Vertaling van "bâtiment pourrait rejeter " (Frans → Engels) :

189. Dans le cas où il a des motifs raisonnables de croire qu’un bâtiment pourrait rejeter ou pourrait avoir rejeté un polluant précisé par les règlements, le ministre peut :
189. If the Minister believes on reasonable grounds that a vessel may discharge, or may have discharged, a prescribed pollutant, the Minister may

(2) Dans le cas où il a des motifs raisonnables de croire qu’un bâtiment pourrait rejeter ou avoir rejeté un polluant, l’agent d’intervention environnementale peut :
(2) If the pollution response officer believes on reasonable grounds that a vessel might discharge, or might have discharged, a pollutant, he or she may

(2) Il est interdit à toute personne et à tout bâtiment d’immerger ou de rejeter ou de permettre que soit immergée ou rejetée une substance qui, mélangée à une ou plusieurs autres substances, résulte en une substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans des eaux ou une région fréquentées par ces oiseaux ou en tout autre lieu à partir duquel la substance nocive pourrait pénétrer dans ces eaux ou cette région.
(2) No person or vessel shall deposit a substance or permit a substance to be deposited in any place if the substance, in combination with one or more substances, results in a substance — in waters or an area frequented by migratory birds or in a place from which it may enter such waters or such an area — that is harmful to migratory birds.

5.1 (1) Il est interdit à toute personne et à tout bâtiment d’immerger ou de rejeter ou de permettre que soit immergée ou rejetée une substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans des eaux ou une région fréquentées par ces oiseaux ou en tout autre lieu à partir duquel la substance pourrait pénétrer dans ces eaux ou cette région.
5.1 (1) No person or vessel shall deposit a substance that is harmful to migratory birds, or permit such a substance to be deposited, in waters or an area frequented by migratory birds or in a place from which the substance may enter such waters or such an area.