introduction of a simplified tax featuring a single rate with a generous personal and spousal exemption, thereby restoring fairness, visibility and efficiency.

Il ne s'agit pas d'ajouter une autre disposition qui exonère de l'impôt les premiers 1 000 $ d'intérêts que portent les comptes d'épargne personnels pour aider ce secteur; ni de consentir des déductions pour aider le secteur agricole; ni d'offrir des actions accréditives pour favoriser la prospection pétrolière et gazière; ni d'aider tel secteur en prenant telle mesure; ni d'aider les organismes de charité en autorisant de généreuses exemptions dans ce secteur; ni d'aider les aînés et de leur faciliter la tâche en leur accordant des fonds.
Some of the other principles we should keep in tax reform are keeping it simple and understandable and defining the purpose as raising money. Tax reform is not to add another element that the first $1,000 you make in savings accounts is free because we are helping this sector; not to help the farming sector by giving this deduction over here; not to develop oil and gas by offering flow-through shares over here; not to help this by doing that over there; not to help charitable organizations by allowing generous exemptions over here; not to aid and facilitate seniors by having some moneys there.