Vertaling van "budgétaire lorsqu'elle examinera " (Frans → Engels) :

La Commission tiendra compte de l'incertitude qui entoure les estimations des écarts de production lorsqu'elle examinera si la Finlande peut bénéficier de la clause, ce qui peut avoir une incidence sur l'évaluation de la conformité.
The Commission will take account of the uncertainty surrounding the output gap estimates when considering Finland's eligibility for the clause, which may in turn impact upon the assessment of compliance.

La Commission appliquera ces principes aux réexamens en cours de la réglementation des télécommunications de l’UE et de la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques, par exemple lorsqu’elle examinera si les dispositions concernant la confidentialité devraient s’appliquer aux prestataires de services de communications en ligne, ainsi qu'aux entreprises de télécommunications traditionnelles.
The Commission will apply these principles in- ongoing reviews of EU telecoms legislation, and of the e-Privacy Directive, for example when considering whether rules on confidentiality should apply to providers of online communications services as well as traditional telecoms companies.

Elle examinera tout particulièrement la situation de celles-ci lorsqu’elle appliquera des mesures visant à résoudre les inégalités en matière de santé; elle favorisera les actions dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour réduire les risques de handicap au cours de la vie professionnelle et pour améliorer la réinsertion des travailleurs handicapés[19]; elle œuvrera aussi à la prévention de ces risques.
It will pay specific attention to people with disabilities when implementing policies to tackle health inequalities; promote action in the field of health and safety at work to reduce risks of disabilities developing during working life and to improve the reintegration of workers with disabilities [19]; and work to prevent those risks.

La Commission examinera les pistes envisageables pour offrir une sécurité juridique à ces catégories de personnes, ainsi que pour renforcer la position de l'Union afin qu'elle soit en mesure d'exiger une réciprocité lorsqu'elle négocie des accords de libre-échange (ALE).
The Commission will assess possible ways to provide legal certainty to these categories of people, also in order to strengthen the EU’s position to demand reciprocities when negotiating Free Trade Agreements (FTAs).

Lorsqu'elle examinera une affaire, la Commission développera l'analyse des facteurs généraux mentionnés au point 20, ainsi que des facteurs plus spécifiques décrits dans les sections traitant de certains types de pratiques d'éviction et de tous autres facteurs qu'elle pourra considérer comme utiles.
When pursuing a case the Commission will develop the analysis of the general factors mentioned in paragraph 20, together with the more specific factors described in the sections dealing with certain types of exclusionary conduct, and any other factors which it may consider to be appropriate.

La Commission en tiendra compte lorsqu’elle examinera les aides d’État accordées aux banques.
The Commission will take this into account when reviewing State aid to banks.

En l’absence d’estimations précises, la Commission proposera une réduction de 25 % des TAC et de tous les types d’effort de pêche impliquant le cabillaud. De plus, elle réclamera des mesures de sauvegarde renforcées concernant la conservation du cabillaud lorsqu’elle examinera les dérogations au régime limitant le nombre de jours en mer.
If no such estimates are available, the Commission will propose a reduction of 25% in both TAC levels and in all types of fishing effort that catches cod, and will require stronger safeguards concerning cod conservation when considering derogations to the days-at-sea régime.

C'est la raison pour laquelle, lorsqu'elle examinera des régimes d'aides régionales, la Commission sollicitera systématiquement un engagement de l'État membre de publier le texte intégral du régime d'aides final sur Internet et de lui communiquer l'adresse Internet de cette publication.
For this reason, when examining regional aid schemes, the Commission will systematically seek an undertaking from the Member State that the full text of the final aid scheme will be published on the internet and that the internet address of the publication will be communicated to the Commission.

S'agissant du point 6 de l'accord, la Commission déclare qu'elle tiendra compte de l'invitation éventuelle de l'une des deux branches de l'autorité budgétaire lorsqu'elle examinera la nécessité de présenter le rapport mentionné sous ce point.
In the case of paragraph 6 of the Agreement, the Commission states that it will take account of any request by one of the two arms of the budgetary authority when examining the need to present the report referred to in that paragraph.