Vertaling van "bénéfice aux seuls artistes vivants pendant " (Frans → Engels) :

seuls des animaux garantissant un potentiel de reproduction optimal pendant un certain laps de temps devraient être achetés. À cette fin, seules des femelles n'ayant pas encore mis bas devraient être admissibles au bénéfice de l'aide;
only animals which ensure optimal reproductive potential for a certain period of time should be purchased; to that end only females purchased before delivering their first offspring should be eligible;

Pendant cinquante ans, la PAC a permis de sécuriser l’approvisionnement alimentaire et de faire vivre les régions rurales, au bénéfice des citoyens européens. La PAC est aujourd'hui encore la seule des politiques européennes à bénéficier d'un cadre communautaire commun, la majorité des dépenses publiques effectuées dans tous les États membres provenant du budget de l'UE et non des budgets nationaux ou régionaux.
The CAP remains the only EU policy where there is a common EU framework and the majority of public spending in all Member States comes from the EU budget, rather than from national or regional budgets.

Le paiement de ces sommes devrait être réservé au seul bénéfice des artistes interprètes ou exécutants dont les exécutions sont fixées dans un phonogramme et qui ont transféré ou cédé leurs droits au producteur de phonogrammes en échange d’un paiement unique.
Payment of those sums should be reserved solely for the benefit of performers whose performances are fixed in a phonogram and who have transferred or assigned their rights to the phonogram producer in return for a one-off payment.

(13) Ces recettes devraient être réservées au seul bénéfice des artistes interprètes ou exécutants dont les exécutions sont fixées dans un phonogramme et qui ont transféré leurs droits au producteur de phonogramme contre un paiement unique.
(13) Those monies should be reserved solely for the benefit of performers whose performances are fixed in a phonogram and who have transferred their rights to the phonogram producer against a one-off payment.

Il est considéré que le bénéfice réalisable en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping doit être déterminé sur la base de l’année 2005, qui est la seule année pendant laquelle l’industrie de l’Union a réalisé des bénéfices et pendant laquelle les importations en provenance de la Chine étaient moins présentes sur le marché de l’Union.
It is considered that the profit that could be achieved in the absence of dumped imports should be based on the year 2005 which is the only year where profits were achieved by the Union industry and when Chinese imports were less present on the Union market.

En outre, les Etats Membres qui n'appliquent pas le droit de suite à la date d'entrée en vigueur de la Directive pourront en limiter le bénéfice aux seuls artistes vivants pendant une période dérogatoire supplémentaire de 4 ans (avant 1/1/2010).
But those which do not apply resale rights when the Directive comes into force will be able to restrict its application to living artists for a further four years until 1 January 2010.

Ceux-ci sont les seuls à pouvoir être exportés depuis des élevages allemands situés ailleurs qu’en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, pour autant que, durant les soixante jours précédant leur chargement, ils aient séjourné dans un élevage où aucun porc vivant n'a été introduit pendant la même période.
Only pigs for immediate slaughter may be exported from German holdings outside North-Rhine Westphalia, provided that, for 60 days prior to dispatch, they are resident on a holding to which no other live pigs have been introduced during the same period.

(194) Certains producteurs-exportateurs ont laissé entendre que l'industrie communautaire avait atteint un niveau de rentabilité extrêmement élevé pendant la période d'enquête et que l'évolution de ce seul indicateur aurait justifié la clôture immédiate de la procédure, faisant valoir que ce bénéfice était nettement supérieur à ce que la Commission avait jugé raisonnable dans les affaires antérieures concernant des produits sidérurgiques.
(194) Some exporting producers suggested that the Community industry achieved an extremely high level of profitability during the investigation period and that the development of this indicator alone should have warranted immediate termination of the proceeding.