Traduction de «bénéficie d’une exemption aussi généreuse » (Français → Anglais) :

Ces actes délégués peuvent aussi déterminer que les matériaux d'emballage en bois ne bénéficiant pas des exemptions prévues dans la norme NIMP 15 sont exemptés des exigences visées au paragraphe 1 du présent article ou font l'objet d'exigences moins restrictives.
Those delegated acts may also determine that wood packaging material not subject to the exemptions provided for in ISPM15 is exempted from the requirements of paragraph 1 of this Article or is subject to less stringent requirements.

Nous considérons que si elles bénéficient d'une exemption, tous les autres produits devraient eux aussi bénéficier de la même exemption.
We are suggesting that if it has an exemption, then so should the other products.

Les personnes qui négocient pour compte propre lorsqu'ils exécutent les ordres de leurs clients ou qui appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence devraient aussi relever du champ d'application de la présente directive et ne devraient pas bénéficier d'autres exemptions.
Persons dealing on own account when executing client orders or applying a high-frequency algorithmic trading technique should also be covered by the scope of this Directive and should not benefit from any exemption.

Les gestionnaires de réseau de transport devraient aussi bénéficier de cette exemption lorsqu'ils font appel à d'autres personnes agissant pour leur compte en tant que fournisseurs de services pour effectuer les tâches qui leur incombent en vertu de ces actes législatifs ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en application de ces actes législatifs.
Transmission system operators should also benefit from such an exemption where they use other persons acting as service providers on their behalf to carry out their task under those legislative acts or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations.

L'accord d'exemption de visa permet aux citoyens non seulement de bénéficier pleinement du partenariat ACP-UE, mais aussi d'y participer en voyageant à un coût économique et pratique réduit.
The visa waiver agreement will enable citizens not only to derive full benefit from the ACP-EU partnership but also to participate in it by travelling at a reduced, economical and practical cost.

Les personnes bénéficiant de l'exemption en vertu du point i) ne sont pas tenues de remplir aussi les conditions énoncées dans le présent point pour bénéficier de l'exemption.
Persons who are exempt under point (i) do not also need to meet the conditions laid down in this point in order to be exempt.

Aucun autre secteur économique - même ceux en concurrence directe avec les transporteurs maritimes - ne bénéficie d’une exemption aussi généreuse.
No other economic sector – even those that directly compete with liners – benefits from such a generous exemption.

Commentant le Livre blanc, M. Mario Monti, le commissaire chargé de la concurrence, a déclaré: «Les compagnies maritimes ont bénéficié d'une exemption très généreuse des règles de concurrence pendant une très longue période.
Commenting on the White Paper, Commissioner for Competition Mario Monti said "Shipping companies have enjoyed a very generous exemption from competition rules for very long.

M. Mario Monti, commissaire chargé de la concurrence, a déclaré: "Les compagnies maritimes opérant dans le cadre de conférences bénéficient d'une exemption exceptionnellement généreuse des règles normales de concurrence de l'Union. Il importe qu'une conférence soit confrontée à une concurrence effective exercée par des compagnies maritimes indépendantes opérant hors conférence.
Mr Mario Monti, Commissioner for Competition, said "Shipping lines operating within liner conferences benefit from an exceptionally generous exemption from the normal European competition rules. It is important that a conference is faced by effective competition from independent shipping lines operating outside the conference. The ETTCSA case shows that the Commission will act firmly where conference and non-conference shipping lines conspire together as a cartel".

Par exemple, l'existence d'une clause ne pouvant bénéficier de l'exemption ne devrait pas entraîner la perte du bénéfice de l'exemption dans son ensemble; en outre, les exemptions par catégorie pourraient couvrir non seulement les biens destinés à la revente, comme c'est le cas actuellement, mais aussi les biens intermédiaires.
For example, one non-exemptible clause should not cause nullity of the whole exemption, and block exemptions could include intermediate goods and not only goods for resale as at present.