Vertaling van "accuser un bénéfice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accuser un bénéfice | enregistrer un bénéfice
to record a profit | to show a profit

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

accusation au pénal [ accusation au criminel | accusation criminelle ]
criminal charge

porter accusation [ porter une accusation | déposer une accusation ]
lay a charge [ bring a charge | prefer a charge ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les économies qui accusent un retard sévère et qui s’efforcent de respecter les recommandations par pays les concernant devraient être admissibles au bénéfice du Fonds de cohésion pour réaliser des investissements productifs, ce qui les aiderait à combler leur retard ou à réaliser des infrastructures essentielles qui profiteraient à l’ensemble de l’Europe.
Seriously lagging economies that are striving to fulfil their CSRs should be eligible for cohesion fund assistance for productive investment, which would help catch-up or provide essential infrastructure of overall European benefit.

Un partenaire étranger avec qui l'on négocie a du mal à comprendre qu'une entreprise puisse accuser des bénéfices non répartis si faibles.
If negotiating with a foreign partner, he cannot understand the low retained earnings in the company.

1. S'il y a lieu de récupérer, au bénéfice de la caisse du Tribunal, des sommes versées au titre de l'aide juridictionnelle, des sommes avancées aux témoins ou experts ou des sommes dues ou à consigner par les parties en application des articles 108 et 109 du règlement de procédure, le greffier réclame ces sommes, par lettre recommandée avec accusé de réception ou, s'il y a lieu, par e-Curia, à la partie qui doit en supporter la charge, conformément à la décision closant la procédure ou à la décision motivée du président du Tribunal prévue par l'article 109 du règlement de procédure.
1. Where sums paid out by way of legal aid, sums advanced to witnesses or experts, or sums payable or to be deposited by the parties pursuant to Articles 108 and 109 of the Rules of Procedure are recoverable by the cashier of the Tribunal, the Registrar shall, by registered letter with a form for acknowledgement of receipt or, if necessary, by means of e-Curia, demand payment of those sums from the party which is to bear them in accordance with the decision by which the proceedings have been closed or with the reasoned decision of the President of the Tribunal provided for in Article 109 of the Rules of Procedure.

Consécutivement à la décision de 2002, des concurrents du secteur privé ont porté plainte contre DPAG, l'accusant d'avoir tiré des indemnisations publiques reçues des bénéfices financiers nettement supérieurs aux sommes à rembourser au titre d'aides d'État incompatibles.
Following the 2002 decision, private competitors have filed complaints alleging that DPAG had gained significantly higher financial benefits from the public compensation received than what it had had to repay as incompatible state aid.

Il s'agit du droit à l'information juridique au bénéfice de l'accusé, le droit à une assistance juridique et le droit de bénéficier de l'assistance d'un interprète et de la traduction des documents.
These are the accused's right to legal information, the right to legal assistance and the right to have the assistance of an interpreter and to have documents translated.

La Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable que, premièrement, l'accusé est coupable d'une infraction criminelle et, deuxièmement, l'accusé a profité directement ou indirectement d'un bien, bénéfice ou avantage en raison de la perpétration de l'infraction en vertu de laquelle il est reconnu coupable.
The Crown must prove beyond a reasonable doubt that, first, the accused is guilty of an indictable offence and, second, that he benefited directly or indirectly from an asset, benefit or advantage because he committed the offence for which he is found guilty.

Je le dis encore là pour le bénéfice du député de Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine pour éviter qu'il n'ait à se lever tantôt pour accuser le chef de l'opposition de toutes les décisions qui ont été prises depuis que la Confédération existe.
I mention this again so that the hon. member for Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine will not have to rise in the House and blame the leader of the opposition for all the decisions taken since the beginning of Confederation.

Pour ce qui est de la rentabilité, l'industrie communautaire, en bénéfice les années précédentes, a vu ses résultats financiers sérieusement entamés en 1986, notamment au cours du 2ème semestre, accusant une perte sensible due surtout à l'apparition du mercure d'URSS sur le marché communautaire.
As regards profitability, the Community industry, in profit in previous years, saw its financial results seriously affected in 1986, especially in the second half of the year. A sizeable loss was suffered, largely attributable to the appearance of Soviet mercury on the Community market.