Vertaling van "bon fonctionnement sera ensuite " (Frans → Engels) :

Compte tenu de la taille et de l'importance des marchés des actions et des obligations, leur bon fonctionnement sera crucial pour assurer l’efficacité de l'union des marchés des capitaux et un accès au financement le plus large possible.
Ultimately, given their size and importance, well-functioning equity and bond markets will be crucial to ensuring an effective Capital Markets Union and the widest access to finance.

1. Le 31 décembre 2018 au plus tard et ensuite tous les trois ans, la Commission publie un rapport sur l'application du présent règlement, en mettant l'accent en particulier sur l'analyse de son incidence potentielle sur le bon fonctionnement du marché intérieur.
1. By 31 December 2018, and every three years thereafter, the Commission shall publish a report on the application of this Regulation, with a special emphasis on monitoring the potential impact on the smooth functioning of the internal market.

Cela sera notamment le cas lorsque la mise en œuvre du projet de plan budgétaire ferait peser un risque sur la stabilité financière de l'État membre concerné, risquerait de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire ou constituerait une violation importante et manifeste des recommandations adoptées par le Conseil dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.
This will be the case, in particular, where the implementation of the draft budgetary plan would put at risk the financial stability of the Member State concerned or risk jeopardising the proper functioning of the economic and monetary union, or where the implementation of the draft budgetary plan would entail an obvious significant violation of the recommendations adopted by the Council under the SGP.

Cette instance sera responsable du bon fonctionnement et de la sécurité de son système national.
This authority will be responsible for the smooth operation and security of its national system.

| La présente communication a pour objet, tout d’abord, de décrire les problèmes particuliers que les PME doivent affronter en matière de fiscalité des sociétés lorsqu’elles exercent des activités dans plus d'un État membre, et d’examiner en quoi ces problèmes menacent le bon fonctionnement du marché intérieur. Ensuite, sur la base des travaux de ces dernières années et de la stratégie actuelle de la Commission dans le domaine de la fiscalité des entreprises, la communication présente une solution envisageable et réaliste d’un point de vue pratique, fondée sur l’approche dite de «l’imposition selon les règles de l’État de résidence».
| The purpose of this Communication is first to set out the particular problems which SMEs active in more than one Member State face in the company tax area and to examine how these undermine the functioning of the Internal Market and, secondly, based on the work of recent years and the Commission's current company tax strategy, to present a possible, practically viable solution based on the "Home State Taxation" approach.

1. Avant le 17 juillet 2003 et ensuite tous les deux ans, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l'application de la présente directive accompagné, le cas échéant, de propositions visant à l'adapter à l'évolution juridique, technique et économique dans le domaine des services de la société de l'information, notamment en ce qui concerne la prévention de la criminalité, la protection des mineurs, la protection des consommateurs et le bon fonctionnement du marché intérieur.
1. Before 17 July 2003, and thereafter every two years, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report on the application of this Directive, accompanied, where necessary, by proposals for adapting it to legal, technical and economic developments in the field of information society services, in particular with respect to crime prevention, the protection of minors, consumer protection and to the proper functioning of the internal market.

(2) considérant qu'il s'ensuit des disparités entre les législations nationales régissant les durées de protection du droit d'auteur et des droits voisins, disparités qui sont susceptibles d'entraver la libre circulation des marchandises et la libre prestation des services et de fausser les conditions de concurrence dans le marché commun; qu'il convient, dès lors, pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, d'harmoniser les législations des États membres de manière que les durées de protection soient identiques dans toute la Communauté;
(2) Whereas there are consequently differences between the national laws governing the terms of protection of copyright and related rights, which are liable to impede the free movement of goods and freedom to provide services, and to distort competition in the common market; whereas therefore with a view to the smooth operation of the internal market, the laws of the Member States should be harmonized so as to make terms of protection identical throughout the Community;