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Traduction de «bq-1 devient automatique » (Français → Anglais) :

Après l'échéance du délai pour la transposition, bien que les contacts entre les services de la Commission et l'Etat membres doivent continuer, la poursuite de l'infraction résultant de la non-communication des mesures nationales de transposition devient automatique.

Once the deadline for transposal has expired, although contacts between the Commission departments and the Member State must continue, it is possible for proceedings to be brought in respect of the infringement of failing to notify the national implementing measures.


Dans ce cas, si l'examen portant sur l'existence d'une subvention ou d'un préjudice est négatif, l'engagement devient automatiquement caduc, sauf si la conclusion d'un tel examen est due en grande partie à l'existence d'un engagement.

In such a case, if a negative determination of subsidisation or injury is made, the undertaking shall automatically lapse, except in cases where such a determination is due in large part to the existence of an undertaking.


Dans ce cas, si l'examen portant sur l'existence d'un dumping ou d'un préjudice est négatif, l'engagement devient automatiquement caduc, sauf si la conclusion d'un tel examen est due en grande partie à l'existence d'un engagement.

In such a case, if a negative determination of dumping or injury is made, the undertaking shall automatically lapse, except in cases where such a determination is due in large part to the existence of an undertaking.


Quiconque quitte l’Érythrée devient automatiquement un réfugié politique: il lui est impossible de rentrer chez lui, et celui qui le fait met sa famille en danger.

Anyone who leaves Eritrea automatically becomes a political refugee, because it is impossible to go back and, if you did, you would be putting your family in danger.


Conformément à la Constitution, le président par intérim Jonathan devient automatiquement le président en exercice.

According to the Constitution, acting President Jonathan automatically becomes the substantive President.


Dans ce cas, si l'examen portant sur l'existence d'un dumping ou d'un préjudice est négatif, l'engagement devient automatiquement caduc, sauf si la conclusion d'un tel examen est due en grande partie à l'existence d'un engagement.

In such a case, if a negative determination of dumping or injury is made, the undertaking shall automatically lapse, except in cases where such a determination is due in large part to the existence of an undertaking.


Dans ce cas, si l’examen portant sur l’existence d’une subvention ou d’un préjudice est négatif, l’engagement devient automatiquement caduc, sauf si la conclusion d’un tel examen est due en grande partie à l’existence d’un engagement.

In such a case, if a negative determination of subsidisation or injury is made, the undertaking shall automatically lapse, except in cases where such a determination is due in large part to the existence of an undertaking.


L’Autriche, comme certains autres pays, est exemplaire dans ce domaine. Chaque Autrichien qui, au cours de sa vie, n'enregistre pas son refus de devenir donneur après son décès devient automatiquement donneur.

Austria, like certain other countries, is exemplary in this respect because every Austrian who does not, while they are still alive, register their objection to the use of their organs after death automatically becomes an organ donor.


Alors que l'échange d'automatique d'information devient la norme dans les rapports entre États Membres, il semble inopportun de perdre des moments précieux dans une procédure d'échange à la demande et plus indiqué d'instaurer une procédure d'échange automatique d'informations.

Now that the automatic exchange of information is becoming the norm in relations between Member States, it seems inappropriate to lose precious time through an on-demand exchange procedure, and more sensible to set up an automatic information exchange procedure.


L'exploitant doit établir des procédures pour assurer qu'avant le roulage, le décollage et l'atterrissage, et dès que cela devient possible et sans danger, les équipements d'évacuation automatique sont armés.

An operator shall establish procedures to ensure that before taxying, take-off and landing, and when safe and practicable to do so, an assisting means for emergency evacuation that deploys automatically, is armed.


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