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Traduction de «budget 2009 s’élève » (Français → Anglais) :

Pour ces quatre demandes, le montant total des fonds non dépensés remboursés à la Commission sur le budget 2009 s’élève à 3 766 666 EUR.

The total amount of unspent funds reimbursed to the Commission on the 2009 budget for these four cases is EUR 3 766 666.


«Le montant total du budget indicatif du présent appel au titre du budget 2009 s'élève à 9,333 millions EUR (contribution communautaire) et, afin de réaliser l'objectif de couverture totale du réseau intégré européen de centres pour un internet plus sûr, à 7,317 millions EUR issus du budget 2010 (2).

‘The indicative total budget available for this call under the 2009 budget is EUR 9,333 million of Community contribution, and, in order to ensure the objective of full coverage of the integrated European network of Safer Internet Centres, EUR 7,317 million under the 2010 budget (2).


3. note, d'après les comptes annuels définitifs de l'Observatoire, que le taux d'exécution concernant les crédits du budget 2010 s'élève à 98,82 % (-0,03 % par rapport à 2009) pour les crédits d'engagement, à 94,85 % pour les crédits de paiement par rapport aux engagements (-1,66 % par rapport à 2009) et à 93,73 % pour les paiements par rapport au budget final (-1,67 % par rapport à 2009);

3. Notes from the Final Annual Accounts of the Centre that the execution rate concerning appropriations from the 2010 budget stands at 98,82 % (-0,03 % against 2009) for commitment appropriations, 94,85 % for payment appropriations against commitments (-1,66 % against 2009) and 93,73 % for payment against the final budget (-1,67 % against 2009);


3. note, d'après les comptes annuels définitifs de l'Observatoire, que le taux d'exécution concernant les crédits du budget 2010 s'élève à 98,82 % (+0,03 % par rapport à 2009) pour les crédits d'engagement, à 94,85 % pour les crédits de paiement par rapport aux engagements (-1,66 % par rapport à 2009) et à 93,73 % pour les paiements par rapport au budget final (-1,67 % par rapport à 2009);

3. Notes from the Final Annual Accounts of the Centre that the execution rate concerning appropriations from the 2010 budget stands at 98,82 % (0,03 % against 2009) for commitment appropriations, 94,85 % for payment appropriations against commitments (-1,66 % against 2009) and 93,73 % for payment against the final budget (-1,67 % against 2009);


2. note que le niveau global de son budget 2010, comme suggéré par le Bureau, demeurerait en-deçà de la proportion volontaire traditionnelle de 20% du budget prévu au titre V (Dépenses administratives) du cadre financier pluriannuel; note que le taux de croissance suggéré est de 3,98 % et que le niveau global obtenu serait légèrement plus élevé qu'en 2009 –, s'élevant à 19,67 % des crédits figurant sous ce chapitre;

2. Notes that the overall level of the 2010 budget, as suggested by the Bureau, would stay below the traditional voluntary share of 20 % of heading 5 (administrative expenditure) of the multiannual financial framework; notes that the rate of increase suggested is 3,98 % and that the resulting overall level would be marginally higher than in 2009 at 19,67 % of appropriations under this heading;


2. note que le niveau global de son budget 2010, comme suggéré par le Bureau, demeurerait en-deçà de la proportion volontaire traditionnelle de 20% du budget prévu au titre V (Dépenses administratives) du cadre financier pluriannuel; note que le taux de croissance suggéré est de 3,98 % et que le niveau global obtenu serait légèrement plus élevé qu'en 2009 –, s'élevant à 19,67 % des crédits figurant sous ce chapitre;

2. Notes that the overall level of the 2010 budget, as suggested by the Bureau, would stay below the traditional voluntary share of 20 % of heading 5 (administrative expenditure) of the multiannual financial framework; notes that the rate of increase suggested is 3,98 % and that the resulting overall level would be marginally higher than in 2009 at 19,67 % of appropriations under this heading;


Le budget global pour les subventions d'aide aux projets au titre de LIFE+ en 2009 s'élève à 250 000 000 EUR. 50 % au moins de ce montant sera alloué à des mesures en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité.

The overall budget for project action grants under LIFE+ in 2009 is EUR 250 000 000.At least 50 % of this amount shall be allocated to measures to support the conservation of nature and biodiversity.


34. estime que les coûts liés au financement de l'extension du bâtiment de la Cour doivent être maintenus au niveau le plus bas possible pour le contribuable; confirme dès lors sa décision de financer directement ces dépenses par le budget, sur quatre ans, au lieu de masquer les coûts sensiblement plus élevés qui résulteraient d'une formule de location-achat sur vingt-cinq ans; décide, par conséquent, de prévoir le maximum de crédits sur le budget 2009 et, à cet effet, a approuvé un montant de 55 000 000 EUR;

34. Considers that the financing of the Court's building extension must be kept at the lowest cost possible for the taxpayer; therefore re-confirms its decision to pay for this directly through the budget, in four years, rather than masking the significantly higher costs that would result from a 25-year lease-purchase arrangement; decides, in consequence, to frontload the maximum amount possible to the 2009 budget and, to this end, has approved an amount of EUR 55 million for this purpose;


3. À partir du 1er janvier 2009, les États membres de l'AELE apportent, conformément à l'article 82, paragraphe 1, point a), de l'accord et au règlement financier applicable, une contribution financière s'élevant à 75 % du montant inscrit aux lignes 29 02 04 et 29 01 04 04 (modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce) du budget de la Communauté.

3. From 1 January 2009, the EFTA States shall contribute financially in accordance with Article 82(1)(a) of the Agreement and the Financial Regulations thereto to an amount representing 75 per cent of the amount shown in budget lines 29 02 04 and 29 01 04 04 (Modernisation of European Enterprise and Trade Statistics) entered in the Community budget.


Les crédits opérationnels alloués au programme de 2007 à 2009 se sont élevés à 405,4 millions d’EUR (avec 360,9 millions d’EUR provenant du budget des 27 et 44,5 millions d’EUR de crédits additionnels, notamment des contributions des pays de l’AELE/EEE et des pays candidats).

The operational appropriations allocated to YiA from 2007 to 2009 amounted to EUR 405.4 millions (EUR 360.9 millions from the annual EUR27 budget and EUR 44.5 millions corresponding to additional appropriations including contributions from the EFTA/EEA and candidate countries) and have been fully used.




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