Vertaling van "bénéficiaires démontre clairement " (Frans → Engels) :

afin de minimiser le risque d’effet d'aubaine, la Commission devrait veiller à ce que les États membres, dans leurs procédures de sélection, imposent aux bénéficiaires de démontrer clairement qu’ils ont besoin d’une aide de l’UE et que les frais d’exploitation courants ne sont pas financés par le budget de l’Union;
In order to minimise the risk of deadweight the Commission should ensure that Member States in their selection procedures require beneficiaries to clearly demonstrate their need for EU aid and that normal operating costs are

Lorsqu’il est démontré, par exemple au moyen de documents internes de l’entreprise, que le bénéficiaire de l’aide est clairement confronté au choix entre un projet bénéficiant d’une aide et un projet alternatif en l’absence d’aide, la Commission comparera les valeurs actuelles nettes escomptées de l’investissement dans le projet bénéficiant de l’aide et le projet contrefactuel, compte tenu des probabilités de survenance des différents scénarios d’activité.
Where it is shown, for example by means of internal company documents, that the aid beneficiary faces a clear choice between carrying out either an aided project or an alternative one without aid, the Commission will compare the expected net present values of the investment in the aided project and the counterfactual project, account being taken of the probabilities of the different business scenarios occurring.

Lorsqu’il est démontré, notamment à l’aide de documents internes de l’entreprise, que le bénéficiaire de l’aide est clairement confronté au choix entre un projet bénéficiant d’une aide ou un autre projet ne bénéficiant d’aucune aide, l’aide ne sera considérée comme étant limitée au minimum nécessaire que si son montant n’excède pas les surcoûts nets de mise en œuvre des activités concernées, par rapport au projet contrefactuel qui serait mené en l’absence d’aide.
Where it is shown, for example by means of internal company documents, that the aid beneficiary faces a clear choice between carrying out either an aided project or an alternative one without aid, the aid will be considered to be limited to the minimum only if its amount does not exceed the net extra costs of implementing the activities concerned, compared to the counterfactual project that would be carried out in the absence of aid.

Comme le démontre clairement le considérant 97 du règlement provisoire, l’industrie communautaire était rentable en 2003, avec une marge bénéficiaire avant impôt de 2,3 %, qui est passée à 2,7 % en 2004.
As it is clearly demonstrated in recital 97 of the provisional Regulation, the Community industry was profitable in 2003 with a pre-tax profit margin of 2,3 %, which increased to 2,7 % in 2004.

La bonne utilisation du Fonds de Cohésion par les pays bénéficiaires démontre clairement qu'il s'agit là d'un des succès les plus marquants des politiques structurelles européennes. Cette expérience démontre que la Commission a eu raison de proposer la continuation du Fonds de Cohésion pour la prochaine période de programmation", a déclaré Monika Wulf-Mathies, Commissaire responsable à la politique régionale.
Monika Wulf-Mathies, member of the Commission responsible for regional policy, said that "correct use of the Cohesion Fund by the beneficiary countries clearly showed that this was one of the most striking European structural policy successes and that the Commission was therefore right to propose the Fund's continuation in the next programming period".

La bonne utilisation du Fonds de Cohésion par les pays bénéficiaires démontre clairement qu'il s'agit là d'un des succès les plus marquants des politiques structurelles européennes. Cette expérience démontre que la Commission a eu raison de proposer la continuation du Fonds de Cohésion pour la prochaine période de programmation", a déclaré Monika Wulf-Mathies, Commissaire responsable pour la politique régionale.
Mrs Wulf-Mathies, the Member of the Commission responsible for regional policies, said that correct use of Cohesion Fund assistance by the recipient countries was one of the most striking successes of the Community structural policies and that the Commission was therefore right to propose the Fund's continuation in the next programming period.

La bonne utilisation du Fonds de Cohésion par les pays bénéficiaires démontre clairement qu'il s'agit là d'un des succès les plus marquants des politiques structurelles européennes. Cette expérience démontre que la Commission a eu raison de proposer la continuation du Fonds de Cohésion pour la prochaine période de programmation", a déclaré Madame Wulf-Mathies, Commissaire responsable pour la politique régionale.
Mrs Wulf-Mathies, the Commission member responsible for regional policy has stated that "the proper use of the Cohesion Fund by the recipient countries clearly demonstrates that this is one of the most striking successes of Europe's structural policies. That experiment shows that the Commission was right to suggest that the Cohesion Fund be continued during the next programming period".

Le gouvernement doit préciser davantage et démontrer clairement la pertinence d'accentuer la diffusion des renseignements (1720) Considérant que le projet de loi tel que présenté manque de renforcement sur la confidentialité des renseignements personnels des bénéficiaires des programmes pour aînés, que des mesures d'économie du gouvernement prennent comme victime les plus démunis de notre société et que certaines mesures nous apparaissent obscures, j'appuierai donc l'amendement de mon collègue d'Argenteuil-Papineau.
The government should be more specific and should demonstrate the need for a wider distribution of privileged information (1720) Considering that the bill in its present form fails to reinforce the confidentiality of personal information pertaining to beneficiaries of programs for seniors and that the government is saving money at the expense of the poorest members of society, and that certain measures seem obscure, I will support the amendment presented by my colleague for Argenteuil-Papineauville.