Traduction de «budget les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de budget amendé ou assorti de propositions de modification
the draft budget together with the amendments or proposed modifications

apporter des amendements au projet de budget
make amendments to the draft budjet

amender le projet de budget
to amend the draft budget

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

établissement du budget
drawing up of the budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les différentes étapes comprennent: le budget de l'exercice en cours (y compris les budgets rectificatifs adoptés); le projet de budget initial; la position du Conseil sur le projet de budget; les amendements du Parlement européen à la position du Conseil et les lettres rectificatives présentées par la Commission (si elles n'ont pas encore été pleinement approuvées par toutes les institutions).
The various steps include: the budget of the current financial year (including adopted amending budgets); the initial draft budget; the Council's position on the draft budget; the European Parliament's amendments to the Council's position and the letters of amendment presented by the Commission (if not yet fully approved by all institutions).

Monsieur le Président, sans surprise, le gouvernement n'a pas tenu compte des objections légitimes des députés de l'opposition et adoptera son budget sans amendement, un budget froid et sans coeur qui amènera au cours des prochaines semaines des drames dans la vie de milliers de Québécoises et de Québécois.
Mr. Speaker, it comes as no surprise that the government did not take the opposition's legitimate objections into account and that it will pass its budget without amendment. This cold and heartless budget will have tragic effects on the lives of thousands of Quebeckers in the coming weeks.

Monsieur le Président, les sénateurs libéraux continuent de ne tenir aucun compte de leur chef et ils admettent même ouvertement qu'ils comptent défier ses ordres concernant l'adoption du budget sans amendement.
Mr. Speaker, Liberal senators continue to ignore their leader and openly admit that they will defy his order to pass the budget without amendment.

Avant la deuxième lecture du Conseil, la Commission enverra un courrier au président de la commission des budgets du Parlement européen, avec copie à l'autre branche de l'autorité budgétaire, contenant ses commentaires sur le caractère exécutable des amendements au projet de budget adoptés par le Parlement européen en première lecture.
Before the Council's second reading, the Commission will send a letter to the Chairman of the European Parliament's Committee on Budgets, with a copy to the other arm of the budgetary authority, containing its comments on the executability of the amendments to the draft budget adopted by the European Parliament at first reading.

Avant la deuxième lecture du Conseil, la Commission envoie un courrier au président de la commission des budgets du Parlement européen, avec copie à l'autre branche de l'autorité budgétaire, contenant ses commentaires sur le caractère exécutable des amendements au projet de budget adoptés par le Parlement européen lors de sa première lecture.
Before the Council 2nd reading, the Commission sends a letter to the Chairman of the European Parliament Budgets Committee, with a copy to the other arm of the budgetary authority, containing its comments on the executability of the amendments to the draft budget adopted by the European Parliament in its first reading.

La décision d'organiser ce trilogue fait entre les institutions l'objet d'un accord devant intervenir après l'adoption par le Conseil du projet de budget et avant le vote de la commission des budgets du Parlement européen, en première lecture, sur les amendements.
The decision whether to hold this trialogue will be agreed between the institutions after the adoption of the Council draft budget and prior to the vote of the amendments on the first reading by the European Parliament Budgets Committee.

[15] Amendement PE n° 0129 au budget de la Commission pour 2002: augmentation du budget de Daphné d'un montant d'un million d'euros affecté à la lutte contre la pédophilie, l'exploitation sexuelle et les mutilations génitales féminines.
[15] EP Amendment 0129 to the Commission budget for 2002: adding EUR1 000 000 to the Daphne budget in order to combat paedophilia, sexual exploitation and female genital mutilation.

Reprise de l'étude de la motion sur le budget, del'amendement et du sous-amendement
Consideration resumed of budget motion, amendmentand amendment to the amendment

Reprise de l'étude de la motion sur le budget, del'amendement et du sous-amendement.
Consideration resumed of the budget motion, theamendment and the amendment to the amendment.

Reprise de l'étude de la motion sur le budget, del'amendement et du sous-amendement
Consideration resumed of budget motion, the amendmentand the amendment to the amendment