Vertaling van "bénéfices étaient enregistrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accuser un bénéfice | enregistrer un bénéfice
to record a profit | to show a profit

Régime enregistré de participation des employés aux bénéfices
Registered Employee Profit Participation Plan

Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant les régimes de participation différée aux bénéfices et les régimes dont l'enregistrement a été annulé
Deferred Profit Sharing Plan or Revoked Plan Information Return and Income Tax Return

Demande d'enregistrement d'un régime de participation différée aux bénéfices
Application of Registration as a Deferred Profit Sharing Plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, les bénéfices imposables d'Apple Sales International en Irlande seraient réduits si des bénéfices étaient enregistrés et imposés dans d'autres pays au lieu d'être enregistrés en Irlande.
This is because the taxable profits of Apple Sales International in Ireland would be reduced if profits were recorded and taxed in other countries instead of being recorded in Ireland.

Les rulings avalisaient une méthode de calcul des bénéfices imposables pour deux sociétés de droit irlandais appartenant au groupe Apple (Apple Sales International et Apple Operations Europe) qui ne correspondait pas à la réalité économique: pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un «siège».
The rulings endorsed a way to establish the taxable profits for two Irish incorporated companies of the Apple group (Apple Sales International and Apple Operations Europe), which did not correspond to economic reality: almost all sales profits recorded by the two companies were internally attributed to a "head office".

4. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, que les faiblesses constatées en matière d'enregistrement et de comptabilisation des immobilisations étaient en grande partie imputables à la période de transition vers un nouveau système de comptabilisation des immobilisations; note que la pleine mise en œuvre du nouveau système, assortie de changements importants dans les flux de travail internes, a permis de remédier à ces faiblesses;
4. Acknowledges from the Foundation that the weaknesses in the area of fixed assets registration and accounting were largely due to the transition period towards a new asset accounting system; notes that the deficiencies identified were remedied by the full implementation of the new system and changes in the internal workflows;

seuls les investissements destinés à améliorer la qualité génétique du troupeau par l’acquisition de reproducteurs de qualité supérieure, tant mâles que femelles, inscrits dans des livres généalogiques devraient être admissibles au bénéfice d'une aide. Dans le cas du remplacement d'animaux reproducteurs, l'aide ne peut être accordée que pour le remplacement d'animaux qui n’étaient pas enregistrés dans un livre généalogique;
only investment intended to improve the genetic quality of the stock through the purchase of high quality breeding animals, both male and female which are registered in herd books should be eligible; in the case of the replacement of existing breeding stock aid may be granted only for the replacement of animals which were not registered in a herd book;

Les autorités polonaises ont attiré l'attention de la Commission sur les points suivants: i) au cours des trois années ayant précédé l'opération, Nauta avait enregistré des bénéfices et les perspectives financières la concernant étaient favorables, ii) la société disposait d'un excédent de liquidités considérable et n'avait pas recours au financement par l'emprunt, iii) la prime de risque peu élevée était justifiée compte tenu de la valeur et de la qualité des sûretés, iv) un taux d'intérêt supérieur aurait menacé la réalisation de l'objectif consistant à maximiser le rendement de l'investissement en capitaux que constituait, pour l'ARP, le fait d'être actionnaire de Nauta.
The Polish authorities drew the attention of the Commission to the following: (i) Nauta had made a profit in the 3 years prior to the transaction and had good financial perspectives, (ii) it had a large cash surplus and no interest-bearing debt, (iii) the value and quality of the collateral justified a low-risk premium, (iv) a higher interest rate would jeopardise the objective of maximising the return on the IDA’s capital investment in Nauta (shares).

Au cours de la période Sunrise, les demandeurs avaient 40 jours pour fournir la preuve qu’ils détenaient un droit antérieur sur un nom, faute de quoi ces noms étaient libérés et ouverts à l’enregistrement à partir du 7 avril 2006 au bénéfice d’autres demandeurs selon la règle du premier arrivé, premier servi.
During the sunrise period, applicants had 40 days to provide proof of the prior right to a name – otherwise such names were released and made available for others to register on a first-come-first served basis from 07 April 2006.

La Cour déclare que ce régime dérogatoire concerne uniquement les AOP obtenues par une procédure simplifiée (qui présuppose que les produits étaient déjà protégés légalement dans l'État, même avant la protection communautaire) et seulement au bénéfice de produits provenant d'États autres que celui qui en a demandé l'enregistrement.
The Court points out that this system of derogations only concerns PDOs obtained under a simplified procedure (which presupposes that the products were already protected legally in the State, even before Community protection) and only applies to products originating in States other than that which has applied for registration.

En 1987, plus de la moitié des profits non imposés ont été réalisés par les 145 sociétés les plus rentables qui ont déclaré des profits annuels moyens de 106 millions de dollars. Par ailleurs, 2 000 sociétés enregistrant en moyenne des profits de 1 million de dollars étaient responsables de 80 p. 100 des bénéfices non assujettis à l'impôt sur le revenu.
Over half of the total untaxed profits in 1987 were derived from the top 145 corporations which reported annual profits of $106 million on average, while 2,000 firms earning on an average of $1 million accounted for 80 per cent of untaxed profits.