Traduction de «bureau désigné des appels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau désigné des appels
designated appeal office

bureau bilingue [ bureau désigné ]
bilingual office [ designated office ]

signal d'appel de bureau [ signal d'appel ]
office signal

autorité d'appellation | autorité de désignation | autorité responsable de l'appellation
naming authority

délégués que les Parlements sont appelés à désigner en leur sein
delegates who shall be designated by the respective Parliaments from among their members

appellation commerciale | dénomination commerciale | désignation commerciale
commercial description | trade description

bureau d'appel des remplaçants
crew calling office

intitulé du poste | désignation de l'emploi | appellation du poste
job title

appellation d'emploi | désignation de l'emploi | intitulé du poste | titre d'emploi
job title

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) si l’appel est interjeté par le défendeur, par signification et dépôt auprès du greffier de la cour d’appel du lieu où l’instance visée par l’appel s’est déroulée d’une copie de l’avis d’appel et de la preuve de la signification au procureur général, au bureau désigné à des fins de signification des avis d’appel d’une déclaration sommaire de culpabilité dans la région où le procès a eu lieu,
(i) Where the appeal is by the defendant, by serving and filing with the clerk of the appeal court for the jurisdiction in which the proceeding appealed from was held, a copy of the notice of appeal with proof of service on the Attorney General, at the office designated for service of notice of summary conviction appeals in the region in which the trial was held,

Le terme désigne également un registraire adjoint ou suppléant et un sous-registraire. Le registraire doit également tenir un registre de tous les appels dans un bureau désigné, à cette fin, du Palais de Justice d’Edmonton (Alberta).
The Registrar shall also maintain a record of all appeals at an office so designated at the Law Courts in Edmonton, Alberta.

(2) La banque ou la banque étrangère autorisée qui change soit son bureau désigné relativement à une province, soit la raison sociale ou l’adresse d’un bureau désigné fait publier un avis de changement conformément au paragraphe (1).
(2) If a bank or authorized foreign bank changes the office that it has designated in respect of a province, or changes the name or address of a designated office, it must publish a description of the change in the manner provided for under subsection (1).

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Madame la Présidente, je recevais tout à l'heure un appel à mon bureau de circonscription, appel que je me suis empressé de retourner, de mon bureau d'Ottawa, d'un groupe de l'AFEAS du Québec.
Mr. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Madam Speaker, earlier this morning, a call came in at my constituency office, which I quickly returned of course, via my Ottawa office. It was a call from the AFEAS group in Quebec.

Les membres du groupe spécial tiennent une comptabilité complète et détaillée des dépenses pertinentes supportées et présentent au bureau désigné par les parties en vertu de la règle 67 une demande de remboursement accompagnée des pièces justificatives, aux fins de leur rémunération et du paiement de leurs dépenses.
The panellists shall maintain a complete and detailed record of relevant expenses incurred and present an expense claim to the office designated by the Parties pursuant to Rule 67, along with the supporting documents, for purposes of remuneration and payment of expenses.

Pour élaborer un avis ou un rapport d'information, le bureau désigne la section spécialisée compétente pour préparer les travaux correspondants.
When an opinion or information report is to be produced, the Bureau designates the specialised section that is to be responsible for preparing the work in question.

Lorsque les autorités réglementaires nationales (ARN) imposent des obligations de contrôle des prix et de comptabilisation des coûts, conformément à l'article 13 de la directive 2002/19/CE, aux opérateurs désignés par elles comme puissants sur les marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur réseau téléphonique public individuel (ci-après dénommés «marchés de la terminaison d'appels fixe et mobile») à la suite d'une analyse de marché effectuée conformément à l'article 16 de la directive 2002/21/CE, les ARN doivent fixer des tarifs de terminaison d'appel en fonction des coûts encourus par un opérateur efficace.
When imposing price control and cost-accounting obligations in accordance with Article 13 of Directive 2002/19/EC on the operators designated by National Regulatory Authorities (NRAs) as having significant market power on the markets for wholesale voice call termination on individual public telephone networks (hereinafter referred to as ‘fixed and mobile termination markets’) as a result of a market analysis carried out in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC, NRAs should set termination rates based on the costs incurred by an efficient operator.

b) "participants au programme", les fabricants, assembleurs, exportateurs, importateurs, revendeurs et autres entités qui s'engagent à promouvoir des équipements de bureau désignés comme énergétiquement efficaces répondant aux spécifications du programme Energy Star et qui ont choisi de participer à ce programme en se faisant enregistrer auprès de la Commission;
(b) "programme participants" means manufacturers, assemblers, exporters, importers, retailers and other bodies who commit themselves to promote designated energy-efficient office equipment products that meet the specifications of the Energy Star programme and who have chosen to participate in the Energy Star programme by having registered with the Commission;

Lorsqu'un membre n'effectue pas le paiement qui lui est réclamé dans le délai de deux mois prévu à l'article 5, le bureau auquel adhère ce membre, après réception de l'appel en garantie adressé par le bureau du pays dans lequel est survenu l'accident ou par le mandataire désigné à cet effet, procède lui-même au remboursement dans les conditions décrites ci-après.
If a member fails to make the payment demanded within the period of two months specified in Article 5, the bureau to which this member belongs shall itself make the reimbursement in accordance with the conditions described hereunder, following receipt of a guarantee call made by the bureau of the country of accident or by the agent that it has appointed for the purpose.