Vertaling van "bénéfice des artistes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

artiste conceptuelle | artiste conceptuel | artiste conceptuel/artiste conceptuelle
concept artist | conceptual artist | conceptual creator

artiste urbain | artiste urbain/artiste urbaine | artiste urbaine
graffiti artist | street visual artist | paste-up street artist | street artist

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

ex-artiste | jadis un artiste | ancien artiste | feu l'artiste | artiste dans le temps
one-time artist

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

profession artistique [ acteur | artiste | artiste interprète | chanteur | cinéaste | danseur | musicien | peintre | photographe | sculpteur | travailleur culturel ]
artistic profession [ actor | artist | composer | cultural worker | dancer | film-maker | musician | painter | photographer | sculptor | singer | Artists(ECLAS) | artists(UNBIS) | cultural personnel(UNBIS) ]

donner un retour d'informations aux artistes | faire part de ses impressions aux artistes
provide performers with feedback | providing feedback to performers | provide constructive criticism to performers | provide feedback to performers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Beaucoup d'Etats membres appliquent une interprétation restrictive des contrats en matière de droit d'auteur. En vertu de ces dispositions, tout transfert de droits sera interprété au sens strict, en conformité avec l'objectif du transfert et, dans certains États membres, au bénéfice de l'auteur ou de l'artiste interprète ou exécutant en cas de doute.
Many Member States apply a restrictive interpretation of copyright contracts: any transfer of rights shall be narrowly interpreted, consistent with the purpose of transfer and, in the case of some Member States, in favour of the author or performer, when in doubt.

Le projet de loi C-32 dont la sanction royale a été donnée le 25 avril 1997, est venu ajouter à cela les secteurs suivants: d'abord, un régime tarifaire pour les droits dits «voisins», c'est- à-dire un régime de rémunération équitable pour l'utilisation d'enregistrements sonores dans les lieux publics et à la radio, pour le bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de ces enregistrements; ensuite, un régime de dédommagement pour la reproduction d'enregistrements sonores à domicile, le régime dit de la «copie privée», pour le bénéfice des auteurs, artistes- interprètes et producteurs de ces enregistrements; et enfin, un régime tarifaire pour l'enregistrement d'émissions de radio et de télévision et leur utilisation à des fins pédagogiques par les institutions d'enseignement, pour le bénéfice des divers titulaires de droits sur les oeuvres, les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de radio et de télévision.
Bill C-32, which received royal assent on April 25 last year, conferred on the board additional responsibilities in the following areas: first, a system of tariffs for so-called neighbouring rights, that is, a system of equitable remuneration for the use of sound recordings in public places and on the radio for the benefit of performers and producers of sound recordings; second, a system of compensation for the reproduction of sound recordings at home, the so-called private copying regime, for the benefit of authors, performers, and producers of the recordings; third, a system of tariffs for the recording of radio and television programs and their use for teaching purposes by educational institutions. Again, this is for the benefit of the various owners of copyright in the works, performances, sound recordings, and radio and television signals that are reproduced.

J'invite nos industries artistiques et culturelles et le gouvernement à travailler avec le secteur public pour montrer une fois de plus que notre réinvestissement, c'est-à-dire notre réinvestissement stratégique à ce moment dans les industries artistiques et culturelles, n'est pas simplement pour le bénéfice des artistes et des organisations artistiques, mais pour le bénéfice des Canadiens et le bien-être économique et social de tous.
I would challenge our arts and culture industries and the government to work together with the public to show once again that our strategic reinvestment in the arts and culture industries is not just to benefit the artists and arts organizations, but is to benefit Canadians and our economic and social well-being as a whole.

(13) Ces recettes devraient être réservées au seul bénéfice des artistes interprètes ou exécutants dont les exécutions sont fixées dans un phonogramme et qui ont transféré leurs droits au producteur de phonogramme contre un paiement unique.
(13) Those monies should be reserved solely for the benefit of performers whose performances are fixed in a phonogram and who have transferred their rights to the phonogram producer against a one-off payment.

Les États membres devraient pouvoir prévoir que certains termes des contrats prévoyant des paiements récurrents peuvent être renégociés au bénéfice des artistes interprètes ou exécutants.
Member States should be able to provide that certain terms in those contracts which provide for recurring payments can be renegotiated for the benefit of performers.

Le paiement de ces sommes devrait être réservé au seul bénéfice des artistes interprètes ou exécutants dont les exécutions sont fixées dans un phonogramme et qui ont transféré ou cédé leurs droits au producteur de phonogrammes en échange d’un paiement unique.
Payment of those sums should be reserved solely for the benefit of performers whose performances are fixed in a phonogram and who have transferred or assigned their rights to the phonogram producer in return for a one-off payment.

Le premier volet concerne les nouveaux droits qui sont au bénéfice des artistes interprètes et exécutants.
The first component concerns the new rights that benefit performers.

Pour les raisons qui ont été exprimées par Me Brunet, l'ADISQ est d'avis qu'aucune modification n'aura à être apportée au régime de copie privée tel qu'il présentement inscrit dans la Loi sur le droit d'auteur à la suite de la ratification du Traité sur les droits voisins, plus particulièrement en ce qui concerne l'absence de quelque obligation de traitement national au bénéfice des artistes et des producteurs étrangers.
For the reasons expressed by Mr. Brunet, ADISQ is of the opinion that no amendment has to be brought to the private copy regime as it presently exists in the Copyright Act, given the ratification of the Treaty on Neighbouring Rights, more particularly as concerns the absence of any obligation of national treatment to the benefit of foreign artists and producers.

(22) La non-application du droit de suite en dessous du seuil minimal peut contribuer à éviter des frais de perception et de gestion disproportionnés par rapport au bénéfice pour l'artiste.
(22) The non-application of royalties below the minimum threshold may help to avoid disproportionately high collection and administration costs compared with the profit for the artist.

Or, aujourd'hui, le projet de loi C-11 intègre de nouveaux droits au bénéfice des artistes-interprètes, toujours en vertu du WPPT, mais il omet d'ajuster l'article 17 de la loi.
Bill C-11 includes new rights for performers, still pursuant to the WPPT, but it does not adjust section 17.