Le projet de loi C-25, sanctionné en 1998, tenait compte de la plupart des recommandations contenues dans le Rapport du Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d’enquête de la police militaire, présidé par Brian Dickson (Rapport Dickson)(6). D’autres dispositions du projet de loi avaient également été rédigées en réponse à certaines recommandations formulées dans le rapport de la Commission d’enquête sur la Somalie (Rapport sur la Somalie)(7) et le Rapport au Premier ministre sur le leadership et l’administration des Forces canadiennes(8).
Bill C-25, assented to in 1998, took into account most of the recommendations made in the Report of the Special Advisory Group on Military Justice and the Military Police Investigation Services, chaired by Brian Dickson (Dickson Report) (6) Other provisions of the bill had been written in response to some of the recommendations made in the report of the Somalia Commission of Inquiry (Somalia Report)(7) and the Report to the Prime Minister on Leadership and Management in the Canadian Forces (8)