Traduction de «directives relatives au budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directives concernant le budget [ directives relatives au budget ]
budget guidelines

Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE | Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins | directive relative aux équipements marins | DEM [Abbr.]
Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment | Directive 2014/90/EU of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on marine equipment and repealing Council Directive 96/98/EC | Marine Equipment Directive | MED [Abbr.]

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Directive relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [ Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ]
Directive 98/79/EC on in vitro diagnostic medical devices [ Directive 98/79/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on in vitro diagnostic medical devices | In-Vitro Diagnostic Medical Devices directive ]

présentation relative au budget des dépenses
Estimates submission

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

budget de main-d'œuvre directe | budget du coût de la main-d'œuvre directe
direct labour budget

requête relative aux plans et budget de fonctionnement
operating plan and budget submission

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous croyons aux directives relatives au budget, surtout en cette période économique difficile, et au fait que les budgets doivent être mis à jour, mais pas aux frais des contribuables et des entreprises locales.
We believe in budget guidelines, especially in these economic hard times, and in budgets needing to be maintained, but not at a cost to the taxpayers and local businesses.

Le Parquet européen sera compétent pour poursuivre les infractions pénales portant atteinte au budget de l'Union, telles que définies dans la directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal («directive PIF»), qui sera adoptée sous peu.
The EPPO will be competent for offences affecting the Union budget, as defined in the Directive on the fight against fraud to the Union's financial interests by means of criminal law (PIF Directive), which will be adopted shortly.

Les normes de droit pénal applicables englobent également la législation de l'UE relative aux droits procéduraux dans les procédures pénales: la directive relative au droit à la traduction et à l'interprétation, la directive relative au droit à l'information, la directive relative au droit d'accès à un avocat,la directive relative à la présomption d'innocence et au droit d'assister à son procès, la directive relative aux garanties procédurales en faveur des enfants et la directive relative à l'aide juridictionnelle.
Applicable criminal law standards also include the relevant legislation at EU level on procedural rights in criminal proceedings: Directive on the right to interpretation and translation, the Directive on the right to information, Directive on the right of access to a lawyer,Directive on the presumption of innocence and the right to be present at the trial, Directive on the procedural safeguards for children and Directive on legal aid.

La direction générale du budget est le service central chargé de piloter le cycle budgétaire complet, de l'élaboration du projet de budget à son exécution, jusqu'à la décharge par le Parlement européen.
The Directorate General for Budget is the central service driving the full budgetary cycle, from the preparation of the draft budget to its implementation and the discharge by the European Parliament.

Chaque province a donc mis en place une loi sur l'éducation, un ministère de l'Éducation, des exigences et des directives relatives aux programmes d'enseignement, des exigences professionnelles, des commissions et des divisions scolaires élues, des obligations juridiques concernant la participation des parents, des droits pour tous les élèves, des budgets établis en fonction des priorités et des besoins des étudiants et un système visant à offrir à tous une éducation et des écoles efficaces.
Each province has created an education act, ministries of education, curriculum requirements and guidelines, professional requirements, elected boards and divisions, legal requirements for parental involvement, rights of all students, established budgets based on educational priorities and student needs, and a system focussed on education and effective schools for all students.

La directive énonce des règles détaillées relatives aux budgets nationaux.
It lays down detailed rules for national budgets.

Avant de commencer, je tiens à mentionner que nous aurons à traiter de certaines questions relatives aux travaux du comité à la fin de la séance — un rapport du comité de direction et trois budgets pour défrayer les dépenses des témoins.
Before we begin, I want to mention that we have some committee business scheduled for the end of the meeting—a steering committee report and three budgets to pay witness expenses.

62. Les modes de financement peuvent revêtir des formes diverses, telles que le financement direct par le budget de l'État, le versement de contributions par les opérateurs, l'octroi de droits spéciaux ou exclusifs, la péréquation tarifaire ou, dans le cas de services sociaux non marchands, le financement solidaire (a) Compensation directe par le budget d'un État membre Les services d'intérêt général peuvent être soutenus financièrement par le biais d'une compensation directe imputable sur le budget d'un État membre.
62. Financing schemes can take different forms, such as direct financing through the State budget, contributions made by market participants, the granting of special or exclusive rights, tariff averaging or, in the case of non-market social services, solidarity-based financing (a) Direct compensation through a Member State's budget One form of providing financial support to services of general interest consists in direct compensation through a Member State's budget.

En présentant son programme, le Président du Conseil a mis en évidence les principales priorités pour les mois à venir : derniers préparatifs de la troisième phase de l'UEM et coordination des politiques économiques (préparation de la décision relative aux taux de change qui doit être prise pour le 1er janvier 1999, droit dérivé de la BCE, SME II, représentation extérieure de l'euro, coordination des politiques économiques, fiscales, structurelles et de l'emploi), emploi (mise en oeuvre des plans d'action nationaux, nouvelles lignes directrices), questions fiscales (proposition de la Commission concernant une directive relative à la fiscalité des revenus de l'épargne, amélioration du fonctionnement du système transitoire de taxe sur la valeur ajoutée, fiscalité de l'énergie) et aspects financiers de l'Agenda 2000 (et, dans ce contexte, budget des Communautés pour 1999).
In the presentation of his programme the President of the Council highlighted the main priority areas for the months to come : final preparations for Stage III of EMU and economic policy coordination (preparation of the decision on the exchange rates for 1 January 1999, secondary legislation of the ECB, EMS II, external representation of the euro, coordination on economic, fiscal, structural and employment policies), employment (implementation of national action plans, new guidelines), taxation matters (Commission proposal for a directive on taxation of revenue from savings, improvement of the functioning of the transitional value-added tax system, energy taxation) and financial aspects of Agenda 2000 (and in this context the 1999 Community Budget).

L'étude Lightstone a été subventionnée par l'ABC et payée entièrement par l'ABC, mais est-ce que la série de séminaires que vous proposez serait comprise dans vos directives existantes relatives au budget, ou est-ce qu'Industrie Canada devrait assumer un coût qu'elle n'assume pas actuellement?
The Lightstone study was commissioned by the CBA and paid for entirely by the CBA, but would the seminar series you're proposing work under your existing budget guidelines, or would there be a cost incurred by Industry Canada that currently isn't incurred?