Vertaling van "brevet pourrait réduire " (Frans → Engels) :

Le nouveau brevet pourrait réduire les coûts de traduction et les frais annexes de 80 % grâce à la mise en place d’une taxe annuelle unique à verser à l’Office européen des brevets (OEB).
The new patent could reduce patent translation and related costs by up to 80%, with a single annual renewal fee to the European Patent Office (EPO).

Reporter toute forme d'exécution jusqu'à la décision sur le pourvoi risquerait de réduire considérablement la valeur des actions devant le Tribunal du brevet communautaire étant donné que la réparation effective ne pourrait intervenir qu'à un moment où la partie ne serait plus en mesure de tirer les bénéfices économiques que la procédure était censée lui procurer.
To postpone any type of enforcement until after a decision on the appeal might dramatically reduce the value of proceedings before the Community Patent Court since the effective remedy might only be realised at a point in time where the party can no longer gather the economic benefit that the proceedings were meant to ensure.

Le Conseil des ministres ayant finalement statué sur un nouveau brevet européen, qui pourrait réduire les coûts jusqu'à 25 000 euros par brevet, la Commission peut-elle indiquer comment elle compte faire en sorte que le pourcentage de sociétés européennes qui décideront de breveter de nouveaux produits soit supérieur au taux actuel de 14 % et garantir que cette décision favorise les PME ?
Now that the Council of Ministers has finally agreed a new EU-wide patent which could reduce costs by as much as €25 000 per patent, will the Commission indicate how it proposes to ensure that more than the present 14% of EU companies that apply for a patent on new products will do so, and how can it ensure that SMEs can benefit from this decision?

Le Conseil des ministres ayant finalement statué sur un nouveau brevet européen, qui pourrait réduire les coûts jusqu'à 25 000 euros par brevet, la Commission peut-elle indiquer comment elle compte faire en sorte que le pourcentage de sociétés européennes qui décideront de breveter de nouveaux produits soit supérieur au taux actuel de 14 % et garantir que cette décision favorise les PME?
Now that the Council of Ministers has finally agreed a new EU-wide patent which could reduce costs by as much as €25 000 per patent, will the Commission indicate how it proposes to ensure that more than the present 14% of EU companies that apply for a patent on new products will do so, and how can it ensure that SMEs can benefit from this decision?