Vertaling van "bénéfice des producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prime au bénéfice des producteurs | prime aux producteurs
premium for producers | premium to producers

prime au bénéfice des producteurs
premium for producers | premium to producers

bénéfice du producteur
producers'profit

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

Enterobacter aerogenes producteur de carbapénèmase
Carbapenemase-producing Klebsiella aerogenes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Tout versement effectué conformément à l’alinéa 12(1)c) de la Loi est remis par l’Office, soit directement aux producteurs, soit à un producteur, un gouvernement ou un organisme d’une province, au bénéfice des producteurs de cette province, que l’Office choisit.
6. Payments pursuant to paragraph 12(1)(c) of the Act shall be made by the Board directly to producers or to a producer, government or organization of a province, for the benefit of producers in that province, as the Board may determine.

4. Tout versement effectué conformément à l’alinéa 12(1)c) de la Loi est remis par l’Office, soit directement aux producteurs, soit à un producteur, un gouvernement ou un organisme d’une province, au bénéfice des producteurs de cette province, que l’Office choisit.
4. Payments pursuant to section 12(1)(c) of the Act shall be made by the Board directly to producers or to a producer, government or organization of a province, for the benefit of producers in that province, as the Board may determine.

(2 ter) Ces événements exceptionnels ont encore davantage mis en lumière le rôle fondamental joué par les productions bénéficiant de la classification d'appellation d'origine protégée (AOP) ou d'indication géographique protégée (IGP), notamment en ce qui concerne la création de valeur ajoutée au bénéfice des producteurs et la bonne santé économique des territoires ruraux, en particulier les plus fragiles.
(2 b) These exceptional developments have further highlighted the essential role played by producers benefiting from protected designation of origin (PDO) or protected geographical indication (PGI) classification, especially as regards creating added value for producers and the economic good health of rural regions, particularly the most vulnerable ones.

H. considérant qu'un certain nombre d'autres initiatives en matière de commerce, soumises à des contrôles indépendants et contribuant à élever les normes sociales et environnementales, poursuivent des objectifs venant à l'appui du développement durable au bénéfice des producteurs et des travailleurs des pays en développement et visant à permettre à des sociétés privées de s'engager activement à l'égard du développement durable, et de le soutenir efficacement,
H. whereas a number of other independently monitored trading initiatives contributing to raising social and environmental standards pursue objectives which both support sustainable development for producers and workers in developing countries and are designed to enable private companies to become actively involved in and to support sustainable development,

27. demande à la Commission de mener à bien des études nécessaires sur les mesures fiscales susceptibles d'être adoptées par les divers États membres en vue d'exercer des discriminations positives, sur le plan fiscal, au bénéfice des producteurs dont l'activité est moins préjudiciable à l'environnement; estime que l'adoption de mesures de prévention des incendies et de lutte contre la désertification, le reboisement avec des espèces indigènes, la promotion de la biodiversité, une gestion durable des forêts naturelles et la promotion de services environnementaux (protection des systèmes hydrologiques et lutte contre l'érosion, par exemple) constituent, de la part de ces producteurs, des facteurs extérieurs positifs bénéficiant à la société, et qui doivent donc être dûment compensés;
27. Calls on the Commission to draw up the necessary studies on the fiscal measures which may be taken by the individual Member States with a view to applying positive differentiation with regard to taxation for producers who have fewer negative impacts on the environment; takes the view that the implementation of measures aimed at the prevention of fires and desertification, afforestation with native species, the promotion of biodiversity, the sustainable management of natural forests and the fostering of environmental benefits such as protection for water systems and the combating of erosion represent positive externalities which such producers provide to society and for which they should be duly compensated;

Il s'agit des règlements suivants : a) cultures arables - modifiant le règlement n° 1765/92 du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables ; b) graines oléagineuses - modifiant le règlement n° 1765/92 du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (graines oléagineuses) ; c) sucre - modifiant le règlement n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ; d) viandes ovine et caprine - modifiant le règlement n° 3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine, ainsi que le règlement n° 3493/90 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine ; e) tabac - modifiant le règlement n° 2076/92 fixant les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac ainsi que les seuils de garantie répartis par groupe de variétés par Etat membre ; f) contrôles par télédétection - concernant le cofinancement par la Communauté des contrôles par télédétection et modifiant le règlement n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aide communautaires.
These Regulations were as follows: (a) arable crops - amending Regulation No 1765/92 of 30 June 1992 establishing a support system for producers of certain arable crops; (b) oilseeds - amending Regulation No 1765/92 of 30 June 1992 establishing a support system for producers of certain arable crops (oilseeds); (c) sugar - amending Regulation No 1785/81 on the common organization of the markets in the sugar sector; (d) sheepmeat and goatmeat - amending Regulation No 3013/89 on the common organization of the market in sheepmeat and goatmeat and Regulation No 3493/90 establishing the general rules for the granting of the premium to sheepmeat and goatmeat producers; (e) tobacco - amending Regulation No 2076/92 fixing the premiums for leaf tobacco by group of tobacco varieties and the guarantee thresholds allocated by group of varieties and by Member State; (f) remote sensing checks - on the part-financing by the Community of remote sensing checks and amending Regulation No 3508/92 establishing an integrated administration and control system for certain Community aid schemes.

Les membres de Cembureau se sont régulièremement échangés des informations sur les prix, il s'agit là également d'une pratique contraire à l'article 85 car elle était destinée à ce que tout producteur aligne ses prix sur le "price leader" local en cas de ventes au-delà des frontières, donc d'éviter qu'il ne perturbe par ses livraisons dans un autre pays le niveau des prix sur ce marché L'accord unique et continu relatif à la "task force" de Cembureau constitue une infraction caractérisée de l'article 85 ayant pour objet d'empêcher les importations de ciment dans la Communauté en provenance de pays communautaires, de cloisonner les marchés nationaux au bénéfice des producteurs locaux et au détriment des utilisateurs La décision de constituer une "joint trading company", Interciment constitue également un accord d'entreprise visé par l'article 85.
The Cembureau members regularly exchanged information on prices. This too is a practice that infringes Article 85, since its aim was to ensure that all producers would align their prices on the local "price leader" in the event of cross-frontier sales, thus ensuring that the relevant supplies did not disrupt the level of prices on the market in another country The single and continuous agreement relating to the Cembureau Task Force is a clear breach of Article 85 designed to prevent cement imports into the Community from non-Community countries and to seal off national markets to the benefit of local producers and the detriment of consumers The decision to set up a joint trading company, Interciment, similarly constitutes an agreement between undertakings, prohibited by Article 85.

Ces mesures sont les suivantes : - une consolidation d'annuité de prêts existants d'investissements immobiliers, au bénéfice des producteurs fruitiers et maraîchers, et - un allongement de trois ans de la durée de bonification des prêts à moyen terme spéciaux "jeunes agriculteurs" et des prêts spéciaux de modernisation, au bénéfice des exploitants agricoles, groupements agricoles d'exploitation en commun, entreprises agricoles à responsabilité limitée et personnes morales dont 70% au moins du capital social est détenu par des agriculteurs.
These measures are as follows: - consolidation of repayments of existing loans to finance investments in real estate, to assist fruit and vegetable growers and - three-year extension of the subsidy on special medium-term loans for young farmers and special loans for modernization, to assist farmers, farming groups, private limited farming companies and legal persons at least 70% of whose capital is held by farmers.