Vertaling van "budget est définitivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le budget est définitivement arrêté
the budget shall stand as finally adopted

le projet de budget est réputé définitivement arrêté
the draft budget shall be deemed to be finally adopted

message retourné définitivement | message renvoyé définitivement | avis de non-livraison définitive | avis de non-distribution définitive
hard bounce message | hard bounced message | hard bounce e-mail | hard bounced e-mail | hard bounce

statuer définitivement
to take a final decision

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

demeurer/ s'établir définitivement
remain (to) indefinitely

liste de candidats définitive | liste de candidats définitivement établie
final candidate lists

étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée
alien whose application for asylum has been definitively rejected

Contrôle des mouvements de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses et de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement
Control of Movement of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material and of Prescribed Non-hazardous Waste for Final Disposal

établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école
school-based budgeting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la procédure prévue au présent article est achevée, le président du Parlement européen constate que le budget est définitivement adopté.
When the procedure provided for in this Article has been completed, the President of the European Parliament shall declare that the budget has been definitively adopted.

1. Le président du Parlement européen constate que le budget est définitivement adopté selon la procédure prévue à l’article 314, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l’article 106 bis du traité Euratom.
1. The President of the European Parliament shall declare the budget definitively adopted in accordance with the procedure provided for in Article 314(9) TFEU and Article 106a of the Euratom Treaty.

9. Lorsque la procédure prévue au présent article est achevée, le président du Parlement européen constate que le budget est définitivement adopté.
9. When the procedure provided for in this Article has been completed, the President of the European Parliament shall declare that the budget has been definitively adopted.

Si, dans un délai de quarante-cinq jours après communication du projet de budget, le Parlement européen a donné son approbation, le budget est définitivement arrêté.
If, within 45 days of the draft budget being placed before it, the European Parliament has given its approval, the budget shall stand as finally adopted.

7. Lorsque la procédure prévue au présent article est achevée, le président du Parlement européen constate que le budget est définitivement arrêté.
7. When the procedure provided for in this Article has been completed, the President of the European Parliament shall declare that the budget has been finally adopted.

1. Le président du Parlement européen constate que le budget est définitivement arrêté selon la procédure prévue à l'article 272, paragraphe 7, du traité CE et à l'article 177, paragraphe 7, du traité Euratom.
1. The President of the European Parliament shall declare the budget finally adopted in accordance with the procedure provided for in Article 272(7) of the EC Treaty and Article 177(7) of the Euratom Treaty.