Vertaling van "bureau qu'elle pourrait établir sera " (Frans → Engels) :

Cependant, puisqu’une évaluation exhaustive de la sécurité des produits cosmétiques fondée uniquement sur des méthodes et des stratégies de substitution n’est pas encore possible et qu’à certains égards, elle ne le sera pas à court terme, il convient d’établir un cadre approprié reposant sur les mesures suivantes:
Considering however that a full safety assessment for cosmetics only relying on alternative methods and approaches is not yet achieved and in some respects is not even close, it is necessary to set the appropriate framework by:

Nous avons ici un semblant de protection constitutionnelle et nous nous rendons compte que si la province devait adopter une loi ou établir des règlements sur la viabilité des écoles, elle pourrait établir des normes concernant les inscriptions ou le transport par autobus qui pourraient empêcher l'existence d'une école pentecôtiste en invoquant les coûts ou d'autres moyens, et les jeux seraient faits.
We have here the appearance of constitutional protection with the realization that, if the province were to pass legislation or make regulations on viability, it could set standards for enrolment or bussing which could prevent the existence of a Pentecostal school on the basis of cost or some other means, and that is the end of the matter.

Pour Cobra Cable, la Commission souhaite actuellement s'assurer que la DFI sera prise d'ici à la mi-2016, car, si tel n'est pas le cas, elle pourrait être amenée à mettre un terme à la convention de subvention.
For Cobra Cable, the Commission is currently seeking assurances that the FID will be taken by mid-2016, which, if not forthcoming may lead to the Commission terminating the grant agreement.

La ministre de la Santé assurera-t-elle au moins aux Canadiens que le bureau qu'elle pourrait établir sera séparé du bourbier administratif régnant dans son ministère et complètement à l'abri de toute influence de la part de l'industrie pharmaceutique? L'hon. Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi de rassurer la députée et tout le monde à la Chambre: nous prenons très au sérieux nos responsabilités réglementaires en matière de surveillance post-commercialisation des médicaments sous l'angle de leur innocuité et de leur efficacité.
Hon. Anne McLellan (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, let me reassure the hon. member and everyone in the House that we take very seriously our regulatory obligations in post-marketing surveillance of drugs in relation to their safety and efficacy.

3. L'Agence peut établir des liens contractuels, notamment de sous-traitance, avec d'autres organisations, aux fins de la réalisation de tâches qu'elle pourrait être amenée à leur confier.
3. The Agency may enter into contractual relations, in particular subcontracting arrangements, with other organisations, in order to accomplish any tasks which it may entrust to them.

Si elle avait besoin de fonds supplémentaires pour le service de la dette, elle pourrait établir des cotisations d'impôt pour les divers gouvernements locaux de la province.
If they needed more money to raise debt service, they could assess taxes across all of the local governments of British Columbia.

Dans ce contexte, une des mesures clé qui sera étudiée durant la phase de consultation suivant l’adoption de ce livre vert sera la possibilité de se mettre d’accord que, par exemple sur base annuelle, chaque Etat membre pourrait établir un plan d'action sur l’efficacité énergétique citant les mesures spécifiques qu’il a décidé d’entreprendre, soit suite à une législation communautaire, soit de sa propre initiative, pour atteindre l’objectif d’efficacité énergétique de l’année à venir.
In this context, one of the key measures that will be considered during the consultation period following the adoption of this Green Paper is the possibility of agreeing that, for example on an annual basis, each Member State could adopt an Energy Efficiency Action Plan, citing the specific measures that it has decided to undertake, either as a result of Community legislation or on its own initiative, to achieve a given target for energy efficiency in the year to come.

Elle pourrait établir que cela est acceptable en vertu de l'article 1 de la Charte.
It could find it acceptable under section 1 of the Charter.

Lorsque la douane souhaite établir un nouveau bureau de douane ou transformer un bureau existant à un point de passage commun, elle collabore, chaque fois que possible, avec la douane voisine en vue d'établir un bureau de douane juxtaposé permettant de faciliter les contrôles communs.
Where the customs intend to establish a new customs office or to convert an existing one at a common border crossing, they shall, wherever possible, cooperate with the neighbouring customs to establish a juxtaposed customs office to facilitate joint controls.

D'après le Globe and Mail, vendredi dernier, la ministre a déclaré que la relation qu'elle souhaitait établir sera fondée sur le partenariat.
According to last Friday's Globe and Mail, the minister stated that she wanted to establish relationships with the First Nations that would be based on partnership.