Vertaling van "bureau des traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bureau des traités et gouvernement autochtone - Négociations Ouest [ Bureau fédéral de négociation des traités ]
Treaties and Aboriginal Government - Negotiations West [ Federal Treaty Negotiation Office ]

Bureau des traités
Treaties Office

Section centrale de la Direction des affaires juridiques : Service du conseiller juridique et Bureau des traités
Central Section of the Directorate of Legal Affairs: Legal Adviser's Department and Treaty Office

bureau qui traite le cas des réfugiés
refugee processing post

directeur exécutif, Bureau du Commissaire aux traités [ directrice exécutive, Bureau du Commissaire aux traités ]
Executive Director, Office of the Treaty Commissioner

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Bureau des accords | Traités et accords
Agreements Office | Treaties and Agreements

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

support de bureau
Desk mount

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre seconde recommandation est de créer un bureau des traités modernes, logé au sein du Bureau du Conseil privé et ayant pour mandat de veiller à ce que les organismes fédéraux adoptent un point de vue coordonné dans l'exécution des responsabilités de l'État vis-à-vis des traités modernes.
The second recommendation was to establish a bureau of modern treaties in the Privy Council Office with the mandate to ensure that agencies of the Government of Canada take a coordinated perspective in fulfilling the Crown's modern treaty responsibility.

Cette décision vise par conséquent à approuver l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux et à autoriser l'UE à déposer l'instrument d'approbation auprès du bureau des traités internationaux des Nations unies.
The purpose of this decision is therefore to approve the 2006 international tropical timber agreement and authorise the EU to deposit the instrument of approval with the UN international treaties office.

Étant donné ce nombre de demandes très élevé, n'y aurait-il pas moyen d'avoir dans les circonscriptions urbaines, comme Sherbrooke, loin des grands centres de décision et de traitement — mon bureau en traite zéro par année, je les envoie directement au bureau de Hull; c'est plus facile, plus rapide —, des bureaux qui répondraient aux besoins de ces circonscriptions? On ne veut pas refuser du monde.
Since the number of applications is very high, isn't there a way to get offices that meet the needs of the urban constituencies such as Sherbrooke, far from the major decision-making and processing centres—my office processes zero per year; I send them directly to the Hull office; it's easier and faster.

Il coopère avec le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA) et avec les membres du bureau du comité préparatoire de la Conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes.
UNIDIR will perform its task under the responsibility of the HR. UNIDIR shall cooperate with UNODA and members of the Bureau of the Preparatory Committees to the UN Conference on an ATT.

Le Bureau d'appui s'adresse aux membres du forum consultatif en fonction de besoins particuliers ayant trait à des domaines qui ont été jugés prioritaires pour l'action du Bureau d'appui.
The Support Office shall address the members of the Consultative Forum in accordance with specific needs related to areas identified as priority for the Support Office's work.

2. Sans préjudice des décisions prises en vertu de l'article 342 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le rapport général annuel sur les activités du Bureau d'appui et le programme de travail annuel visés à l'article 29, paragraphe 1, points c) et f), sont rédigés dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union européenne.
2. Without prejudice to decisions taken on the basis of Article 342 of the TFEU, the annual general report on the Support Office's activities and the annual work programme referred to in points (c) and (f) of Article 29(1) shall be produced in all the official languages of the institutions of the European Union.

Le Bureau devrait également, en accord avec la Commission, être habilité à conclure des arrangements de travail conformes au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne avec des pays autres que ceux qui ont conclu avec l'Union européenne des accords en vertu desquels ils ont adopté et appliquent le droit de l'Union.
It should also, in agreement with the Commission, be able to conclude working arrangements in accordance with the TFEU with countries other than those which have concluded agreements with the Union by virtue of which they have adopted and apply law of the Union.

Le Bureau d'appui devrait coopérer avec les autorités des pays tiers et avec les organisations internationales compétentes dans les domaines relevant du champ d'application du présent règlement ainsi qu'avec des pays tiers dans le cadre d'arrangements de travail conclus conformément aux dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The Support Office should cooperate with third-country authorities and international organisations competent in matters falling within the scope of this Regulation and third countries within the framework of working arrangements concluded in accordance with the relevant provisions of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

La première concerne la création d'une commission chargée des ententes sur les revendications territoriales et la deuxième se rapporte à ce qu'il est convenu d'appeler le « bureau des traités modernes » au Bureau du Conseil privé.
The first is for a land-claims agreement commission, and the second is for something which has gone by the title of ``bureau of modern treaties'' in the Privy Council Office.

Par contre, je ne suis absolument pas sceptique au sujet de la notion de bureau des traités modernes à l'intérieur du Bureau du Conseil privé.
The one where I am not skeptical at all is with respect to the bureau of modern treaties in the Privy Council Office.