Traduction de «bénéfice réellement enregistré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accuser un bénéfice | enregistrer un bénéfice
to record a profit | to show a profit

Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant les régimes de participation différée aux bénéfices et les régimes dont l'enregistrement a été annulé
Deferred Profit Sharing Plan or Revoked Plan Information Return and Income Tax Return

Demande d'enregistrement d'un régime de participation différée aux bénéfices
Application of Registration as a Deferred Profit Sharing Plan

Régime enregistré de participation des employés aux bénéfices
Registered Employee Profit Participation Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ces décisions fiscales anticipées, le bénéfice réellement enregistré d’une multinationale est comparé avec le bénéfice moyen hypothétique qu’une société autonome se trouvant dans une situation comparable aurait enregistré.
Under such tax rulings, the actual recorded profit of a multinational is compared with the hypothetical average profit a stand-alone company in a comparable situation would have made.

Dans la pratique, le bénéfice réellement enregistré par les sociétés en cause était généralement réduit de plus de 50 %, voire de 90 % dans certains cas.
In practice, the actual recorded profit of companies concerned was usually reduced by more than 50% and in some cases up to 90%.

Les règles belges d’imposition des sociétés requièrent que les sociétés soient imposées sur la base du bénéfice réellement enregistré généré par les activités qu’elles exercent en Belgique.
Belgian company tax rules require companies to be taxed on the basis of profit actually recorded from activities in Belgium.

Il s’agit de l’avenir de l’économie européenne et de la capacité des fabricants titulaires de droits de propriété intellectuelle - que ce soit sous la forme d’un brevet, de droits d’auteur ou d’un dessin ou modèle enregistré, ou toute autre forme de propriété - pour une œuvre, un dessin ou un modèle dont ils sont réellement à l’origine de protéger et de vendre leurs produits de manière légitime, d’en récolter les bénéfices et de créer des emplois dans l’Union européenne.
It is about the future of the European economy and about the ability of any manufacturer who has intellectual property rights, whether protected by patent, copyright or registered design, or indeed by any other form of ownership, over a creative work or design that they have genuinely originated, to be able to protect and sell their products in a legitimate way, reap the profits and create jobs within the European Union.