Hélène Bouchard, directrice des Services d'information, indique au comité que la Politique sur l'utilisation du réseau électronique du Sénat, que le comité avait adoptée le 7 novembre 2002, a été révisée et renommée la Politique d'utilisation acceptable du réseau du Sénat.
Hélène Bouchard, Director, Information Services Directorate, informed the committee that the current Policy on the Use of the Senate Network, adopted by this committee on November 7, 2002 had been revised and was now called Acceptable Use Policy for the Senate Network.