Traduction de «brochure explicative contient également » (Français → Anglais) :

Pour aider les citoyens à trouver le bon moyen de résoudre leurs problèmes dans la pratique, nous avons créé un portail e-Justice, qui contient des explications claires sur le champ d'application de la charte et qui comprend également, depuis octobre dernier, un outil d'information en ligne appelé «Fundamental Rights Wizard», qui permet aux personnes dont les droits fondamentaux ont été violés de savoir vers qui se tourner.
To help citizens find the right channel to resolve their practical concerns, our e-justice Portal contains a clear explanation on the scope of application of the Charter and since last October it also includes a "fundamental rights wizard" which helps people to know where to turn to when their fundamental rights are being violated.

La déclaration non financière consolidée visée au premier alinéa contient également, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers consolidés et des explications supplémentaires y afférentes.
The consolidated non-financial statement referred to in the first subparagraph shall also, where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the consolidated financial statements.

La déclaration non financière visée au premier alinéa contient également, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers annuels et des explications supplémentaires y afférentes.
The non-financial statement referred to in the first subparagraph shall also, where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the annual financial statements.

La brochure explicative contient également des informations sur les définitions de marché et le calcul de ces parts de marchés aux fins de l'application du règlement d'exemption par catégorie qui est basé sur des seuils de parts de marché.
The brochure also contains information on market definitions and how market shares are calculated for the purpose of applying the block exemption regulation, which is based on market share thresholds.

La recommandation contient également une obligation imposant aux membres du comité de rémunération d’assister à l’assemblée générale lors de laquelle la déclaration sur les rémunérations est à l’ordre du jour afin de fournir des explications aux actionnaires.
The recommendation also contains an obligation for members of the remuneration committee to attend the board meeting at which the statement on remuneration is on the agenda in order to be able to provide explanations to shareholders.

570 | Explication détaillée de la proposition Le chapitre I contient des définitions communes de notions telles que «consommateur» ou «professionnel» et énonce le principe d'une harmonisation complète. Le chapitre II contient un ensemble d'informations de base à fournir par les professionnels avant la conclusion de tout contrat avec des consommateurs, et prévoit également une obligation d'information pour les intermédiaires qui concluent des contrats pour le compte de consommateurs.
570 | Detailed explanation of the proposalChapter I contains the common definitions such as 'consumer' and 'trader' and lays down the principle of full harmonisation.Chapter II contains a core of information to be provided by traders prior to the conclusion of all consumer contracts as well as an information obligation on intermediaries concluding contracts on behalf of consumers.

La brochure publiée à cette occasion et intitulée « Taking Europe to the World - 50 years of the European Commission’s external service » illustre l’histoire et l'évolution du Service extérieur et contient également des témoignages de fonctionnaires qui ont travaillé dans les délégations, contribuant ainsi à donner une image objective et fidèle de l’Union européenne en tant qu’acteur mondial essentiel sur la scène internationale.
The booklet published for this occasion, “Taking Europe to the world - 50 years of the European Commission’s external service”, pictures the history and the development of the External Service also including personal experiences of officials who worked in Delegations, in this way contributing to the establishment of a sound and accurate image of the European Union as an essential global actor on the international arena.

À cet effet, la Direction générale de la concurrence de la Commission a également publié une brochure explicative sur le nouveau règlement d'exemption par catégorie.
To this effect, the Commission's Competition Directorate-General has also published an explanatory brochure on the new block exemption regulation.

La Commission s'engage également à préparer, à l'attention d'un large public (opérateurs économiques, fédérations professionnelles), une brochure explicative sur l'application de la décision 3052/95 concernant les mesures dérogeant au principe de libre circulation des marchandises.
The Commission also intends to publish an explanatory brochure, intended for a broad public (economic operators, professional associations etc.), on the application of Decision 3052/95 on national measures derogating from the principle of the free movement of goods.

La brochure contient également un ensemble de recommandations visant à sensibiliser le public à la nécessité urgente de réduire le nombre d'accidents impliquant des jouets.
The brochure also contains a set of recommendations designed to improve people's awareness of the urgent need to reduce the number of accidents in which toys are a contributing factor.