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Dont pourront convenir les parties
Dysplasie squelettique de Burton
Eau de Burton
Liséré de Burton
Liséré plombique
Liséré saturnien
Signe de Burton

Traduction de «burton qui pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liséré de Burton [ liséré plombique | liséré saturnien | signe de Burton ]

Burton's line


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


dysplasie squelettique de Burton

Burton skeletal dysplasia


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous enregistrerons leurs revendications pour s'assurer qu'elles seront transmises au sénateur Helms et au représentant Burton qui pourront faire une ventilation de ce que coûte toute cette folie. On dira que toute personne ayant raison de croire qu'elle peut revendiquer la propriété de biens confisqués pourra intenter une action en justice devant la Cour fédérale du Canada, qui déterminera si la revendication est valide.

We will say that any person who has a reasonable claim to an interest in a confiscated property may bring an action in the Federal Court of Canada and that the court may determine whether the claim is valid.


Les Canadiens pourront obtenir des tribunaux canadiens tout montant accordé dans le cadre d'une poursuite autorisée en vertu de la loi Helms-Burton devant les tribunaux américains, ainsi que tous les frais découlant de poursuites aux États-Unis et au Canada, et de fortes amendes pourront être imposées dans les cas où des Canadiens contreviennent à nos lois.

It will allow Canadians to recover in Canadian courts any amounts awarded in a Helms-Burton authorized action in U.S. courts, plus any costs associated with both U.S. and Canadian court actions, and will open significant financial penalties if Canadians fail to comply with our law.




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burton qui pourront ->

Date index: 2025-05-28
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