Traduction de «budget 2006 concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Notes explicatives concernant les mesures d'impôt résiduelles du budget de 2006, l'imposition des dividendes et les producteurs canadiens de vin et de bière
Explanatory Notes Relating to Remaining Budget 2006 Income Tax Measures, Dividend Taxation and Canadian Vintners and Brewers

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)
Banking Directive | Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (recast)

Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers (Jeunesse) (2000-2006)
Committee on the Community action programme concerning cooperation policy in the youth field, including European voluntary service and youth exchanges within the Community and with third countries (YOUTH) (2000-2006)

Le Budget de 2006 - Cibler les priorités - Le nouveau gouvernement du Canada
Budget 2006 - Focusing on Priorities - Canada's New Government

directives concernant le budget [ directives relatives au budget ]
budget guidelines

Ordonnance du 1er mars 2006 concernant la navigation militaire [ ONM ]
Ordinance of 1 March 2006 on Military Navigation [ MNO ]

Ordonnance du 3 mai 2006 concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger [ OPPBE ]
Ordinance of 3 May 2006 on Troop Deployment for the Protection of Persons and Property Abroad [ PPPAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principaux chiffres du budget 2006 concernant la Hongrie ont été communiqués. L’accord de Copenhague les avait déjà déterminés.
The main figures of the 2006 budget in respect of Hungary have been known, they had already been determined through the Copenhagen Agreement.

35. souligne qu'un faible taux d'utilisation (67,7 %) des crédits de paiement a été constaté concernant les mesures de lutte contre la pollution marine, bien que le Parlement ait exprimé un soutien continu en faveur de ces mesures dans le cadre de la procédure qui a débouché sur l'adoption du budget; eu égard à l'impossibilité de mettre à disposition en 2006 et 2007 un navire antipollution pour couvrir l'Arc atlantique, y compris les côtes galiciennes et le golfe de Gascogne, demande instamment à la Commission et à l'Agence de redoubler d'efforts afin que cet objectif soit atteint en 2008, dans le cadre des dispositions du règlement (CE) n° 2038/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires ;
35. Notes the low utilisation rate for payment appropriations for anti-polluting measures at sea (67,7 %), despite Parliament's continuing support for these measures in the process leading to the adoption of the budget; in view of the impossibility of providing in 2006 and 2007 an anti-pollution vessel to cover the Atlantic Arc area, comprising the Galician coasts and the Bay of Biscay, urges the Commission and the Agency to step up their efforts to achieve this objective in 2008 within the framework of Regulation (EC) No 2038/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 on multiannual funding for the action of the European Maritime Safety Agency in the field of response to pollution caused by ships ;

4. se félicite du niveau d'exécution du budget 2006 en ce qui concerne l'ensemble des objectifs et la période de programmation des Fonds structurels (FSE), ce qui s'est traduit par un taux d'exécution des paiements de 99 %; est toutefois préoccupé par l'augmentation des engagements restant à liquider et par le risque que les dépenses soient dégagées; demande par conséquent à la Commission de remédier à cette situation en simplifiant, pour la période 2007-2013, les règles concernant l'éligibilité des dépenses au titre du FSE et en étendant l'application du système intégré de gestion et de contrôle à ce Fonds;
4. Welcomes the implementation rate of the 2006 budget with regard to all the objectives and the programming period for the Structural Funds (ESF), which translated into a payment implementation rate of 99 %; , is concerned, however, about the increase of outstanding commitments and the risk of the expenditure being decommitted; therefore calls on the Commission to remedy the situation by simplifying the rules for the 2007-2013 period concerning the eligibility of expenditure in the ESF as well as extending application of the integrated administration and control system to the ESF;

Ma brève intervention d'aujourd'hui s'ajoute à mon discours du 30 mai 2006, que j'avais prononcé à l'ouverture du débat à l'étape de la deuxième lecture et dans lequel je donnais plus de détails. Je conclus maintenant en précisant que la stratégie prévue dans le budget Flaherty concernant l'impôt sur le revenu des particuliers, la réduction d'un point de pourcentage de la TPS au lieu de la réduction générale d'impôt que prône M. Corcoran, ainsi que les décisions du gouvernement quant aux compressions financières et budgétaires et aux politiques fiscales qui en découlent, méritent d'être examinées de près au comité.
To conclude my brief remarks, which I make in addition to the detailed comments in my speech of May 30, 2006, to open second reading debate, the issues regarding personal income tax strategy in the Flaherty budget, the impact of the 1 per cent GST reduction instead of an across-the-board personal tax reduction for which Mr. Corcoran argues, and the impact of the government's fiscal and spending cut decisions and resulting tax policy decisions deserve to be given close examination in committee.

A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 4/2006 concerne le volet recettes du budget et couvre un certain nombre d'éléments ayant une incidence sur le niveau des contributions des États membres aux ressources propres de la Communauté,
A. whereas Draft amending budget No 4/2006 relates to the revenue side of the budget and comprises a number of elements affecting the level of contributions from Member States to the Community's own resources,

Par rapport au budget 2006 ces montants représentent, en ce qui concerne les crédits pour engagements, une augmentation de 3,68%, et, pour ce qui est des crédits pour paiements, une augmentation de 2,26%.
Compared with the 2006 budget, these amounts represent a 3.68 % increase in commitment appropriations and a 2.26 % increase in payment appropriations.

Un accord sur le projet de règlement (doc. 10598/05) établissant des mesures d'accompagnement en faveur des 18 pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime de l'UE dans le secteur du sucre devrait intervenir ultérieurement, dans le cadre de la procédure de codécision. Cette proposition prévoit un programme d'aide financière et technique de 40 millions d'euros en 2006, qui a été prévue au budget 2006 dans la lettre rectificative nº 2 de la Commission concernant la rubrique 4 (Relations extérieures).
This proposal provides for a scheme for financial and technical assistance of € 40 million for 2006, which has been scheduled in the budget 2006 in amending letter No 2 of the Commission under heading 4 (external relations).

8. En ce qui concerne plus particulièrement certaines rubriques des perspectives financières, le Conseil estime qu'il convient d'accorder aux éléments ci-après une place importante lors de la préparation du budget 2006:
8. As regards certain specific Headings of the Financial Perspective, the Council identifies the following elements as important in preparing the 2006 budget:

Ce budget est constitué par les dépenses de l'Union prévues pour 2006 et les propositions financières pour 2006 concernant les dix nouveaux États membres en termes nominaux. Celles-ci ne seront plus majorées que d'1% par an.
First and foremost, obviously, is the fact that the current Member States have a fixed budget for market-related expenditure and direct payments in the period 2007-13. This budget framework consists of the forecast expenditure for the EU-15 in 2006 plus the financing proposals for 2006 for the ten new Member States in nominal terms. These are to be increased by just 1% each year.