Vertaling van "d’une exemption aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exonéré d'impôt | libre d'impôt | immunisé d'impôt | exempt d'impôt | exempt de taxe | en franchise d'impôt
tax free | free of tax | tax exempt | tax sheltered

exonération fiscale [ exonération d'impôt | exemption | exemption fiscale | exonération ]
tax exemption [ exemption ]

d'égale intensité [ aussi fort ]
unabated

Demande de la part d'Indiens inscrits en vue d'une exemption de l'impôt sur le revenu - prestations d'assurance-chômage
Application for Exemption from Income Tax for Status Indians - U.I. Benefits

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente | certificat d'exonération | certificat d'exemption
sales tax license

exemption de frais d'assistance-annuaire | exemption de FAA
DA exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces actes délégués peuvent aussi déterminer que les matériaux d'emballage en bois ne bénéficiant pas des exemptions prévues dans la norme NIMP 15 sont exemptés des exigences visées au paragraphe 1 du présent article ou font l'objet d'exigences moins restrictives.
Those delegated acts may also determine that wood packaging material not subject to the exemptions provided for in ISPM15 is exempted from the requirements of paragraph 1 of this Article or is subject to less stringent requirements.

Lorsque le niveau de l’altitude de transition est inférieur à 3 050 m (10 000 ft) AMSL, le niveau de vol 100 devrait être utilisé au lieu de 10 000 ft. L’autorité compétente peut aussi exempter des types d’aéronef qui, pour des raisons techniques ou de sécurité, ne peuvent maintenir cette vitesse.
When the level of the transition altitude is lower than 3 050 m (10 000 ft) AMSL, FL 100 should be used in lieu of 10 000 ft. Competent authority may also exempt aircraft types, which for technical or safety reasons, cannot maintain this speed.

En 2002, la Commission a aussi adopté un nouvel ensemble réglementaire d'exemptions dans le cas des aides d'Etat à l'emploi [79] qui, en supprimant la nécessité d'une notification préalable de l'aide à la création d'emplois ou en encourageant l'embauche de travailleurs défavorisés, devrait aboutir à une simplification des procédures de cofinancement communautaire en faveur de certains systèmes d'aide.
In 2002, the Commission also adopted a new block exemption regulation for state aid for employment [79] which, by eliminating the need for prior notification of aid for job creation or to encourage the recruitment of disadvantaged workers, should result in a simplification of the Community co-financing procedures for certain aid schemes.

Au vu de l'objectif d'abandon progressif de l'utilisation de la chrysotile dans l'Union et pour améliorer la clarté et la transparence des exemptions existantes, le CER a souscrit à la proposition de modification figurant dans le dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XV. Il a aussi conclu qu'une action à l'échelle de l'Union était nécessaire.
In order to further the objective of phasing out the use of chrysotile in the EU and to improve the clarity and transparency of the existing exemption, RAC agreed with the proposed amendment set out in the Annex XV dossier.

Dans un esprit de solidarité, l'UE cherche à obtenir elle aussi que les pays tiers figurant sur la liste des pays exemptés de visa accordent la même exemption aux citoyens de tous les États membres de l'UE.
In the spirit of solidarity, the EU also seeks that third countries on the visa free list grant a visa waiver to citizens of all EU Member States.

Les personnes bénéficiant de l'exemption en vertu du point i) ne sont pas tenues de remplir aussi les conditions énoncées dans le présent point pour bénéficier de l'exemption.
Persons who are exempt under point (i) do not also need to meet the conditions laid down in this point in order to be exempt.

Des gouvernements tels que ceux de la Chine et du Viêt Nam soutiennent injustement les fabricants nationaux en leur accordant des exonérations fiscales, en leur octroyant des terrains gratuits et en les exemptant aussi de supporter l’intégralité du coût de production, notamment en renonçant aux taxes environnementales.
Governments such as China and Vietnam are unfairly supporting their manufacturers through tax concessions, the provision of free land, and also by absolving them of the full costs of manufacture, for example by waiving environmental taxes.

Aucun autre secteur économique - même ceux en concurrence directe avec les transporteurs maritimes - ne bénéficie d’une exemption aussi généreuse.
No other economic sector – even those that directly compete with liners – benefits from such a generous exemption.

B. considérant que la compétence de la Communauté en matière de visas s'étend aux conditions d'admission de ressortissants des pays tiers au bénéfice du régime d'exemption, et que ces conditions doivent garantir l'égalité de traitement de tous les citoyens de l'Union, non seulement pour ce qui concerne l'octroi ou non du régime d'exemption en lui-même, mais aussi pour les conditions dans lesquelles celui-ci est octroyé, ou retiré, par les pays tiers aux différents États membres de l'Union;
B. whereas Community competence in visa matters includes the conditions under which visa-free status is given to nationals of third countries, and whereas such conditions must ensure equal treatment for all EU citizens, not only as regards the granting or denial of visa-free status per se , but also as regards the terms and conditions under which such status is given to, or withheld from, different Member States by third countries,

91. demande que la définition des régions d'origine exemptes d'ESB selon les normes de l'OIE (zones d'origine à risque nul, à faible risque et à haut risque) soit non seulement étendue aux pays tiers mais aussi appliquée à l'intérieur de l'Union européenne afin de reconnaître le fait que les risques diffèrent suivant les régions et de tenir compte de ce fait; l'origine des animaux doit pouvoir être clairement prouvée de sorte que le processus progressif d'éradication de l'ESB puisse être vérifié au niveau communautaire et que les animaux provenant de cheptels dont il a été établi qu'ils étaient exempts d'ESB puissent réintégrer le marché, et ce dans le respect des conditions énoncées à Florence et en tenant compte des résultats des inspections de l'UE; cela permettrait, simultanément, aux régions touchées par l'ESB d'obtenir des indications claires qui les mettraient en mesure, à terme, de régler le problème de l'ESB et de redevenir exemptes de cette maladie;
91. Calls for the definition of BSE-free places of origin according to IOE standards not only to relate to third countries but also to be applied in the EU, in order to recognise the regionally differing risk potential and take it into account; the origin of animals must be able to be clearly proven so that the eradication of BSE as a gradual process can be verified on a Community level and herds demonstrating this level of clearance can re-enter the market, subject to compliance with the Florence conditions and taking into account the results of EU inspections; this process would at the same time give regions affected by BSE clear guidelines which would enable them in the long term to eradicate the BSE problem and become BSEfree;