Vertaling van "bénéfices que pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme la plupart des bénéfices tarifaires ne se feront sentir qu’à plus long terme et comme la plupart des changements réglementaires doivent encore être mis en œuvre, les bénéfices commerciaux de l’accord ne pourront être évalués avec certitude qu’après cinq ou dix ans.
As most of the tariff benefits will only be felt after a longer time period and as most of the regulatory changes have yet to be implemented, the trade benefits of the agreement can only be assessed with certainty after five or ten years.

Je n’y ai trouvé nulle allusion à la volonté et au libre-échange entre acheteurs et vendeurs en vue de produire les bénéfices, qui pourront ensuite être réinvestis dans la création d’emplois.
No mention was made of the willing and free exchange between buyer and seller in order to produce the profit which can then be reinvested to create jobs.

23. rappelle que, si des mesures temporaires pourront être appliquées pendant les trois premières années suivant l'adhésion, des mesures équivalentes ont été appliquées lors du dernier processus d'élargissement, pour le bénéfice de toutes les parties concernées; souhaite que ces mécanismes ne s'appliquent que dans les domaines bien spécifiques mis en avant par la Commission européenne, et pour une durée limitée; signale que les mesures destinées à garantir le bon fonctionnement des politiques communautaires ne pourront être suspendues qu'une fois que les indicateurs de référence établis par la Commission auront été atteints;
23. Points out that, although temporary measures may be applied during the first three years following accession, equivalent measures were applied during the previous enlargement process to the benefit of all parties concerned; hopes that these mechanisms will apply only to very specific areas identified by the Commission and for a limited period; points out that appropriate measures to ensure the proper functioning of EU policies can only be lifted when the benchmarks, as set by the Commission, have been fully met;

Les États membres qui appliquent le régime de paiement unique à la surface, moyen très simple de soutenir le revenu des agriculteurs, pourront continuer à le faire jusqu'à la fin de 2010, et non plus de 2008; dès le début de 2009, les agriculteurs exerçant dans les pays ayant choisi de continuer à appliquer ce programme simplifié d'aide directe seraient tenus, comme c'est le cas dans d'autres États membres, de respecter, au titre de l'«écoconditionnalité», diverses obligations concernant l'environnement, la santé publique, la santé des animaux et des végétaux et le bien-être des animaux pour bénéficier intégralement des paiements prévus dans le cadre des régimes de paiement direct ainsi que de certaines mesures de développement rural. Simplifier les règles d'admissibilité au bénéfice du régime de paiement unique pour les terres plantées d'oliviers. Bien préciser que l'introduction des paiements directs dans les nouveaux États membres ne s'applique pas à tous les paiements directs dans le secteur du
the possibility for the new Member States using SAPS to continue to use this simple way of granting income support to the farmers until the end of the year 2010, instead of 2008; from the start of 2009, farmers in the countries opting to continue this simplified direct aid scheme would have, as in other Member States, to comply under ‘cross-compliance’ with the statutory requirements in the areas of environment, public, animal and plant health and animal welfare to receive full payments under direct payment schemes and certain rural development measures; the simplification of the eligibility rules under the single payment scheme for land with olive trees; the clarification that the phasing-in of direct payments in the new Member States does not apply to all the direct payments related to the sugar

Le but est d'accroître l'innovation et la compétitivité des entreprises industrielles et commerciales européennes et de contribuer à augmenter les bénéfices que pourront en tirer tous les Européens.
It aims to increase innovation and competitiveness in European businesses and industry and to contribute to greater benefits for all European citizens.

