Vertaling van "bureau des accords " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bureau des accords | Traités et accords
Agreements Office | Treaties and Agreements

Bureau des accords de réciprocité
Reciprocity Office

Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficient labelling programs for office equipment

Accord de La Haye relatif à la création d'un Bureau international des brevets, révisé à La Haye le 16 février 1961
Hague Agreement of 6 June 1947 concerning the Establishment of an International Patents Bureau, revised at The Hague on 16 February 1961

Accord entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des Nations Unies concernant l'établissement et le financement d'un bureau d'information pour l'Amérique du Nord et les Antilles du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat)
Agreement between the Government of Canada and the United Nations concerning the Establishment and Support of an Information Office for North America and the Caribbean of the United Nations Centre for Human Settlements (Habitat)

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

support de bureau
Desk mount

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

Accord entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) concernant l'établissement d'un bureau de l'UNESCO au Canada
Agreement between the Government of Canada and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) concerning the Establishment of an Office of UNESCO in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

82. rejette la demande de son Bureau d'accorder aux assistants des questeurs une revalorisation du grade AST4 au grade AST8;
82. Rejects the request from its Bureau to up-grade the Questors' assistants from AST 4 to AST 8;

36. souligne l'importance qu'il attache à une organisation efficace des nombreuses sources d'information et des nombreux services à la disposition des députés et du personnel du Parlement; rappelle, à cet égard, la nouvelle stratégie adoptée en matière de TIC, dans le cadre de sa direction générale des technologies de l'information, et la décision de créer une direction de la bibliothèque et de la gestion des documents dans ses services de la présidence; souligne en outre la nécessité d'élaborer un système global de gestion des connaissances, pour faciliter la diffusion de toutes les informations tant au niveau politique qu'administratif; demande à son Bureau d'accorder une attention particulière à la coopération entre les différents services afin de veiller à ce que la politique globale soit cohérente et présente un bon rapport coût-efficacité; se félicite, enfin, de l'accord intervenu en réunion de concertation, selon lequel une présentation couvrant ces aspects sera assurée lors d'une réunion de sa commission des budgets;
36. Stresses the importance it attaches to an effective organisation of the many information sources and services available to Members and staff within the Parliament; in this respect, recalls the newly adopted ICT strategy, under its IT General Directorate, and the decision to create a Directorate for Library and Document Management under its Presidency services; further underlines the need to develop an overall "Knowledge Management System" to facilitate the dissemination of all information at both political and administrative level; asks its Bureau to pay particular attention to the cooperation between the various services in order to ensure that the overall policy is coherent and cost-effective and, finally, welcomes the agreement at the conciliation that a presentation covering such aspects will be provided for a meeting of its Committee on Budgets;

37. souligne l'importance qu'il attache à une organisation efficace des nombreuses sources d'information et des nombreux services à la disposition des députés et du personnel du Parlement; rappelle à cet égard, la nouvelle stratégie adoptée en matière de TIC, dans le cadre de sa direction générale des technologies de l'information, et la décision de créer une direction de la bibliothèque et de la gestion des documents dans ses services de la Présidence; souligne en outre la nécessité d'élaborer un système global de gestion des connaissances, pour faciliter la diffusion de toutes les informations tant au niveau politique qu'administratif; demande à son Bureau d'accorder une attention particulière à la coopération entre les différents services afin de veiller à ce que la politique globale soit cohérente et présente un bon rapport coût-efficacité; se félicite, enfin, de l'accord intervenu en réunion de concertation, selon lequel une présentation couvrant ces aspects sera assurée lors d'une réunion de sa commission des budgets;
37. Stresses the importance it attaches to an effective organisation of the many information sources and services available to Members and staff within the Parliament; in this respect, recalls the newly adopted ICT strategy, under its IT General Directorate, and the decision to create a Directorate for Library and Document Management under its Presidency services; further underlines the need to develop an overall "Knowledge Management System" to facilitate the dissemination of all information at both political and administrative level; asks its Bureau to pay particular attention to the cooperation between the various services in order to ensure that the overall policy is coherent and cost-effective and, finally, welcomes the agreement at the conciliation that a presentation covering such aspects will be provided for a meeting of its Committee on Budgets;

Les dispositions relatives à l'implantation du Bureau d'appui dans l'État membre du siège et aux prestations à fournir par ledit État membre, ainsi que les règles particulières applicables dans l'État membre du siège du Bureau d'appui au directeur exécutif, aux membres du conseil d'administration, au personnel du Bureau d'appui et aux membres de leur famille, sont fixées dans un accord de siège conclu, après approbation par le conseil d'administration, entre le Bureau d'appui et l'État membre du siège.
The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Support Office in the host Member State and the facilities to be made available by that Member State together with the specific rules applicable in the Support Office's host Member State to the Executive Director, members of the Management Board, Support Office staff and members of their families shall be laid down in a headquarters agreement between the Support Office and the host Member State concluded once the Management Board's approval is obtained.

Le financement du Bureau d'appui devrait faire l'objet d'un accord de l'autorité budgétaire, comme prévu au point 47 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (5).
The financing of the Support Office should be subject to an agreement by the budgetary authority as set out in point 47 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management (5).

Le Bureau devrait également, en accord avec la Commission, être habilité à conclure des arrangements de travail conformes au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne avec des pays autres que ceux qui ont conclu avec l'Union européenne des accords en vertu desquels ils ont adopté et appliquent le droit de l'Union.
It should also, in agreement with the Commission, be able to conclude working arrangements in accordance with the TFEU with countries other than those which have concluded agreements with the Union by virtue of which they have adopted and apply law of the Union.

5. Le bureau qui accorde l'agrément à un correspondant le reconnaît comme étant exclusivement compétent pour gérer et régler les réclamations au nom du bureau lui-même et pour le compte de l'assureur qui a demandé son agrément.
5. The bureau that has granted its approval to a correspondent recognises it as exclusively competent to handle and settle claims in the name of the bureau and on behalf of the insurer that requested its approval.

En vue de préparer la révision des spécifications et des groupes de produits d'équipement de bureau couverts par l'annexe C de l'accord, et avant de soumettre un projet de proposition ou de réponse à l'EPA conformément aux procédures définies dans l'accord et dans la décision 2001/469/CE du Conseil du 14 mai 2001 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau(9), les mesures suivantes sont prises:
With a view to preparing the revision of the specifications and of the office equipment product groups covered by Annex C to the Agreement, and before submitting a draft proposal or replying to the USEPA according to the procedures laid down in the Agreement and in Council Decision 2001/469/EC of 14 May 2001 concerning the conclusion on behalf of the European Community of the Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficient labelling programmes for office equipment(9), the following steps have to be taken.