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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés
Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des réfugiés
Pays rétabli dans son statut de bénéficiaire
Règlement du personnel
Règles applicables au personnel
Statut de bénéficiaire de priorité
Statut de bénéficiaire de priorité légale
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du fonctionnaire
Statut du personnel
Statut du personnel

Traduction de «bénéficiaires du statut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


statut de bénéficiaire de priorité légale

statutory priority status


pays rétabli dans son statut de bénéficiaire

redesignated country




statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees


statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

staff regulations [ staff rules ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de faciliter l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale dans la société, les États membres leur garantissent l'accès aux programmes d'intégration qu'ils jugent appropriés de manière à tenir compte des besoins spécifiques des bénéficiaires du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire, ou créent les conditions préalables garantissant l'accès à ces programmes.

In order to facilitate the integration of beneficiaries of international protection into society, Member States shall ensure access to integration programmes which they consider to be appropriate so as to take into account the specific needs of beneficiaries of refugee status or of subsidiary protection status or create pre-conditions which guarantee access to such programmes.


(45) Il convient, dans la mesure du possible, de tenir compte des besoins spécifiques et des caractéristiques de la situation des bénéficiaires du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire dans les programmes d'intégration qui leur sont proposés, notamment, le cas échéant, les cours de langue et les informations relatives aux droits et obligations individuels afférents à leur statut de protection dans l'État membre concerné.

(45) The specific needs and particularities of the situation of beneficiaries of refugee status or subsidiary protection status should be taken into account, as far as possible, in the integration programmes provided to them including where appropriate language training and information concerning individual rights and obligations related to their protection status in the Member State concerned.


Selon les conditions définies par les pays de l’UE, les membres de la famille d’un bénéficiaire du statut de réfugié ou de protection subsidiaire profitent des mêmes avantages que le bénéficiaire.

Subject to conditions that can be defined by EU countries, the family members of a beneficiary of refugee or subsidiary protection status are entitled to the same benefits as the beneficiary.


Par la présente directive, les pays de l’UE devront garantir aux bénéficiaires du statut de réfugié ou d’une protection subsidiaire toute une série de droits, notamment:

This directive requires EU countries to guarantee a series of rights for persons qualifying for refugee or subsidiary protection status, inter alia:


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Selon les conditions définies par les pays de l’UE, les membres de la famille d’un bénéficiaire du statut de réfugié ou de protection subsidiaire profitent des mêmes avantages que le bénéficiaire.

Subject to conditions that can be defined by EU countries, the family members of a beneficiary of refugee or subsidiary protection status are entitled to the same benefits as the beneficiary.


Par la présente directive, les pays de l’UE devront garantir aux bénéficiaires du statut de réfugié ou d’une protection subsidiaire toute une série de droits, notamment:

This directive requires EU countries to guarantee a series of rights for persons qualifying for refugee or subsidiary protection status, inter alia:


le droit d’information dans une langue que les bénéficiaires du statut comprennent.

the right to information in a language they understand.


Les bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire doivent être traités de la même manière, en ce qui concerne la durée de la protection, que les réfugiés au titre de la convention de Genève: ces deux catégories de personnes protégées se trouvent dans des circonstances comparables et ont des besoins similaires, et, en vue d'une intégration réussie dans le pays d'asile, les intéressés doivent bénéficier d'un statut qui leur donne le sentiment de pouvoir placer leur avenir dans une perspective à long terme.

Persons with complementary protection status should be treated in terms of duration of protection in the same way as Refugee Convention refugees bearing in mind that both categories of protected persons have similar needs and circumstances and that successful integration into the asylum country requires a status that enables persons to develop a sense of long-term perspective for the future.


2. Dès que le statut leur a été accordé, les États membres délivrent aux bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire et aux membres de leur famille qui les accompagnent un titre de séjour valable pendant une période d'au moins un an.

2. As soon as the status has been granted Member States shall issue to persons enjoying subsidiary protection status and their accompanying family members a residence permit which must be valid for at least one year.


2. Dès que le statut leur a été accordé, les États membres délivrent aux bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire et aux membres de leur famille qui les accompagnent un titre de séjour valable pendant une période d'au moins cinq ans et automatiquement renouvelable.

2. As soon as the status has been granted Member States shall issue to persons enjoying subsidiary protection status and their accompanying family members a residence permit which must be valid for at least five years and automatically renewable.


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