Vertaling van "but qui sous-tend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-but statuant pas de changement [ sous-but de non changement ]
resolve-no-change subgoal

sous-but statuant un rejet [ sous-but de rejet ]
resolve-rejection subgoal

contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail
sublease | sub-lease | underlease | under-lease

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques
substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist

( for contempt ) mise sous séquestre | ( for order of payment ) mise sous séquestre judiciaire | mise sous séquestre | mise sous séquestre judiciaire
sequestration

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

sous-produit
by-product

sous-but [ but partiel ]
subgoal [ sub-goal ]

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance
coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security

traducteur audiovisuel | traducteur audiovisuel/traductrice audiovisuelle | sous-titreur/sous-titreuse | sous-titreuse
caption editor | subtitler / adapter | CART provider | subtitler

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nouvelle directive confirme le principe fondamental qui sous-tend la création des SGD: ces derniers doivent être financés par les banques.
The law confirms the fundamental principle underpinning DGSs: they have to be financed by banks.

27. demande à la Commission de s'abstenir d'adopter d'autres propositions législatives sur la gouvernance économique qui visent à transposer le pacte budgétaire, juridiquement contestable, dans le droit de l'Union, comme le prévoit actuellement la communication COM(2013)0166; condamne la logique implicite de la "carotte et du bâton" qui sous-tend "l'instrument de convergence et de compétitivité", sous couvert de mécanisme de solidarité; demande, en lieu et place, l'adoption d'un vaste train de mesures de relance budgétaire en faveur des régions et pays dans le besoin, ainsi que le renforcement de la demande intérieure dans les États membres;
27. Calls on the Commission to refrain from adopting further legislative proposals on economic governance seeking to transpose the legally doubtful fiscal compact into Union law as currently provided for in communication COM(2013)0166; condemns the implicit ‘carrot and stick’ logic, disguised as a solidarity mechanism, of the so-called ‘convergence and competitiveness instrument’; demands instead the adoption of a comprehensive fiscal stimulus package for regions and counties in need and to strengthen domestic demand in the Member States;

La Commission rend publics la méthodologie, les hypothèses et modèles économiques et économétriques sous-jacents, y compris une estimation du produit possible et des effets multiplicateurs macroéconomiques, ainsi que tout autre paramètre pertinent qui sous-tend l'évaluation de la soutenabilité de la dette publique.
The Commission shall make public the methodology, the economic and econometric underlying models and assumptions, including an estimation of the potential output and macroeconomic multiplier effects as well as any other relevant parameter underpinning the assessment of the sustainability of the government debt.

La Commission rend publics la méthodologie, les hypothèses et modèles économiques et économétriques sous-jacent, y compris une estimation du produit possible et des effets multiplicateurs macroéconomiques, ainsi que tout autre paramètre pertinent qui sous-tend l'évaluation de la soutenabilité de la dette publique.
The Commission shall make public the methodology, the economic and econometric underlying models and assumptions, including an estimation of the potential output and macroeconomic multiplier effects as well as any other relevant parameter underpinning the assessment of the sustainability of the government debt.

La méthodologie adoptée pour les prévisions macroéconomiques indépendantes, leurs modèles et hypothèses économiques et économétriques sous-jacents, ainsi que tout autre paramètre pertinent qui sous-tend ces prévisions sont annexés aux plans budgétaires annuels à moyen terme.
The methodology, the economic and econometric underlying models and assumptions, as well as any other relevant parameter underpinning independent macroeconomic forecast shall be annexed to the annual medium-term fiscal plans;

Sans préjudice des dispositions énoncées dans les paragraphes suivants du présent article, le principe général qui sous-tend la présente directive est que l'on entend par "paiements d'intérêts" tout revenu découlant d'un investissement en capital dès lors que le rendement est fixé au préalable et que la substance du rendement découlant d'une transaction est similaire à un revenu d'intérêts.
Without prejudice to the provisions laid down in the following paragraphs of this Article, the general principle under this Directive is that "interest payment" means any revenue arising from the investment of capital where the return is fixed ex ante and the substance of the return arising from a transaction is similar to any interest income.

55 En effet, l’intérêt général qui sous-tend l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 comprendrait l’intérêt du consommateur moyen à pouvoir reconnaître les produits désignés par la marque et à les associer à un fabricant déterminé.
The general interest which underlies Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 includes the interest of the average consumer in being able to recognise the goods covered by a trade mark and in associating them with a particular manufacturer.

En outre, il convient d'interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l'intérêt général qui sous-tend chacun d'entre eux.
Moreover, it is appropriate to interpret those grounds for refusal in the light of the general interest which underlies each of them.

De plus, il conviendrait d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’eux.
In addition, it is appropriate to interpret those grounds for refusal in the light of the general interest underlying each of them.

L'échange d'informations sur une base aussi large que possible est le principe qui sous-tend la directive 2003/48/CE relative à l'imposition des revenus perçus sous forme de paiements d'intérêts transfrontaliers [25].
Information exchange on as wide a basis as possible underpins Council Directive 2003/48/EC dealing with taxation of income in the form of interest received across national frontiers [25].