20. propose, en ce qui concerne la participation aux bénéfices, des options d'investissement en dehors de l'entreprise si des solutions internes ne sont pas possibles dans les PME, de manière que les participations aux bénéfices de travailleurs d'entreprises moyennes qui ne sont pas investies dans l'entreprise elle-même pourront être cumulées et réinvesties dans le financement d'emplois dans des petites entreprises à des conditions intéressantes; demande dès lors qu'on recoure davantage:
20. Proposes alternative investment outlets outside the workplace for profit-shares earmarked for investment if in-house solutions are not possible in SMEs, whereby SME employees" share of profits which is not invested in their own undertaking is collected and channelled back to SMEs as a beneficial way of financing jobs; therefore recommends an increased use of:

20. propose, en ce qui concerne la participation aux bénéfices, des options d'investissement en dehors de l'entreprise si des solutions internes ne sont pas possibles dans les PME, de manière que les participations aux bénéfices de travailleurs d'entreprises moyennes qui ne sont pas investies dans l'entreprise elle‑même pourront être cumulées et réinvesties dans le financement d'emplois dans des petites entreprises à des conditions intéressantes; demande dès lors qu'on recoure davantage:
20. Proposes alternative investment outlets outside the workplace for profit-shares earmarked for investment if in-house solutions are not possible in SMEs, whereby SME employees’ share of profits that they do not invest in their own undertaking is collected and channelled back to SMEs as a beneficial way of financing jobs; therefore recommends increased use of:

Mme Pamela Heneault: Monsieur Nystrom, si j'ai bien compris votre question, vous discutiez de la meilleure façon de présenter les arguments en faveur d'un investissement dans nos enfants, en démontrant que la société de consommation, et en particulier les grosses sociétés, en tireront des bénéfices et pourront compter sur un rendement du capital investi, ce genre d'indicateurs.
Ms. Pamela Heneault: Mr. Nystrom, if I understood your question, it was really how to present an argument in favour of investing in children when the consumer society, particularly corporate society, can demonstrate return on investment, return on capital, those types of indicators.

En d'autres termes, ces aides ne pourront en aucun cas constituer des aides à l'exportation, - les aides devront être objectivement quantifiables ex ante sur la base d'un ration "aide par kilomètre parcouru" ou sur la base d'un ratio "aide par kilomètre parcouru" et "aide par unité de poids" et devront faire l'objet d'un rapport annuel établi sur la base notamment du (des) dit(s) ratio(s), - l'estimation du surcoût devra prendre pour base le moyen de transport le plus économique et la voie la plus directe entre le lieu de production/transformation et les débouchés commerciaux, - les aides ne pourront être octroyées qu'aux entreprises situées en zone éligible aux aides d'Etat à finalité régionale sur la base du nouveau critère de la faible densité de population, - seront exclus du bénéfice des aides au transport, les produits des entreprises dont la location ne peut pas faire l'objet d'une alternative (produits d'extraction, centrales énergétiques hydrauliques, ...), - les aides au transport octroyées en faveur des entreprises appartenant aux secteurs considérés comme sensibles par la Commission (automobile, textile, fibres synthétiques, construction navale, secteurs CECA et acier tombant hors du champ d'application du traité CECA) seront soumises à l'obligation de notification préalable et aux orientations sectorielles en vigueur, - les produits agricoles relevant de l'Annexe II du Traité CE ne sont pas couverts par les présentes dispositions et feront l'objet d'une proposition appropriée en temps utile.
In other words, such aid may not under any circumstances constitute aid for exports; - the aid will have to be objectively quantifiable beforehand on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" or on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" and "aid per unit of weight", and will have to form the subject-matter of an annual report drawn up on the basis of such ratio(s); - estimates of the extra cost will have to be based on the cheapest means of transport and the most direct route between the place of production/processing and the commercial outlets; - aid may be granted only to businesses located in an area eligible for regional aid on the strength of the new criterion of low population density; - the products of firms for which there is no possible alternative location (products of the extractive industries, hydroelectric power stations, etc.) will not be eligible for transport aid. - any transport aid granted to firms in sectors considered sensitive by the Commission (motor vehicles, textiles, synthetic fibres, shipbuilding, ECSC sectors and steel falling outside the scope of the ECSC Treaty) will be subject to the requirement of prior notification and to the sectoral guidelines applicable; - agricultural products falling within Annex II of the EC Treaty are not covered by the present provisions and will form the subject-matter of an appropriate proposal in due course.