Vertaling van "brevets puisse jouer " (Frans → Engels) :

Parallèlement à ce projet de règlement, il conviendra de modifier la Convention sur le brevet européen pour que l'Office européen des brevets puisse jouer son rôle dans le système de brevet communautaire.
Alongside this draft Regulation, amendments will have to be made to the European Patent Convention to enable the European Patent Office to play its part in the Community patent system.

Parallèlement à l'élaboration de ce projet de règlement, il conviendra de modifier la Convention sur le brevet européen pour que l'Office européen des brevets puisse jouer son rôle dans le système de brevet communautaire.
Alongside this draft Regulation, amendments will have to be made to the European Patent Convention to enable the European Patent Office to play its part in the Community patent system.