Traduction de «bruxelles serait assuré » (Français → Anglais) :

La simplification et les économies seraient réalisées en supprimant, à partir de 2014, le poste de secrétaire général du CER – dont le rôle de présence permanente du conseil scientifique à Bruxelles serait assuré à l'avenir dans une large mesure par la fonction de président – et en éliminant les frais supplémentaires qu'entraîne l'accueil d'un président en dehors de Bruxelles.
Simplification and savings would be achieved by abolishing, from 2014, the post of ERC Secretary General – whose current role as the Scientific Council's permanent presence in Brussels would in future largely be part of the role of the President - and by eliminating the extra costs of supporting a President outside Brussels.

En outre, à une exception (très limitée) près, aucun réexamen de la compétence des tribunaux d'origine ne serait permise, même dans les circonstances déjà restreintes actuellement prévues par le règlement Bruxelles I (non respect des exigences de compétence en matière de contrats de consommation et d'assurance et de compétence exclusive).
Furthermore, with one very narrow exception, no review of the jurisdiction of the court of origin would be permitted, even in the limited circumstances currently envisioned by the Brussels I Regulation (non-compliance with consumer, insurance or exclusive jurisdiction requirements).

En effet, il serait illogique qu’un juge dans le pays de la victime puisse prendre en charge l’affaire en vertu des directives assurance automobile et de Bruxelles I et qu’il doive ensuite appliquer une législation étrangère, extérieure, pour les dommages.
Indeed, the illogical approach would be for a judge in the victim’s country to be able to deal with the case by virtue of the Motor Insurance Directives and Brussels I, and then have to apply a foreign, outside law in respect of damages.

Lors de la dernière réunion de la commission des affaires étrangères, qui s’est tenue à Bruxelles le 21 juin et à laquelle a assisté le commissaire Rehn, j’ai demandé que le calendrier prévu pour l’élargissement soit respecté en dépit de l’échec de la Constitution européenne, et j’ai reçu l’assurance qu’il le serait.
At the last meeting of the Committee on Foreign Affairs in Brussels on 21 June, attended by Commissioner Rehn, I asked for and received an assurance of the commitment to the timetable for enlargement, in spite of the failure of the European Constitution.

Ne serait-il pas normal que lorsqu'une entreprise demande à Bruxelles une autorisation de fusion, la Commission s'assure que le minimum d'informations et de consultations des travailleurs, telles que prévues par la législation communautaire a bien été respecté.
We know that Mrs Diamantopoulou is not completely averse to this idea. Well, “not completely averse” is a polite way of saying it, as I am in fact fairly sure that she is in favour of the idea. Would it not be only natural, when a firm asks Brussels for permission to go through with a merger, for the Commission to ensure that the minimum requirements for the information and consultation of employees as laid down in Community legislation have indeed been respected.

Il serait important en même temps d'assurer une meilleure consistance entre les positions établis dans les capitales, a Bruxelles et dans les enceintes internationales.
At the same time it would be important to ensure a better consistency between position established in the capitals, in Brussels and in international fora.

3. Au niveau international, il serait intéressant en outre d'effectuer une étude sur la situation de ceux qui, malgré les dispositions de la Convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence juridique et sur l'exécution de résolutions en matière civile et commerciale, éprouvent certaines difficultés à assurer la mise en oeuvre, dans un État membre, d'une résolution exécutive en matière civile approuvée par un organisme juridictionnel d'un autre État membre.
3. At international level it would also be useful to undertake a study of situations where, despite the provisions of the 1968 Brussels Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters, difficulties are experienced in securing the application of a civil judgment by a court in another Member State.