Vertaling van "brevet était venu " (Frans → Engels) :

En 2005, son brevet sur les patchs de fentanyl est venu à expiration aux Pays-Bas et la filiale néerlandaise de Novartis, Sandoz, était sur le point de lancer un patch de fentanyl générique.
In 2005, JJ's protection on the fentanyl depot patch had expired in the Netherlands and Novartis' Dutch subsidiary, Sandoz, was on the verge of launching its generic fentanyl depot patch.

Un des points importants dans cette affaire était de savoir si la Commission devait utiliser les prix intérieurs aux Etats-Unis comme base pour la valeur normale étant donné que sur le marché américain, NutraSweet, l'exportateur américain, était protégé par un brevet alors que sur le marché communautaire ce brevet était venu à expiration.
One of the important issues in this case was whether the Commission should use the domestic prices in the USA as a basis for normal value since, on the US market, NutraSweet, the US exporter, enjoyed patent protection while on the Community market this patent has lapsed.